« Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019) » : différence entre les versions

Version du 15 décembre 2018 à 04:47

Faisant suite à plusieurs créations depuis 2013, de nouvelles communes font à nouveau leur apparition en Maine-et-Loire en 2019, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux‎, Rives-du-Loir-en-Anjou, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.

En septembre 2018, les conseils municipaux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1^er janvier 2019 sous le nom de Saint-Léger-de-Linières en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales du 17 septembre 2018.
Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018^[1].
Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018^[2].

JORF n° 0268 du 20 novembre 2018

texte n° 29

Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 septembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est créée en lieu et place des communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois (canton d'Angers 3, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 550 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Saint-Léger-de-Linières ».
Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Léger-des-Bois.
Communes déléguées : Saint-Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Canton : Angers-3 (bureau centralisateur).
Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

Située à l'ouest d'Angers, la nouvelle commune se trouve dans la région d'Angers et son chef-lieu à Saint-Léger-des-Bois (47° 27′ 40″ Nord et 0° 42′ 28″ Ouest).

Son altitude varie de 29 à 79 mètres.

Altitudes des communes concernées^[3]
Donnée	St-Jean-de-Linières	St-Léger-des-Bois	Ensemble
Alt. mini (m)	29	38	29
Alt. maxi (m)	79	79	79

Sa superficie est de 24,08 km².

Superficie des communes concernées^[4]
Donnée	St-Jean-de-Linières	St-Léger-des-Bois	Ensemble
Surface (en km²)	8,66	15,42	24,08

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 469 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[5]
Donnée	St-Jean-de-Linières	St-Léger-des-Bois	Ensemble
Pop. totale^[6]	1 835	1 715	3 550
Pop. municipale^[6]	1 803	1 666	3 469

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018, RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018, p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.
↑ Legifrance, JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 29, Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1^er janvier 2018.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

Communes nouvelles 2016-2019 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Bellevigne-en-Layon — Bellevigne-les-Châteaux — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Gennes-Val-de-Loire (II) — Les Hauts d'Anjou (I) — Les Hauts-d'Anjou (II) — Huillé-Lézigné — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mazé-Milon — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Rives-du-Loir-en-Anjou — Saint-Léger-de-Linières — Segré-en-Anjou bleu — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Verrières-en-Anjou

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[1] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018, RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018, p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.

[2] Legifrance, JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 29, Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.

[altitude-3] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.

[superficie-4] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.

[population-5] Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1^er janvier 2018.

[explication-pop-6] t ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

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