« Historique du Conseil général de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département.

La loi du 22 décembre [[1789]]<ref>Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives  (lettres patentes du roi sur le décret données à Paris au mois de janvier 1790)</ref> instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé sous la I{{re}} République par la loi du 4 décembre 1793, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 17 février [[1800]] qui réorganise l'administration locale. Une assemblée est établie dans chaque département, le conseil  général, qui est chargée de voter le budget départemental, de répartir les contributions entre les arrondissements, d'émettre des vœux auprès du gouvernement pour l'amélioration de la situation du département, etc. Ses membres sont nommés par le gouvernement<ref>Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.</ref>, qui seront élus à partir de la loi du 22 juin [[1833]]<ref>André-Jean Tudesq, ''Les conseillers généraux du département des Landes sous la Monarchie de Juillet'', dans ''Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale'', Tome 76, N° 68-69, 1964. pp. 563-579</ref> et au suffrage masculin intégral à partir de la loi du 3 juillet [[1848]]. Sous la III{{e}} République, la loi du 29 mars 1871 modernise l'institution départementale en élargissant notamment ses compétences, bien que le préfet reste l'organe exécutif. Le 4 octobre 1958, date de la Constitution de la V{{e}} République, le statut de collectivité territoriale est donné aux conseils régionaux<ref>Sénat (France), ''Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés - B. Les départements'', 2016</ref>.

À partir de la loi de décentralisation de [[1982]], le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.</ref>. En [[2004]], de nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux.

Christophe Béchu ([[2004]]).