Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872 - DO à DO

Document		Dictionnaire des usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire
Auteur		Anatole-Édouard Robert et Eugène Gasté
Année d'édition		1872
Éditeur		E. Barassé imprimeur-libraire (Angers)
Note(s)		Usages dans les cantons du ressort de la cour d'appel d'Angers, pages 91 à 100

du canton (dom. pers.). C'est un cas de résiliation ; mais une indemnité est due au domestique.

M. L. — St-Georges, 89 ; Louroux, 109.

— Cette indemnité est égale au douzième des gages pour le temps à courir.

M. L. — St-Florent, 12.

— Deuil (habits de). V. Deuil.

— Durée et date du louage. — Un an complet, — partant du 24 juin.

M. L. — Angers N.-E., N.-0, S.-E., 135 ; Baugé (1), Beaufort, Briollay, Chatonnes, Durtal, 61 ; St-Florent, St-Georges, 82 ; Longué, 22 ; Louroux, 97 ; Montfaucon, Ponts-de-Cé, 41.

M. — Châteaugontier, 88 ; Laval, 104.

— Un an complet, — datant du 24 juin ou du 1^er novembre.

M. L. — Beaupréau, Cholet.

— Un an complet, — du 23 avril après midi.

M. — Ernée, Gorron, Landivy, Laval.

— Un an complet, — de Pâques (ordinairement).

M. — Couptrain.

— Un an complet, — du 1^er mars.

M. — Ambrières, Mayenne.

— Un an complet, — de mars ou d'avril.

M. — Horps, Lassay.

— Un an complet, — du 1^er novembre.

M. L. — Chalonnes,38.

— Un an complet, — du 24 juin ou du 1^er novembre ; trois mois, — du 1^er mars au 1^er novembre ; quatre mois, — du 24 juin au 1^er novembre.

M. L. — Chemillé, 96.

(1) La tacite réconduction a lieu pour le louage des domestiques.

— Un an complet, — du 1^er mars ou du 21 avril.

M. — Bais, 69.

— Un an complet, — du 24 juin ; ou le temps compris entre le 24 juin et le 1^er novembre.

M. L. — Champtoceaux, 43 ; Montrevault.

— Si le contrat de louage commence sur l'année, il n'en finit pas moins aux époques indiquées.

M. L. — Baugé, Beaufort Durtal, 61 ; St-Georges, 82 ; Louroux,17.

M. — Laval, 104.

— (Dom. pers.) — Un an complet, — du 24 juin.

M. L. — Chalonnes, 38.

— Quatre mois, — du 24 juin au 1^er novembre.

M. L. — Beaupréau.

— Engagement militaire (volontaire). — Ce motif ne délie pas le domestique vis-à-vis du maître.

M. L. — Angers N.-E., N.-O., S.-E., 148 ; Beaufort, Briollay, Chalonnes, 42 ; Chemillé, 102 ; Cholet, Durtal, 68 ; St-Florent, 2 ; St-Georges, Louroux, Ponts-de-Cé, 47 ; Ségré, 107.

— L'appel sous les drapeaux est, au contraire, un cas légitime de résiliation.

M. L. — Durtal, 69.

— Entrée chez le maître. {V. Durée et date.)

— Le 24 juin, au coucher du soleil.

M. L. — St-Georges, Louroux, 115.

— Le 25 juin.

M. L. — Baugé, Beaufort.

— Sur l'année. V. le dernier paragr. de durée et date.

— Femmes (servantes dans les fermes). — Elles sont considérées comme attachées à la personne.

M. L. — St-Florent, 19.

— Gages. V. ce mot.

— Inconduite. — C'est un motif de renvoi. Le maître ne doit pas d'indemnité au domestique ; il peut même lui réclamer des dommages-intérêts.

M. L. — Beaufort, Durtal, 72 ; St-Georges, Louroux.

Injures du maître ou du domestique sont une cause de résiliation que l'injurié peut faire valoir.

M. L. — Longué, 27.

— Indemnité pour résiliation avant l'exécution du contrat de louage.

— En tous cas, si la résiliation est voulue par le domestique, sans raisons admissibles, il rend les arrhes.

— Dans les 24 heures du marché, aucune indemnité n'est due.

— Après 24 heures, le maître perd le denier-à-Dieu simple si la rupture vient de lui ; et le domestique qui la provoque rend le denier-à-Dieu double.

M. L. — Angers N.-E., S-E., 145 ; Beaupréau, Chalonnes, 45 ; Champtoceaux, Cholet, Durtal, 64 ; St-Florent, St-Georges, 83 ; Gennes, Montrevault, Montreuil-Bellay, Saumur N.-O., Sud.

— Trois mois avant l'entrée en service, même règle.

— Moins de trois mois avant . . . de part ou d'autre, il est dû une indemnité égale au douzième du prix du gage de l'année.

M. L. — Briollay.

M. — Châteaugontier, 90.

— Egale au cinquième.

M. — Bais, 72.

— Deux mois et plus, avant. le maître qui se dédit, perd les arrhes, le domestique les rend doubles.

M. L. — Chemillé.

— Moins de deux mois. De part ou d'autre, l'indemnité est du douzième au tiers des gages de l'année, suivant le plus ou moins de rapprochement de l'époque d'entrée.

M. L. — Ponts-de-Cé, 42 et 43 ; Segré, 102 et 103.

M. — Gorron, Laval, 105 (dans les trois mois).

— Elle est du vingtième au tiers.

M. L. — Angers N.-O.

— Du douzième au cinquième.

M. — Villaines.

— Du cinquième.

M. — Landivy, Pré-en-Pail (arrhes non comprises).

— Plus d'un mois avant., le maître, ou le domestique paie une indemnité égale au dixième du louage fixé.

M. L. — Chemillé.

— Le maître perd les arrhes, le domestique les rend doubles.

M. L. — St-Florent, 4.

Moins de un mois., l'indemnité, de part ou d'autre, est égale au tiers du prix fixé.

M. L. — Chemillé, 98.

— Dans le mois qui précède l'entrée. de part ou d'autre, l'indemnité varie, suivant l'époque, de un à quatre douzièmes des gages.

M. L. — Champtoceaux, Montrevault.

Elle est du douzième des gages convenus.

M. L. — St-Florent, 4.

— Avant le 24 mai exclusivement., le maître perd les arrhes, le domestique les rend doubles ; après cette date, l'indemnité est égale à un tiers des gages.

M. L. — Beaufort, Longué, 25.

— Avant le premier dimanche de juin., de part ou d'autre, l'indemnité est du cinquième des gages de l'année.

La simple remise des arrhes ne suffit pas pour dégager les parties : elles doivent se prévenir réciproquement un mois à l'avance ; sinon il y a lieu à une indemnité arbitrée par le juge de paix sans pouvoir jamais être inférieure au douzième du gage (arrhes comprises).

M. L. — Thouarcé.

— Dans la première moitié du temps compris entre le marché et la Saint-Jean, on peut résilier de part et d'autre en rendant le double des arrhes.

M. L. — Seiches.

— Le maître ne perd que les arrhes simples.

M. L. — Durtal.

— Dans la deuxième moitié, il est dû une indemnité arbitrée par le juge de paix.

M. L. — Seiches.

— Elle varie du douzième au tiers.

M. L. — Durtal.

— Après l'entrée en service, au cours du contrat (indemnité due pour résiliation).

— Dans tous les cas de résiliation., qu'elle provienne du maître ou du domestique, il y a lieu à une indemnité arbitrée par le juge de paix.

M. L. — Angers N.-E., Baugé, Beaupréau, Chemillé, 97 ; Cholet, St-Georges, 102 ; Louroux, 103 ; Saumur Sud, S.-E., 142 ; Seiches.

M. — Ernée.

— En général, et sans distinction d'époque, de part ou d'autre, l'indemnité est égale au tiers des gages restant à courir.

M. L. — Montreuil Bellay, Saumur N.-O., Thouarcé (1).

Elle est égale au tiers des gages de l'année.

M. L. — Longué, 26 ; Noyant.

— On ne tient pas compte de l'époque à laquelle le contrat est résilié.

— Le louage peut être résilié de part ou d'autre sans indemnité, en se prévenant huit jours d'avance (dom. pers.).

M. L. — Angers N.-E , S.-E., 138 ; Doué, Saumur Sud.

M. — Couptrain (2).

— Même règle que ci-dessus, mais en se prévenant quinze jours d'avance (dom. pers.).

M. L. — Gennes, Louroux, 100.

— Un mois.

M. L. — Thouarcé, 2.

— Dix jours d'avance.

M. L. — Champtoceaux, 45 ; Montrevault.

— Si la résiliation vient du maître, il doit les gages courus, plus les arrhes. Si la résiliation vient du domestique, il doit le double des arrhes (dom. pers.).

M. L. — Baugé.

— Une indemnité égale au douzième des gages est due par celle des parties qui résilie (dom. pers.).

M. L. — St-Florent, 11.

(1) Dans ce canton, quatre mois d'été sont calculés comme représentant la moitié l'année.

(2) Même usage pour les domestiques de ferme, s'il est un motif légitime de résiliation.

— L'indemnité est égale au tiers des gages restant à courir, sans distinguer quand et par qui s'opère la résiliation.

M. L. — Longué (1), Montreuil-Bellay, Noyant, Saumur, N.-O., Thouarcé (2).

— Une indemnité de quinze jours est due par l'une ou par l'autre des parties, sans distinction du temps d'été ou d'hiver, en cas de congé valable.

M. L. — Thouarcé, 6.

L'indemnité est arbitrée par le juge de paix.

M. L. —Angers S.-E., 142 ; Chalonnes, 39 et 40 (3) ; Saumur Sud, Seiches.

— L'indemnité est égale au cinquième des gages restant à courir, que la résiliation vienne de part ou d'autre.

M. — Bais, 71 ; Couptrain, Ernée, 73 ; Horps, Villaines.

— On tient compte de l'époque à laquelle le contrat est résilié.

— Si la résiliation a lieu dans la huitaine de l'exécution du contrat, aucune indemnité n'est due : le domestique garde les arrhes pour son salaire.

Après cette époque, si la résiliation vient du domestique, le maître a droit à une indemnité égale au tiers des gages restant à courir et même à une indemnité supplémentaire, si le départ a lieu au moment des semailles ou de la récolte.

M. L. — Gennes.

(1) L'indemnité est égale au tiers des gages de l'année.

(2) Les quatre mois d'été représentent, en valeur, la moitié de l'année.

(3) Mais si le maître renvoie le domestique, les arrhes sont dues en sus des gages. Si au contraire la résiliation vient du domestique, les arrhes sont déduites des gages qui lui sont dus.

— Dans le mois qui suit l'entrée au service, si la résiliation vient du maître, il perd le denier.

Si la résiliation vient du domestique, il doit, comme indemnité, le double du denier.

Après le premier mois, l'indemnité ne peut être inférieure au douzième des gages, ni supérieure au tiers, que la résiliation vienne de part ou d'autre.

M. L. — Champtoceaux, 46 ; Montrevault.

— Si la résiliation vient du domestique :

1° Dans les six premiers mois, il doit un cinquième des gages à courir.

2° Dans les six derniers mois, même indemnité avec moitié du denier.

— Du 1^er avril au 31 octobre, l'indemnité due par le domestique est égale au tiers des gages ; celle due par le maître est moitié moindre.

Du 1^er novembre au 31 mars, l'indemnité due par le maître est égale au sixième des gages ; celle due par le domestique est moitié moindre.

M. L. — Briollay (1), Durtal (1), St-Florent, 5.

M. — Châteaugontier (2), Laval (2).

— Si le domestique résilie avant le 24 juillet, il doit :

1° Le montant de ses gages pendant la durée de son service.

2° Les arrhes qu'il a reçues.

3° Un tiers de la somme qu'il devait gagner annuellement.

(1) du 1^er novembre au 31 mars, l'indemnité due par le maître est égale aux 2/6 des gages à courir ; celle due par le domestique est égale à 1/6.

(2) Pour Châteaugontier et Laval, même remarque que ci-dessus ; mais les périodes datent des 1^er novembre et 1^er mai.

— Si le domestique résilie après le 24 juillet, il doit une indemnité égale au tiers des gages restant à courir : les gages échus lui sont dus.

— Si la résiliation vient du maître, il doit les mêmes indemnités que le domestique.

M. L. — Beaufort.

— Du 1^er mai au 1^er novembre, si la résiliation provient du domestique, il doit une indemnité moitié plus forte que celle qui serait imposée au maître.

— Du 1^er novembre au 1^er mai, on suit la règle contraire.

— L'indemnité est arbitrée par le juge de paix ; elle ne peut être inférieure au douzième des gages ni supérieure au tiers.

M. L. — Angers N.-O. (1), Chemillé, 99 (2) ; Ponts-de-Cé, 44 ; Segré, 104.

— Du 1^er mai au 1^er novembre, l'indemnité à payer par le domestique est du tiers des gages annuels, et par le maître du sixième.

Du 1^er novembre au 1^er mai, c'est le contraire.

M. — Gorron.

— Journées perdues. — Si elles sont perdues par autres causes que la maladie, elles doivent être remboursées au maître, non pas sur le pied du salaire annuel, mais eu égard à la saison où la perte se produit.

M. L. — Beaufort, Louroux, 112.

— L'indemnité à payer s'évalue au prorata du salaire annuel.

M. L. — Durtal, 79.

L indemnité peut être abaissée au vingtième.

(2) L'indemnité ne peut être inférieure au dixième.

— Si le domestique est remplacé par un homme de journée, il doit rembourser au maître le prix de ce remplacement.

M. L. — Beaufort, Durtal, Louroux, 113.

— Journées réservées par le domestique — Le choix en appartient au maître.

M. L. — Durtal, 77.

— Maladies (journées perdues par). — On concède au domestique une semaine, pour laquelle il ne doit aucune indemnité.

M. L. — Durtal, 80 ; Louroux, 111.

— Le domestique, empêché par maladie, doit compte au maître de la perte de son temps, calculée sur le pied de son salaire annuel.

M. L. — Beaufort.

— Il doit refaire les journées perdues, à l'expiration de l'année ; sinon, il doit au maître une indemnité arbitrée par le juge de paix.

M. — Lassay.

— S'il est arrêté par un accident arrivé dans l'accomplissement de son service, il doit au maître une indemnité calculée sur le pied de son gage annuel : s'il est malade par toute autre cause, le maître a droit au remboursement intégral des dépenses faites pour le remplacer.

M. L. — St-Georges, 100.

— Si l'interruption est sérieuse, il subit une diminution proportionnelle.

M. — Landivy.

— Il subit une retenue.

M. — Ambrières.

Livre. Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe) : avec le texte des lois les plus usuelles. Maine-et-Loire et Mayenne, par Anatole-Édouard Robert et Eugène Gasté (avocats), E. Barassé (Angers), 1872.

• Lecture préliminaire.

• Dictionnaire AA à AS (abattage à assolement).

• Dictionnaire AS à BA (assurances à bail).

• Dictionnaire BA à BAI (bail à bail).

• Dictionnaire BAI à BE (bail à betteraves).

• Dictionnaire BE à CH (beurre à chanvre).

• Dictionnaire CH à CH (chapeau à choux).

• Dictionnaire CH à CO (choux à congé).

• Dictionnaire CO à CO (congé à corps).

• Dictionnaire CO à DO (coupage à domestique).

• Dictionnaire DO à DO (domestique).

• Dictionnaire DO à EL (domestique à élagage).