Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe et Bellevigne-en-Layon.
Le 12 octobre 2015, les conseils municipaux de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des cinq communes.
Textes
- Délibérations municipales du 12 octobre 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23761[3].
texte n° 106
ARRETE
Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champ-sur-Layon, de Faveraye-Mâchelles, de Faye-d'Anjou, de Rablay-sur-Layon et de Thouarcé (canton de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bellevigne-en-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 841 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-dix-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Champ-sur-Layon, quinze issus du conseil municipal de Faveraye-Mâchelles, quinze issus du conseil municipal de Faye-d'Anjou, quatorze issus du conseil municipal de Rablay-sur-Layon et dix-neuf issus du conseil municipal de Thouarcé pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
- Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Thouarcé (47° 16′ 04″ Nord 0° 29′ 55″ Ouest).
Son altitude varie de 20 à 104 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Alt. mini (m) 22 27 22 20 23 20 Alt. maxi (m) 92 91 104 89 98 104
Sa superficie est de 94,37 km².
Superficie des communes concernées[6] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Surface (en km²) 19,19 18,60 30,40 7,44 18,74 94,37
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 648 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble Pop. totale[8] 992 685 1 419 767 1 958 5 821 Pop. municipale[8] 969 660 1 386 744 1 889 5 648
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Rablay-sur-Layon, Compte rendu du conseil municipal, du 12 octobre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
- ↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761 texte n° 106 , Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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