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Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)

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m

cplt, suite

Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

87 314

modifications

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 Les collectivités territoriales sont les assemblées délibérantes des territoires. Elles comportent trois niveaux : la région, le département et la commune.
-=== Région Pays de la Loire ===
+=== Région des Pays de la Loire ===
 Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.<br />
 Le '''conseil régional des Pays de la Loire''' est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le [[Maine-et-Loire]], 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne.
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 {{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Conseil régional des Pays de la Loire|Le Conseil régional des Pays de la Loire]]''.
-=== Département Maine et Loire ===
+=== Département de Maine-et-Loire ===
 Issus de la [[Histoire de l'Anjou et du Maine-et-Loire#Le département de Maine-et-Loire|Révolution]], on compte une centaine de conseils départementaux. Un conseil départemental est l'assemblée délibérante du département.<br />
 Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison de deux conseillers par [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|canton]], un binôme homme-femme. Ils représentent les habitants d'un canton.<br />
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 En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des [[Documents administratifs|actes d’état civil]] (naissance, mariage, décès...).
-{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des communes de Maine-et-Loire|Rechercher une commune du département]], [[Comptes des communes]]''.
+{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des communes de Maine-et-Loire|Rechercher une commune du département]], [[Comptes des communes]], [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]''.
 === Intercommunalités ===
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 * la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
-{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Préfecture de région Pays de la Loire|La Préfecture de Région Pays de la Loire]]''.
+{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Préfecture de région Pays de la Loire|La préfecture de Région Pays de la Loire]]''.
 === Préfecture de Maine-et-Loire ===
 Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l’État au niveau d'un département.<br />
-Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
+Le préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
 Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services ont été supprimés au niveau départemental (DDE, jeunesse et sports …). Les préfectures comportent désormais deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créé au 1er janvier 2010.<br />
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 === Autres directions départementales ===
 Les autres directions départementales correspondent à des missions de l'Administration centrale :
-* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des Finances Publiques]] (DDFP),
+* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des Finances publiques]] (DDFP),
-* [[Inspection académique|Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale]], dont le [[Centre départemental de documentation pédagogique]] (CDDP),
+* [[Inspection académique|Direction des services départementaux de l’Éducation nationale]], dont le [[Centre départemental de documentation pédagogique]] (CDDP),
-* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),
+* Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE),
-* Direction Régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement,
+* Direction régionale de l’Environnement, de l'aménagement et du logement,
-* Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants,
+* Délégué départemental du médiateur de la République, défenseur des enfants,
-* Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine,
+* Service départemental de l'Architecture et du patrimoine,
-* Agence Régionale de la Santé,
+* Agence régionale de la Santé,
-* Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
+* Service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
-* Direction Générale des Douanes et Droits Indirects,
+* Direction générale des Douanes et droits indirects,
 * Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP),
 * Groupement de Gendarmerie départementale (DGD),
-* Direction Départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
+* Direction départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 {{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Services départementaux de l'État|Les services départementaux]]''.
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 === Juridictions judiciaires ===
 Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont :
-* Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (Médiateur de la République), [[Tribunal d'instance]] ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]]) et [[Tribunal de grande instance]] (Angers, Saumur), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur), le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (Angers).
+* Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (médiateur de la République), [[Tribunal d'instance]] ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]]) et [[Tribunal de grande instance]] (Angers, Saumur), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur), le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Angers).
 * Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers).
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 === Protection sociale ===
-La Sécurité sociale est un système assurant un accès à la santé et un minimum de ressources à tous les citoyens. Les administrations de sécurité sociale sont les administrations publiques qui s’occupent de la sécurité sociale.
+La sécurité sociale est un système assurant un accès à la santé et un minimum de ressources à tous les citoyens. Les administrations de sécurité sociale sont les administrations publiques qui s’occupent de la sécurité sociale.
 En France, la Sécurité sociale comporte actuellement quatre branches pour le régime général : la branche maladie, la branche famille, la branche vieillesse et la branche recouvrement.
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 === Éducation ===
 Plusieurs services sont présents sur le département :
-* Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA),
+* Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
 * Groupements d'établissements publics d'Enseignement (GRETA),
 * Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).