Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou, Segré-en-Anjou bleu ou Val d'Erdre-Auxence.
En juin 2016, les municipalités des communes de La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Val d'Erdre-Auxence. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des trois communes.
Textes
- Délibérations municipales des 29 juin et 28 septembre 2016.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016[1].
- Journal officiel n° 0015 du 18 janvier 2017[2].
texte n° 29
Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est créée en lieu et place des communes de La Cornuaille, du Louroux-Béconnais et de Villemoisan à compter du 15 décembre 2016 (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 764 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Le Louroux-Béconnais.
- Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Chalonnes-sur-Loire (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu au Louroux-Béconnais (47° 31′ 21″ Nord - 0° 53′ 06″ Ouest).
Son altitude varie de 12 à 91 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée La Cornuaille Le Louroux-Béconnais Villemoisan Ensemble Alt. mini (m) 38 27 12 12 Alt. maxi (m) 89 91 90 91
Sa superficie est de 130,24 km².
Superficie des communes concernées[5] Donnée La Cornuaille Le Louroux-Béconnais Villemoisan Ensemble Surface (en km²) 43,92 65,57 20,75 130,24
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 692 habitants l'année de sa création.
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2016
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016, RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016, p. 35 à 37, portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 29, Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou