Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe et Bellevigne-en-Layon.
Le 12 octobre 2015, les conseils municipaux de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des cinq communes.
Textes
- Délibérations municipales du 12 octobre 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23761[3].
texte n° 106
ARRETE
Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champ-sur-Layon, de Faveraye-Mâchelles, de Faye-d'Anjou, de Rablay-sur-Layon et de Thouarcé (canton de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bellevigne-en-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 841 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-dix-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Champ-sur-Layon, quinze issus du conseil municipal de Faveraye-Mâchelles, quinze issus du conseil municipal de Faye-d'Anjou, quatorze issus du conseil municipal de Rablay-sur-Layon et dix-neuf issus du conseil municipal de Thouarcé pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
- Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Thouarcé (47° 16′ 04″ Nord 0° 29′ 55″ Ouest).
Son altitude varie de 20 à 104 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Alt. mini (m) 22 27 22 20 23 20 Alt. maxi (m) 92 91 104 89 98 104
Sa superficie est de 94,37 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Surface (en km2) 19,19 18,60 30,40 7,44 18,74 94,37
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 648 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Pop. totale[8] 992 685 1 419 767 1 958 5 821 Pop. municipale[8] 969 660 1 386 744 1 889 5 648
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Rablay-sur-Layon, Compte rendu du conseil municipal, du 12 octobre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
- ↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761 texte n° 106 , Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou