Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Garennes-sur-Loire, Brissac-Loire-Aubance ou Doué-en-Anjou.
En juin 2016, les municipalités de la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine sollicitent la création d'une commune nouvelle, après retrait de Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier et Les Ulmes. Doué-en-Anjou est créée le 30 décembre 2016 en lieu et place de huit communes.
Textes
- Délibérations municipales du 27 juin 2016[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123 du 23 septembre 2016[2].
- Journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2016[3].
texte n° 70
ARRETE
Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 septembre 2016, la commune nouvelle de Doué-en-Anjou est créée en lieu et place des communes de Brigné, de Concourson-sur-Layon, de Doué-la-Fontaine, de Forges, de Meigné, de Montfort, de Saint-Georges-sur-Layon et des Verchers-sur-Layon à compter du 30 décembre 2016 (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 440 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Doué-en-Anjou ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine.
- Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale. La création de la commune nouvelle emporte suppression de la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.
- Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Doué-en-Anjou (47° 11′ 38″ Nord - 0° 16′ 28″ Ouest).
Son altitude varie de 39 à 109 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Brigné Concourson-sur-Layon Doué-la-Fontaine Forges Meigné Montfort Saint-Georges-sur-Layon Les Verchers-sur-Layon Ensemble Alt. mini (m) 40 46 48 54 59 55 39 48 39 Alt. maxi (m) 90 95 105 109 100 97 86 109 109
Sa superficie est de 148,55 km².
Superficie des communes concernées[6] Donnée Brigné Concourson-sur-Layon Doué-la-Fontaine Forges Meigné Montfort Saint-Georges-sur-Layon Les Verchers-sur-Layon Ensemble Surface (en km²) 14,63 18,21 35,9 9,01 13,19 4,41 22,5 30,7 148,55
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 11 048 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Brigné Concourson-sur-Layon Doué-la-Fontaine Forges Meigné Montfort Saint-Georges-sur-Layon Les Verchers-sur-Layon Ensemble Pop. totale[8] 437 576 7 891 294 388 114 811 929 11 440 Pop. municipale[8] 430 560 7 584 287 383 110 783 911 11 048
Notes
Sur le même sujet
- • Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
- • Projets de nouvelles communes en 2016
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Doué-la-Fontaine, Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2016, document du 13 septembre 2016.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123 du 23 septembre 2016, RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016, p. 19 à 21, portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 70, Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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