Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Les Garennes-sur-Loire, Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou ou Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Le 9 octobre 2015, les municipalités de Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe sollicitent la création d'une commune nouvelle, qui voit le jour le 1er janvier 2016[1]. L'année suivante un nouveau rapprochement est inité avec la commune de Daumeray. Le 7 juin 2016 les conseils municipaux de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle est créée le 1er janvier 2017 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 7 juin 2016[2].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114 du 6 septembre 2016[3].
- Journal officiel n° 0253 du 29 octobre 2016[4].
texte n° 36
ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée en lieu et place des communes de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray à compter du 1er janvier 2017 (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe (commune constituée le 1er janvier 2016 de la réunion de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes, et dont le siège était fixé à Morannes[5]).
- Communes déléguées : Daumeray, Chemiré-sur-Sarthe conservant ses limites territoriales.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
Traversée par la Sarthe, la commune nouvelle se situe à la limite du Segréen et du Baugeois, et son chef-lieu à Morannes-sur-Sarthe (47° 44′ 47″ Nord - 0° 24′ 56″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 69 mètres.
Altitudes des communes concernées[6],[7] Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble Alt. mini (m) 18 17 17 17 Alt. maxi (m) 69 66 67 69
Sa superficie est de 87,88 km².
Superficie des communes concernées[8] Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble Surface (en km²) 6,62 40,73 40,53 87,88
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 586 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[9] Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble Pop. totale[10] 263 1 828 1 564 3 655 Pop. municipale[10] 260 1 800 1 526 3 586
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2016
- • Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Morannes-sur Sarthe, voir création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016.
- ↑ Mairie de Morannes-sur-Sarthe, Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2016, document du 24 juin 2016.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114 du 6 septembre 2016, RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016, p. 7 à 9, portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0253 du 29 octobre 2016 texte n° 36, Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 - voir création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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