Projets de nouvelles communes en 2015

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Projets de nouvelles communes en 2014 et 2015 : plusieurs projets de regroupement voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.



Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Baugé-en-Anjou

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[4]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[5].

Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)[6], les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'intercommunalité de Baugé engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet[7]. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016[8], sous le nom de « Baugé-en-Anjou ».

L'actuelle intercommunalité regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[9]. Elle s'étend[10] sur 268,25 km2 et comprend 11 833 habitants[11].

→ Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016).

Le Lion d'Angers

En mars 2015, les communes du Lion-d'Angers et d'Andigné projettent de se réunir en une seule commune. Le 7 juillet, les deux conseils municipaux votent la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, sous le nom de « Le Lion d’Angers »[12].

La commune d'Andigné s'étend[10] sur 6,63 km2 et compte 380 habitants[11], et celle du Lion-d'Angers s'étend sur 41,11 km2 et compte 3 888 habitants.

→ Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016).

Les Bois d'Anjou

Un projet émerge aussi au sein de l'intercommunalité de Beaufort-en-Anjou. Gée, Mazé et Beaufort-en-Vallée se prononcent en faveur d'une transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle, tandis que Brion, Fontaine-Guérin, Fontaine-Milon et Saint-Georges-du-Bois se prononcent pour un projet de mutualisation[13]. En juillet, les communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois décident de former une commune nouvelle sous le nom de « Les Bois d'Anjou »[14].

Les trois communes se situent sur l'intercommunalité de Beaufort-enAnjou. La commune de Brion s'étend[10] sur 28,29 km2 et compte 1 164 habitants[11], celle de Fontaine-Guérin s'étend sur 22,51 km2 et compte 978 habitants, et celle de Saint-Georges-du-Bois s'étend sur 9,42 km2 et compte 422 habitants.

→ Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016).

Beaupréau-en-Mauges

Le centre Mauges projette aussi d'associer les communes de l'intercommunalité. Le 29 janvier 2015 le conseil communautaire fixe une feuille de route[15] et le projet est approuvé le 25 juin[16]. Fin juin, préalablement aux votes des municipalités, la commune de Bégrolles-en-Mauges quitte l'intercommunalité[17]. Le 2 juillet, le projet de commune nouvelle est approuvé par les conseils municipaux des communes du territoire[18] sous le nom de « Beaupréau-en-Mauges »[19].

Au 1er juillet 2015, l'intercommunalité regroupe les dix communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère[20]. Elle s'étend[10] sur 230,45 km2 et comprend 22 385 habitants[11].

→ Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015).

Chemillé-en-Anjou

Fin 2014, un projet concernant le Chemillois est abordé en conseil de la communauté de communes de Chemillé[21]. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010[1]), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité Pays des Mauges[22]. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à Sainte-Christine[23] et à Neuvy-en-Mauges[24]. Une décision est programmée pour juin[21] ou juillet 2015[25]. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet[18],[26], sous le nom de « Chemillé-en-Anjou »[27].

L'actuelle intercommunalité regroupe les douze communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou[28]. Elle s'étend[10] sur 323,98 km2 et comprend 21 114 habitants[11].

→ Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).

Montrevault-sur-Èvre

Un projet est également évoqué par les communes de la région de Montrevault, à partir de l'intercommunalité Montrevault Communauté[29],[30],[31]. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet[32]. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé[33]. Le 6 juillet le projet de commune nouvelle est adopté par les dix conseils municipaux de la communauté de communes de Montrevault sous le nom de « Montrevault-sur-Èvre »[34],[35].

L'actuelle intercommunalité regroupe les onze communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry[36]. Elle s'étend[10] sur 198,85 km2 et comprend 15 981 habitants[11].

→ Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015).

Sèvremoine

En Moine-et-Sèvre, la réforme territoriale est présentée au conseil communautaire le 26 février 2015[37]. Les représentants des dix communes de l'intercommunalité présentent en mai le projet de commune nouvelle[38]. Il est approuvé par les conseils municipaux du territoire le 2 juillet, sous le nom de « Sèvremoine »[18].

L'actuelle intercommunalité regroupe les dix communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou[39]. Elle s'étend[10] sur 213,23 km2 et comprend 24 661 habitants[11].

→ Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015).

Mauges-sur-Loire

Les communes de la région de Saint-Florent-le-Vieil initient aussi un projet de regroupement. L’évolution de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil est inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire du 26 mai 2015[40]. En juin, plusieurs réunions d'informations sont organisées[41]. Le 7 juillet, les communes du territoire de l'intercommunalité procèdent au vote. Le conseil municipal de Montjean-sur-Loire vote son opposition au projet[42],[43]. Durant l'été, l'idée apparait de mener le projet sans la commune de Montjean[44] qui, en septembre, finit par accepter le projet[45]. Le projet de création de commune nouvelle est adopté sous le nom de « Mauges-sur-Loire ».

L'actuelle intercommunalité regroupe les onze communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay[46]. Elle s'étend[10] sur 191,84 km2 et comprend 18 153 habitants[11].

→ Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015).

Gennes-Val de Loire

Durant cette même période un projet apparait dans le Gennois entre les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil[47] et Grézillé[48]. La communes s'accordent sur la création d'une commune nouvelle sous le nom de « Gennes-Val de Loire ».

Les cinq communes se situe sur l'intercommunalité du Gennois. La commune de Chênehutte-Trèves-Cunault s'étend[10] sur 27,61 km2 et compte 1 034 habitants[11], celle de Gennes s'étend sur 32,52 km2 et compte 2 211 habitants, celle de Saint-Georges-des-Sept-Voies s'étend sur 15,22 km2 et compte 694 habitants, et celle du Thoureil s'étend sur 11,02 km2 et compte 446 habitants.

→ Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016).

Lys-Haut-Layon

Le Vihiersois-Haut Layon mène également un projet sur le territoire de son intercommunalité. Le 16 mars 2015 un projet de charte pour fixer les principes et les modalités d’une nouvelle organisation territoriale est présenté au conseil communautaire[49]. Début juillet plusieurs de ses communes votent leur approbation[50],[51],[52]. Mi juillet, le conseil municipal de Cléré-sur-Layon vote sa désapprobation au projet[53],[54]. Le 17 septembre, les conseils municipaux valident la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016 sous le nom de « Lys-Haut-Layon »[55].

L'actuelle intercommunalité regroupe les douze communes de Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Cléré-sur-Layon, La Fosse-de-Tigné, Montilliers, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers[56]. Elle s'étend[10] sur 266,88 km2 et comprend 10 467 habitants[11].

→ Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2015)

Les autres projets

Ingrandes (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015[57]. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril[58],[59]. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle[57],[60] sous le nom de « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire »[61]. Le siège sera fixé à Ingrandes[57].

La commune d'Ingrandes s'étend[10] sur 6,65 km2 et compte 1 656 habitants[11], et celle du Fresnes-sur-Loire s'étend sur 6,29 km2 et compte 977 habitants.

Il en va de même pour les communes de la région de Champtoceaux, sur le territoire de son intercommunalité. La réforme territoriale est évoquée au conseil communautaire du 27 février 2015[62]. Début juillet les communes de son territoire votent leur approbation à la création d'une commune nouvelle[50],[63],[64], sous le nom de « Orée-d’Anjou »[65].

L'actuelle intercommunalité regroupe les neuf communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne[66]. Elle s'étend[10] sur 156,34 km2 et comprend 15 824 habitants[11].

Les communes de Vallée-Loire-Authion initient aussi un projet de rapprochement. Le projet est présenté début juillet à l'occasion d'une réunion publique. Le 6 juillet les conseils municipaux votent : Andard, Bauné, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire votent leur accord, tandis que La Ménitré s'y oppose[67],[68],[69],[70],[71]. Un retrait de la commune de La Ménitré de l'intercommunalité est envisagé[72].

L'actuelle intercommunalité regroupe les huit communes de Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière, La Ménitré et Saint-Mathurin-sur-Loire[73]. Elle s'étend[10] sur 131,03 km2 et comprend 17 485 habitants[11].

Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme

Notes

Sur le même sujet

Références et annotations

  1. ↑ a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  2. ↑ Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
  3. ↑ Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
  4. ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  5. ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
  6. ↑ Legifrance, Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
  7. ↑ Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.
  8. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Dix communes pour en faire une, journal du 19 mai 2015, p. 3.
  9. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742), juin 2015.
  10. ↑ a b c d e f g h i j k l et m IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2013.
  11. ↑ a b c d e f g h i j k l et m Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  12. ↑ Mairie du Lion-d'Angers, Andigné et Le Lion d’Angers : le projet de commune nouvelle validé, 8 juillet 2015.
  13. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Beaufort Vers une commune à trois, article du 5 mai 2015.
  14. ↑ Saumur Kiosque, Fontaine-Guérin. La commune nouvelle à trois fait l'unanimité au conseil, article du 11 juillet 2015.
  15. ↑ Communauté de communes du Centre-Mauges, Procès verbal du conseil communautaire, du 29 janvier 2015, p. 2 et 3.
  16. ↑ Communauté de communes du Centre-Mauges, Procès verbal du conseil communautaire, du 25 juin 2015, p. 2 et 3.
  17. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.
  18. ↑ a b et c Ouest-France, Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles, article du 3 juillet 2015.
  19. ↑ Ouest-France, Commune nouvelle. Ce sera… Beaupréau-en-Mauges !, article du 22 mai 2015.
  20. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Centre Mauges (244900692), juillet 2015.
  21. ↑ a et b Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014, document du 23 décembre 2014.
  22. ↑ Ouest-France, Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble, article du 19 janvier 2015.
  23. ↑ Ouest-France, La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016, article du 15 janvier 2015.
  24. ↑ Ouest-France, Une nouvelle station d'épuration en projet, article du 14 janvier 2015.
  25. ↑ Ouest-France, Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population, article du 3 avril 2015.
  26. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Chemillé. Le conseil se prononce pour la commune nouvelle, article du 3 juillet 2015.
  27. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Chemillé Le nom de la commune nouvelle sera Chemillé-en-Anjou, article du 25 juin 2015.
  28. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577), janvier 2015.
  29. ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Réunion du conseil commuanautaire, du 19 janvier 2015, p. 5 et 6.
  30. ↑ Ouest-France, Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle », article du 21 janvier 2015.
  31. ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Quel nom pour la commune nouvelle ?, mai 2015.
  32. ↑ Mairie du Fief-Sauvin, Réunions publiques - Vers la commune nouvelle, avril 2015.
  33. ↑ Ouest-France, Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants, article du 23 avril 2015.
  34. ↑ Ouest-France, Montrevault-sur-Evre. Une 4e commune nouvelle dans les Mauges, article du 7 juillet 2015.
  35. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montrevault Une quatrième commune nouvelle officialisée à l'unanimité, article du 7 juillet 2015, et dans le journal du même jour.
  36. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643), janvier 2015.
  37. ↑ Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Compte rendu du conseil communautaire, du 26 février 2015.
  38. ↑ Ouest-France, Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle, article du 6 mai 2015.
  39. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880), janvier 2015.
  40. ↑ Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Procès verbal du conseil comunautaire, du 26 mai 2015, p. 2 et 3.
  41. ↑ Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Information sur la création de commune(s) nouvelle(s), juin 2015.
  42. ↑ Ouest-France, Commune nouvelle. Montjean-sur-Loire vote contre le projet, article du 8 juillet 2015.
  43. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montjean-sur-Loire. Les élus ont jusqu'au 20 juillet pour revoir leur position, article du 9 juillet 2015.
  44. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Intercommunalité. Montjean-sur-Loire contrainte de faire cavalier seul, article du 28 août 2015.
  45. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montjean-sur-Loire et commune nouvelle : en définitive, c'est oui !, article du 25 septembre 2015.
  46. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Saint-Florent-le-Vieil (244900726), janvier 2015.
  47. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Gennes - Une commune nouvelle en projet, article du 18 décembre 2014.
  48. ↑ Saumur Kiosque (Ignis Communication), Gennes-Val de Loire, la première commune nouvelle du Saumuois, article du 4 juillet 2015.
  49. ↑ Mairie de Vihiers, Compte-rendu du conseil municipal, du 26 mars 2015.
  50. ↑ a et b Le Courrier de l'Ouest, Mauges Communes nouvelles : 39 conseils municipaux ont voté oui jeudi soir,‎ article du 1er juillet 2015.
  51. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montilliers favorable à la commune nouvelle, article du 8 juillet 2015.
  52. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Communes nouvelles. Le oui de Montilliers, journal du 9 juillet 2015.
  53. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Cléré-sur-Layon. Pourquoi les élus ont dit non à la commune nouvelle article du 16 juillet 2015
  54. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle. Cléré-sur-Layon a dit non hier soir, journal du 16 juillet 2015.
  55. ↑ Ouest-France, Vihiers. La commune nouvelle à six verra le jour au 1er janvier, article du 18 septembre 2015.
  56. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Vihiersois Haut-Layon (244900981), janvier 2015.
  57. ↑ a b et c Le Courrier de l'Ouest, Une commune nouvelle est née, journal du 23 juin 2015.
  58. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Le projet commune nouvelle a été présenté, journal du 7 mai 2015
  59. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle : et l'impact financier ?, journal du 3 juin 2015.
  60. ↑ Mairie de Le Fresnes-sur-Loire, Procès verbal du conseil municipal, du 17 juin 2015.
  61. ↑ Ouest-France, Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?, article du 25 juin 2015.
  62. ↑ Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Réunion du conseil communautaire, du 27 février 2015.
  63. ↑ Ouest-France, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle dans les Mauges, article du 9 juillet 2015.
  64. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges, journal du 9 juillet 2015.
  65. ↑ Ouest-France, Champtoceaux. La commune nouvelle s'appellera Orée-d’Anjou, article du 5 octobre 2015.
  66. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783), janvier 2015.
  67. ↑ Le Courrier de l'Ouest, La Menitré Les élus disent non à une commune nouvelle, article du 7 juillet 2015.
  68. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Brain dit oui à la commune nouvelle, journal du 8 juillet 2015.
  69. ↑ Le Courrier de l'Ouest, La Daguenière. Les élus disent oui à la commune nouvelle, journal du 9 juillet 2015.
  70. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saint-Mathurin-sur-Loire. Avis favorable pour la création d'une commune nouvelle, journal du 10 juillet 2015.
  71. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Andard. la commune nouvelle en bonne voie, journal du 13 juillet 2015.
  72. ↑ Le Courrier de l'Ouest, La position de La Ménitré « lourde de conséquences », journal du 13 juillet 2015.
  73. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de La Vallée Loire-Authion (244900866), janvier 2015.
  74. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu, journal du 9 mai 2015.
  75. ↑ Le Courrier de l'Ouest, À l'aube d'une seule commune, journal du 25 juin
  76. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Vers un mariage de raison, journal du 27 juin 2015.
  77. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Un mariage et 4 enterrements ?, journal du 26 juin 2015.
  78. ↑ Mairie de La Pouëze, Réunion publique, du 4 septembre 2015.


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