Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Les Garennes-sur-Loire, Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou ou Segré-en-Anjou bleu.
En juin 2016, les municipalités de la communauté de communes du canton de Segré sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Segré-en-Anjou Bleu. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des quinze communes.
Textes
- Délibérations municipales du 14 juin 2016[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126 du 28 septembre 2016[2].
- Journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2016[3].
texte n° 73
Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 28 septembre 2016, la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu est créée en lieu et place des communes d'Aviré, du Bourg-d'Iré, de La Chapelle-sur-Oudon, de Chatelais, de La Ferrière-de-Flée, de L'Hôtellerie-de-Flée, de Louvaines, de Marans, de Montguillon, de Noyant-la-Gravoyère, de Nyoiseau, de Sainte-Gemmes-d'Andigné, de Saint-Martin-du-Bois, de Saint-Sauveur-de-Flée et de Segré à compter du 15 décembre 2016 (canton de Segré, arrondissement de Segré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 344 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Segré-en-Anjou Bleu ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Segré.
- Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale. La création de la commune nouvelle emporte suppression de la communauté de communes du canton de Segré.
- Canton : Segré (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Segré (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Segré (47° 41′ 14″ Nord - 0° 52′ 15″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 102 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Aviré Le Bourg-d'Iré La Chapelle-sur-Oudon Châtelais La Ferrière-de-Flée L'Hôtellerie-de-Flée Louvaines Marans Alt. mini (m) 28 27 19 26 48 26 18 26 Alt. maxi (m) 87 96 68 102 90 92 78 51
Montguillon Noyant-la-Gravoyère Nyoiseau Sainte-Gemmes-d'Andigné Saint-Martin-du-Bois Saint-Sauveur-de-Flée Segré Ensemble Alt. mini (m) 46 32 22 22 17 42 22 17 Alt. maxi (m) 87 102 97 62 83 86 92 102
Sa superficie est de 241,53 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Aviré Le Bourg-d'Iré La Chapelle-sur-Oudon Châtelais La Ferrière-de-Flée L'Hôtellerie-de-Flée Louvaines Marans Surface (en km2) 14,36 23,03 12,62 23,68 13,12 14,77 15,07 9,59
Montguillon Noyant-la-Gravoyère Nyoiseau Sainte-Gemmes-d'Andigné Saint-Martin-du-Bois Saint-Sauveur-de-Flée Segré Ensemble Surface (en km2) 11,91 11,91 15,55 25,34 21,73 12,87 15,98 241,53
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 17 507 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Aviré Le Bourg-d'Iré La Chapelle-sur-Oudon Châtelais La Ferrière-de-Flée L'Hôtellerie-de-Flée Louvaines Marans Pop. totale[8] 490 886 569 667 367 519 525 574 Pop. municipale[8] 483 870 551 653 362 512 513 562
Montguillon Noyant-la-Gravoyère Nyoiseau Sainte-Gemmes-d'Andigné Saint-Martin-du-Bois Saint-Sauveur-de-Flée Segré Ensemble Pop. totale 230 1 903 1 490 1 506 950 328 7 340 18 344 Pop. municipale 227 1 871 1 240 1 476 938 324 6 925 17 507
Notes
Sur le même sujet
- • Communauté de communes du canton de Segré
- • Projets de nouvelles communes en 2016
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Segré, Procès-verbal du Conseil municipal du 14 juin 2016, document du 29 septembre 2016.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126 du 28 septembre 2016, RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016, p. 27 à 29, portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 73, Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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