Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)

Carte des communes nouvelles 2015-2016.

Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Mauges-sur-Loire et Sèvremoine.

Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 15 décembre en lieu et place de dix communes : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.

Textes

Délibérations municipales du 2 juillet 2015^[1]^,^[2].
Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015^[3].
Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23760^[4].

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760

texte n° 96

ARRETE

Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Longeron, de Montfaucon-Montigné, de La Renaudière, de Roussay, de Saint-André-de-la-Marche, de Saint-Crespin-sur-Moine, de Saint-Germain-sur-Moine, de Saint-Macaire-en-Mauges, de Tillières et de Torfou (canton de Saint-Macaire-en-Mauges, arrondissement de Cholet).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Sèvremoine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 25 231 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sèvremoine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-douze conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Longeron, quinze issus du conseil municipal de Montfaucon-Montigné, quinze issus du conseil municipal de La Renaudière, quatorze issus du conseil municipal de Roussay, vingt-deux issus du conseil municipal de Saint-André-de-la-Marche, dix-sept issus du conseil municipal de Saint-Crespin-sur-Moine, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Germain-sur-Moine, vingt-neuf issus du conseil municipal de Saint-Macaire-en-Mauges, dix-neuf issus du conseil municipal de Tillières et dix-neuf issus du conseil municipal de Torfou pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ».
Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015.
Canton : Saint-Macaire-en-Mauges (bureau centralisateur).
Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu à Saint-Macaire-en-Mauges (47° 07′ 28″ Nord 0° 59′ 26″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 139 mètres.

Altitudes des communes concernées^[5]^,^[6]
Donnée	Le Longeron	Montfaucon-Montigné	La Renaudière	Roussay	Saint-André-de-la-Marche	Saint-Crespin-sur-Moine	Saint-Germain-sur-Moine	Saint-Macaire-en-Mauges	Tillières	Torfou	Ensemble
Alt. mini (m)	49	27	37	37	43	17	27	37	28	39	17
Alt. maxi (m)	139	122	111	119	114	96	108	114	101	133	139

Sa superficie est de 213,07 km².

Superficie des communes concernées^[7]
Donnée	Le Longeron	Montfaucon-Montigné	La Renaudière	Roussay	Saint-André-de-la-Marche	Saint-Crespin-sur-Moine	Saint-Germain-sur-Moine	Saint-Macaire-en-Mauges	Tillières	Torfou	Ensemble
Surface (en km²)	22,08	16,8	21,46	10,99	11,03	20,11	26,79	27,33	24,13	32,35	213,07

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 24 661 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[8]
Donnée	Le Longeron	Montfaucon-Montigné	La Renaudière	Roussay	Saint-André-de-la-Marche	Saint-Crespin-sur-Moine	Saint-Germain-sur-Moine	Saint-Macaire-en-Mauges	Tillières	Torfou	Ensemble
Pop. totale^[9]	2 218	2 109	970	1 239	2 937	1 607	2 932	7 262	1 783	2 174	25 231
Pop. municipale^[9]	2 104	2 062	960	1 211	2 860	1 587	2 886	7 110	1 757	2 124	24 661

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Mairie de Saint-Macaire-en-Mauges, Procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 2 juillet 2015.
↑ Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Résultats du vote du 2 juillet 2015, document du 3 juillet 2015.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.
↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760 texte n° 96, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou

Services publics — Département — Territoire — Bibliothèques — EPN — Musées — Scènes

[1] Mairie de Saint-Macaire-en-Mauges, Procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 2 juillet 2015.

[2] Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Résultats du vote du 2 juillet 2015, document du 3 juillet 2015.

[3] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.

[4] Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760 texte n° 96, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.

[altitude-5] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.

[6] Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.

[superficie-7] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.

[population-8] Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.

[explication-pop-9] t ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

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