« Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019) » : différence entre les versions

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Faisant suite à plusieurs créations depuis 2013, une [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelle commune]] fait à nouveau son apparition en [[Maine-et-Loire]] en 2019, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.
Faisant suite à plusieurs créations en [[Maine-et-Loire]] depuis 2013, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font à nouveau leur apparition en 2019 : Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.


En juin 2018, les conseils municipaux de Soucelles et de Villevêque sollicitent la création d'une '''commune nouvelle''' au nom de Rives-du-Loir. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2019 sous le nom de '''Rives-du-Loir-en-Anjou''' en lieu et place des deux communes.
En juin 2018, les conseils municipaux de Soucelles et de Villevêque sollicitent la création d'une '''commune nouvelle''' au nom de Rives-du-Loir. Elle naît le 1{{er}} janvier 2019 sous le nom de '''Rives-du-Loir-en-Anjou''' en lieu et place des deux communes.




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* Délibérations municipales du 28 juin et 27 septembre 2018.
* Délibérations municipales du 28 juin et 27 septembre 2018.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163 du 8 novembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163'' du 8 novembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/079-raa_special_du_9_novembre_2018.pdf RAA spécial n° 79 du 9 novembre 2018], p. 29 à 32, portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163 du 8 novembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163'' du 8 novembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/079-raa_special_du_9_novembre_2018.pdf RAA spécial n° 79 du 9 novembre 2018], p. 29 à 32, portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.</ref>.
* Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2018<ref>Legifrance, [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/TERB1832579A/jo/texte JORF n° 0296 du 22 décembre 2018 texte n° 55], Arrêté du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.</ref>.
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JORF n° 0296 du 22 décembre 2018
texte n° 55
Arrêté du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 8 novembre 2018, la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou est créée en lieu et place des communes de Soucelles et de Villevêque (canton d'Angers-6, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 558 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==

Version du 5 janvier 2019 à 04:54

Faisant suite à plusieurs créations en Maine-et-Loire depuis 2013, plusieurs nouvelles communes font à nouveau leur apparition en 2019 : Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.

En juin 2018, les conseils municipaux de Soucelles et de Villevêque sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Rives-du-Loir. Elle naît le 1er janvier 2019 sous le nom de Rives-du-Loir-en-Anjou en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 28 juin et 27 septembre 2018.
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163 du 8 novembre 2018[1].
  • Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2018[2].
JORF n° 0296 du 22 décembre 2018

texte n° 55

Arrêté du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 8 novembre 2018, la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou est créée en lieu et place des communes de Soucelles et de Villevêque (canton d'Angers-6, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 558 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Rives-du-Loir-en-Anjou ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Villevêque.
  • Communes déléguées : Soucelles et Villevêque.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

Parcourue en son centre par le Loir, la nouvelle commune se situe dans le Baugeois et son chef-lieu à Villevêque (47° 33′ 42″ Nord et 0° 25′ 20″ Ouest).

Son altitude varie de 12 à 60 mètres.

Altitudes des communes concernées[3]
Donnée Soucelles Villevêque Ensemble
Alt. mini (m) 12 14 12
Alt. maxi (m) 60 51 60

Sa superficie est de 47,23 km2.

Superficie des communes concernées[4]
Donnée Soucelles Villevêque Ensemble
Surface (en km2) 19,20 28,03 47,23

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 451 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[5]
Donnée Soucelles Villevêque Ensemble
Pop. totale[6] 2 618 2 940 5 558
Pop. municipale[6] 2 572 2 879 5 451

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes
• Nouvelles communes de Maine-et-Loire
• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163 du 8 novembre 2018, RAA spécial n° 79 du 9 novembre 2018, p. 29 à 32, portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.
  2. ↑ Legifrance, JORF n° 0296 du 22 décembre 2018 texte n° 55, Arrêté du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.
  3. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  5. ↑ Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1er janvier 2018.
  6. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


Thématique Administration et service public.

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