Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019) : Différence entre versions

De Wiki-Anjou
(journal officiel)
(relecture)
 
(5 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Faisant suite à plusieurs créations depuis 2013, de [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font à nouveau leur apparition en [[Maine-et-Loire]] en 2019, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux‎, et Rives-du-Loir-en-Anjou.
+
Faisant suite à plusieurs créations en [[Maine-et-Loire]] depuis 2013, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font à nouveau leur apparition en 2019 : Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux‎, Rives-du-Loir-en-Anjou, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.
  
 
En septembre 2018, les conseils municipaux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois sollicitent la création d'une '''commune nouvelle'''. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2019 sous le nom de '''Saint-Léger-de-Linières''' en lieu et place des deux communes.
 
En septembre 2018, les conseils municipaux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois sollicitent la création d'une '''commune nouvelle'''. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2019 sous le nom de '''Saint-Léger-de-Linières''' en lieu et place des deux communes.
Ligne 7 : Ligne 7 :
 
* Délibérations municipales du 17 septembre 2018.
 
* Délibérations municipales du 17 septembre 2018.
 
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142'' du 20 septembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/066-raa_special_du_26_septembre_2018.pdf RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018], p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.</ref>.
 
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142'' du 20 septembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/066-raa_special_du_26_septembre_2018.pdf RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018], p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.</ref>.
* Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/INTB1826210A/jo/texte JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 29], Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.</ref>.
+
* Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018<ref>Legifrance, [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037623832 JORF n° 0268 du 20 novembre 2018], texte n° 29, arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières (données sous licence ouverte v2.0).</ref>.
  
 
<center>
 
<center>
Ligne 27 : Ligne 27 :
  
 
== Situation administrative ==
 
== Situation administrative ==
* Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Saint-Léger-de-Linières}}.
+
* Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|[[Saint-Léger-de-Linières]]}}.
 
* Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Léger-des-Bois.
 
* Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Léger-des-Bois.
 
* Communes déléguées : [[Saint-Jean-de-Linières]] et [[Saint-Léger-des-Bois]].
 
* Communes déléguées : [[Saint-Jean-de-Linières]] et [[Saint-Léger-des-Bois]].
Ligne 35 : Ligne 35 :
  
 
== Géographie ==
 
== Géographie ==
Située à l'ouest d'Angers, la nouvelle commune se trouve dans la [[région d'Angers]] et son chef-lieu à [[Saint-Léger-des-Bois]] (47° 27′ 40″ Nord et 0° 42′ 28″ Ouest).
+
Située à l'ouest d'Angers, la nouvelle commune se trouve dans la [[région d'Angers]] et son chef-lieu à Saint-Léger-des-Bois (47° 27′ 40″ Nord et 0° 42′ 28″ Ouest).
  
 
Son altitude varie de 29 à 79 mètres.
 
Son altitude varie de 29 à 79 mètres.
Ligne 82 : Ligne 82 :
  
  
{{BasPage Communes20152017}}
+
{{BasPage Communes20162019}}
  
 
[[Catégorie:Nouvelle commune|Saint-Leger-de-Linieres (2019)]]
 
[[Catégorie:Nouvelle commune|Saint-Leger-de-Linieres (2019)]]

Version actuelle datée du 16 mars 2019 à 04:36

Faisant suite à plusieurs créations en Maine-et-Loire depuis 2013, plusieurs nouvelles communes font à nouveau leur apparition en 2019 : Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux‎, Rives-du-Loir-en-Anjou, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.

En septembre 2018, les conseils municipaux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2019 sous le nom de Saint-Léger-de-Linières en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 17 septembre 2018.
  • Arrêté préfectoral DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018[1].
  • Journal officiel 0268 du 20 novembre 2018[2].
JORF 0268 du 20 novembre 2018

texte 29

Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 septembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est créée en lieu et place des communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois (canton d'Angers 3, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 550 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Saint-Léger-de-Linières ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Léger-des-Bois.
  • Communes déléguées : Saint-Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Angers-3 (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

Située à l'ouest d'Angers, la nouvelle commune se trouve dans la région d'Angers et son chef-lieu à Saint-Léger-des-Bois (47° 27′ 40″ Nord et 0° 42′ 28″ Ouest).

Son altitude varie de 29 à 79 mètres.

Altitudes des communes concernées[3]
Donnée St-Jean-de-Linières St-Léger-des-Bois Ensemble
Alt. mini (m) 29 38 29
Alt. maxi (m) 79 79 79

Sa superficie est de 24,08 km².

Superficie des communes concernées[4]
Donnée St-Jean-de-Linières St-Léger-des-Bois Ensemble
Surface (en km²) 8,66 15,42 24,08

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 469 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[5]
Donnée St-Jean-de-Linières St-Léger-des-Bois Ensemble
Pop. totale[6] 1 835 1 715 3 550
Pop. municipale[6] 1 803 1 666 3 469

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018, RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018, p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.
  2. Legifrance, JORF n° 0268 du 20 novembre 2018, texte 29, arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières (données sous licence ouverte v2.0).
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  5. Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1er janvier 2018.
  6. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


numéro

kilomètres carrés

page

Institut national de la statistique et des études économiques