Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice et Longuenée-en-Anjou.
En novembre 2015, les conseils municipaux de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des quatre communes.
Textes
- Délibérations municipales du 3 novembre 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391[3].
texte n° 190
ARRETE
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé (cantons d'Angers et de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Longuenée-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 296 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Meignanne, dix-huit issus du conseil municipal de La Membrolle-sur-Longuenée, quinze issus du conseil municipal du Plessis-Macé et quatorze issus du conseil municipal de Pruillé, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
- Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat intercommunal de Longuenée, qui regroupe La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée et Le Plessis-Macé, est dissous au 1er janvier 2016. - Canton : Angers-4 (bureau centralisateur), Pruillé sur le canton de Tiercé.
- Arrondissement : Angers (chef-lieu), Pruillé sur l'arrondissement de Segré.
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à La Membrolle-sur-Longuenée (47° 33′ 43″ Nord 0° 40′ 22″ Ouest).
Son altitude varie de 12 à 102 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée La Meignanne La Membrolle-sur-Longuenée Le Plessis-Macé Pruillé Ensemble Alt. mini (m) 22 12 21 12 12 Alt. maxi (m) 99 102 96 83 102
Sa superficie est de 53,50 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée La Meignanne La Membrolle-sur-Longuenée Le Plessis-Macé Pruillé Ensemble Surface (en km2) 23,39 9,44 7,99 12,68 53,50
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 136 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée La Meignanne La Membrolle-sur-Longuenée Le Plessis-Macé Pruillé Ensemble Pop. totale[8] 2 266 2 047 1 280 703 6 296 Pop. municipale[8] 2 175 2 012 1 256 693 6 136
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie du Plessis-Macé, Procès verbal du conseil municipal, du 3 novembre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 190 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou