Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe et Bellevigne-en-Layon.
Le 12 octobre 2015, les conseils municipaux de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des cinq communes.
Textes
- Délibérations municipales du 12 octobre 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23761[3].
Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
- Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Thouarcé (47° 16′ 04″ Nord 0° 29′ 55″ Ouest).
Son altitude varie de 20 à 104 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Alt. mini (m) 22 27 22 20 23 20 Alt. maxi (m) 92 91 104 89 98 104
Sa superficie est de 94,37 km².
Superficie des communes concernées[6] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Surface (en km²) 19,19 18,60 30,40 7,44 18,74 94,37
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 648 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Pop. totale[8] 992 685 1 419 767 1 958 5 821 Pop. municipale[8] 969 660 1 386 744 1 889 5 648
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Rablay-sur-Layon, Compte rendu du conseil municipal, du 12 octobre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
- ↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761 texte n° 106 , Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou