Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Les Garennes-sur-Loire, Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou ou Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Le 9 octobre 2015, les municipalités de Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe sollicitent la création d'une commune nouvelle, qui voit le jour le 1er janvier 2016[1]. L'année suivante un nouveau rapprochement est initié avec la commune de Daumeray. Le 7 juin 2016 les conseils municipaux de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle est créée le 1er janvier 2017 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 7 juin 2016[2].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114 du 6 septembre 2016[3].
- Journal officiel n° 0253 du 29 octobre 2016[4].
texte n° 36
ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée en lieu et place des communes de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray à compter du 1er janvier 2017 (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.Morannes n'est pas commune déléguée. Ce que confirme le bulletin d'information de la commune de janvier 2023 qui indique : un maire, une maire déléguée pour Chemiré-sur-Sarthe et un maire délégué de Daumeray. Pas de mention d'un maire délégué à Morannes[5]. De même dans le numéro de l'année suivante.
Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe (commune constituée le 1er janvier 2016 de la réunion de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes, et dont le siège était fixé à Morannes[6]).
- Communes déléguées : Daumeray, Chemiré-sur-Sarthe conservant ses limites territoriales.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
Traversée par la Sarthe, la commune nouvelle se situe à la limite du Segréen et du Baugeois, et son chef-lieu à Morannes-sur-Sarthe (47° 44′ 47″ Nord - 0° 24′ 56″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 69 mètres.
Altitudes des communes concernées[7],[8] Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble Alt. mini (m) 18 17 17 17 Alt. maxi (m) 69 66 67 69
Sa superficie est de 87,88 km2.
Superficie des communes concernées[9] Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble Surface (en km2) 6,62 40,73 40,53 87,88
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 586 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[10] Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble Pop. totale[11] 263 1 828 1 564 3 655 Pop. municipale[11] 260 1 800 1 526 3 586
Modification postérieure
En 2017, la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée, avec au sein de celle-ci les communes déléguées de Daumeray et de Chemiré-sur-Sarthe ; Morannes n'ayant alors plus aucun statut. À la demande du conseil municipal de juin 2025, la commune de Morannes obtient ensuite le statut de commune déléguée au sein de la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray par arrêté du préfet en date du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté initial : « Au sein de la commune nouvelle, les communes de Chemiré-sur-Sarthe, Daumeray et Morannes sont instituées qui reprennent les nom et limites territoriales des anciennes communes existantes au 31 décembre 2015 ». Morannes devient le 1er janvier 2026 une commune déléguée[12],[13].
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Morannes-sur Sarthe, voir création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016.
- ↑ Mairie de Morannes-sur-Sarthe, Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2016, document du 24 juin 2016.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114 du 6 septembre 2016, RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016, p. 7 à 9, portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0253 du 29 octobre 2016 texte n° 36, Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- ↑ Vivre à Morannes sur Sarthe-Daumeray, bulletin d'information 2023, janvier 2023, p. 4 (lire)
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 — voir création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
- ↑ Vivre à Morannes sur Sarthe-Daumeray, bulletin municipal de janvier 2026, p. 9 (lire)
- ↑ Arrêté SG/MEPCC n° 2025-1 du 9 septembre 2025 relatif aux communes déléguées de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA n° 2025-115 du 10 septembre 2025, p. 81-84 (lire)
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