Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019)

Faisant suite à plusieurs créations en Maine-et-Loire depuis 2013, plusieurs nouvelles communes font à nouveau leur apparition en 2019 : Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux‎ , Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.

En novembre 2018, les conseils municipaux de Huillé et de Lézigné sollicitent la création d'une commune nouvelle, statut qui permet le regroupement de communes contiguës qui conservent un périmètre, un nom et un maire délégué^[1]. Elle est créée le 1^er janvier 2019 sous le nom de Huillé-Lézigné en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales du 26 novembre 2018.
Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-176 du 5 décembre 2018^[2].
Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2018^[3].

JORF n° 0296 du 22 décembre 2018

texte n° 65

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné

NOR: TERB1833531A

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 décembre 2018, la commune nouvelle de Huillé-Lézigné est créée en lieu et place des communes de Huillé et de Lézigné (canton d'Angers-6, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 344 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Huillé-Lézigné ».
Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Lézigné.
Communes déléguées : Huillé et Lézigné.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
Arrondissement : Angers (chef-lieu).

La création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles l'institution d'un maire délégué et la création d'une annexe de la mairie (art. L 2113-11 du Code général des collectivités territoriales).

Géographie

Parcourue en son centre par le Loir, la nouvelle commune se situe dans le Baugeois et son chef-lieu à Lézigné (47° 38′ 14″ Nord et 0° 17′ 36″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 78 mètres.

Altitudes des communes concernées^[4]
Donnée	Huillé	Lézigné	Ensemble
Alt. mini (m)	17	17	17
Alt. maxi (m)	78	63	78

Sa superficie est de 21,83 km².

Superficie des communes concernées^[5]
Donnée	Huillé	Lézigné	Ensemble
Surface (en km²)	12,53	9,30	21,83

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 321 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[6]
Donnée	Huillé	Lézigné	Ensemble
Pop. totale^[7]	557	787	1 344
Pop. municipale^[7]	549	772	1 321

Notes

Sur le même sujet

Sources et annotations

↑ Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi nᵒ 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi nᵒ 2015-292 du 16 mars 2015.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-176 du 5 décembre 2018, RAA spécial n° 87 du 7 décembre 2018, p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné (lire).
↑ Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), JORF n° 0296 du 9 juin 2012, texte n° 65, arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné (lire).
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1^er janvier 2018.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

Communes nouvelles 2016-2019 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Bellevigne-en-Layon — Bellevigne-les-Châteaux — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Gennes-Val-de-Loire (II) — Les Hauts d'Anjou (I) — Les Hauts-d'Anjou (II) — Huillé-Lézigné — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mazé-Milon — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Rives-du-Loir-en-Anjou — Saint-Léger-de-Linières — Segré-en-Anjou bleu — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Verrières-en-Anjou

Services publics — Territoire — France services — Bibliothèques — Musées — Scènes

[1] Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi nᵒ 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi nᵒ 2015-292 du 16 mars 2015.

[2] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-176 du 5 décembre 2018, RAA spécial n° 87 du 7 décembre 2018, p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné (lire).

[3] Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), JORF n° 0296 du 9 juin 2012, texte n° 65, arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné (lire).

[altitude-4] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.

[superficie-5] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.

[population-6] Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1^er janvier 2018.

[explication-pop-7] t ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

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