Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)

De Wiki-Anjou
Révision datée du 5 décembre 2016 à 18:58 par Franck-fnba (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Jarzé-Villages.

En décembre 2015, les conseils municipaux de Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des quatre communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 8 décembre 2015.
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015[1].
  • Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25403[2].
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403

texte n° 263

ARRETE

Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beauvau, de Chaumont-d'Anjou, de Jarzé et de Lué-en-Baugeois (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Jarzé Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 705 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jarzé Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Beauvau, onze issus du conseil municipal de Chaumont-d'Anjou, dix-neuf issus du conseil municipal de Jarzé et onze issus du conseil municipal de Lué-en-Baugeois, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.
  • Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Loir.
  • Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à Jarzé (47° 33′ 22″ Nord 0° 13′ 55″ Ouest).

Son altitude varie de 26 à 101 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble
Alt. mini (m) 33 26 34 27 26
Alt. maxi (m) 90 70 101 89 101

Sa superficie est de 60,50 km².

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble
Surface (en km²) 7,98 11,98 33,12 7,42 60,50

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 661 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble
Pop. totale[7] 249 286 1 829 341 2 705
Pop. municipale[7] 245 282 1 795 339 2 661

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015
• Nouvelles communes de Maine-et-Loire
• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages.
  2. ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 texte n° 263 , Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages .
  3. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  5. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  7. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou

numéro

kilomètres carrés

Institut national de la statistique et des études économiques

Récupérée de « https://www.wiki-anjou.fr/index.php?title=Création_de_la_nouvelle_commune_de_Jarzé-Villages_(2016)&oldid=45650 »