Conseil départemental de Maine-et-Loire
| Département de Maine-et-Loire (administration) | |
|---|---|
| Fonction | Collectivité territoriale décentralisée |
| Périmètre | Département |
| Siège | Angers |
| Notes | 42 conseillers départementaux pour 21 cantons |
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Le conseil départemental est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. C'est l'assemblée délibérante du département. L'institution publique se compose de quarante-deux élus.
Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé « Département de Maine-et-Loire »[1].
Après avoir été longtemps sur le site de l'abbaye Saint-Aubin, la collectivité territoriale s'est installée en 2017 sur le boulevard Foch. Le centre d'activités Foch devient alors une porte d'entrée unique sur la majorité des services départementaux[2].
Missions
Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans ses domaines de compétences. Il assure la mise en œuvre des aides ou actions relatives à la prévention ou aux situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes, ainsi qu'à l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge[3]. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.
Dans les prérogatives du Département on trouve aussi la gestion du domaine public fluvial départemental qui comprend la Maine, la Vieille Maine, l'Oudon depuis sa partie domaniale à partir de Segré, la Mayenne, la Sarthe et le Loir depuis leur limite départementale[4]. S'y ajoute le balisage d'un chenal de navigation sur la Loire entre Montsoreau et Les Ponts-de-Cé[5].
La loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié la répartition de certaines compétences comme le transfert des départements vers les régions des transports interurbains et transports scolaires, qui dès lors sont devenus du ressort du conseil régional[6].
La politique publique du Département de Maine-et-Loire se décline en 2026 autour de huit thématiques : les solidarités et l'action sociale (actions médico-sociales), la culture (soutien au patrimoine, à la lecture publique par le biais du BiblioPôle), l'éducation et la jeunesse (collèges, restauration scolaire), les routes et la mobilité (routes départementales, développement des mobilités), l'habitat (aides aux publics défavorisés), le développement des territoires (développement économique, développement touristique), l'environnement et le développement durable (préservation des ressources naturelles) et le sport (accompagnement des acteurs du sport)[7]. L'institution est également en charges des archives départementales[8].
Réforme de 2013
Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Ils sont élus pour six ans. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont le dernier avant la réforme date de 2011. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général[9].
En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »[10],[11].
Présidence
Présidents de l'assemblée délibérante du département de Maine-et-Loire[12] : René-Sébastien Letourneux de la Perraudière (1800), Jacques-Pie-Pierre Ollivier de Fosse (1801), Joseph Jérôme de Jullien de Jully (1802), Charles-Henri-François de Maillé de la Tourlandry (1803), Augustin-Marie-Paul-Timoléon de Cossé-Brissac (1804), Erasme-Gaspard de Contades (1805), Piter Deurbroucq (1806), Louis d'Andigné (1807), Jean-André Delafargue (1809), Pierre-Marie Delaunay (1810), Jean-Nicolas Guényveau de la Raye (1810), Jean-Baptiste-Joseph Ménage de Soucelles (1811), François-Régis de la Bourdonnaye (1813), Louis d'Andigné de Mayneuf (1818), François-Régis de la Bourdonnaye (1819), Louis d'Andigné de Mayneuf (1822), François-Régis de la Bourdonnaye (1823), Louis d'Andigné de Mayneuf (1825), François-Régis de la Bourdonnaye (1827), Louis d'Andigné de Mayneuf (1829), Thomas-Louis Desmazières (1831), Paul-Marie-Céleste d'Andigné de la Blanchaye (1834), Gédéon-Florentin de Marcombe (1838), Thomas-Louis Desmazières (1849), Gédéon-Florentin de Marcombe (1850), Jean-Martial Bineau (1852), Charles Louvet (1856), Marie-Henri-Louis de Durfort de Civrac (1870), Armand de Maillé (1884), Ernest Grignon (1903), Guillaume-Jean-Victor Bodinier (1913), René Blachez (1922), Alfred Rabouin (1925), Olivier de Rougé (1927), Victor Bernier (1933), suspensions des conseils généraux (1940), Étienne Rabouin (1945), Jean de Jourdan-Savonnières (1951), Fernand Esseul (1962), Lucien Gautier (1979), Jean Sauvage (1982), Edmond Alphandéry (1994), André Lardeux (1995), Christophe Béchu (2004), Christian Gillet (2014), Florence Dabin (2021).
Participations
Le Département participe en 2026 à différentes structures départementales[13] :
- L'ADIL 49 (agence départementale d'information sur le logement), conseil juridique, financier et fiscal sur les questions du logement et de l'habitat ;
- Anjou Loire Territoire (ALTER), aménageur et constructeur d'équipements publics ;
- Anjou numérique, charger de déployer la fibre sur le département ;
- Anjou Théâtre, établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
- Anjou tourisme, qui accompagne élus et acteurs du tourisme dans le cadre du schéma départemental de développement touristique ;
- Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui accompagne les collectivités dans leurs projets de territoire et anime la Maison de l'architecture, des territoires et du paysage (Matp) ;
- Inovalys, groupement d'intérêt public (GIP) regroupant les laboratoires publics départementaux de plusieurs départements de l'Ouest ;
- Maison départementale de l'autonomie (MDA), lieu d'accompagnement dans le cadre de l'autonomie ;
- Meldomys, opérateur d'aménagement urbain ;
- Le GIP Parc départemental de l'Isle-Briand, parc ouvert au public à l'occasion de différentes manifestations comme le Mondial du Lion ;
- Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public des sapeurs-pompiers assurant notamment la lutte contre l'incendie et les secours d'urgence.
L'institution participe aussi au conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)[14] et est partenaire du parc Terra Botanica[15].
À ces structures s'ajoutent à cette même période les propriétés départementales, qui se compte à plus de 150, dont le bâtiment Foch à Angers, nouvel Hôtel du Département, la collégiale Saint-Martin à Angers, le domaine du Plessis-Macé, le château de Montsoreau, le domaine de l'Isle Briand au Lion-d'Angers et l'espace naturel de Boudré à Seiches-sur-le-Loir[16].
La collectivité territoriale a également initié en 2014 la marque Produit en Anjou pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire[17].
Dans l'objectif des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, elle constitue en octobre 2022 la Team Anjou composée de vingt-quatre sportifs, leur offrant un accompagnement spécifique dans le cadre de leur préparation[18].
Notes
Renseignements - Conseil départemental de Maine-et-Loire
- Adresse postale : CS 94104, 49941 Angers cedex 9.
- Adresse physique : 48B boulevard Foch, Angers.
- Contact : téléphone 02 41 81 49 49, courriel info
maine-et-loire.fr. - Site web : maine-et-loire.fr.
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ La dénomination conseil général devient conseil départemental à la suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).
- ↑ Saumur Kiosque (dir. Patrick Robert), Un nouvel Hôtel pour le Conseil Départemental : 1 projet, 3 enjeux, 22 mars 2017
- ↑ Code général des collectivités territoriales, Chapitre Ier : Dispositions générales, article L3211-1 modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94
- ↑ Observatoire de l'eau (Maine-et-Loire), Le domaine public fluvial départemental, 2021-2024
- ↑ Département de Maine-et-Loire, Veiller à la qualité des eaux et rivières, 2016-2014
- ↑ La Lettre du Financier territorial, Loi NOTRe et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes, n° 310, mai 2016
- ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Les missions du Département, mars 2026
- ↑ Service départemental d'archives de Maine-et-Loire, 2014-2021
- ↑ Situation des cantons avant la réforme de 2014.
- ↑ Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
- ↑ Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
- ↑ Service départemental d'archives de Maine-et-Loire, Présidents du Département de Maine-et-Loire, 2015
- ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Les satellites du Département, mars 2026
- ↑ CHU d'Angers, Qui sommes-nous : Conseil de surveillance, 2018-2024
- ↑ Terra Botanica, Les partenaires du parc : Institutionnels, mars 2026
- ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Patrimoine immobilier : le Département innove, avril 2025
- ↑ Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie, 14 novembre 2016
- ↑ Saumur Kiosque (dir. Georges Chabrier), Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : Le Département dévoile les noms des membres de la Team Anjou 2024, 24 octobre 2022