Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872 - CO à CO

Document		Dictionnaire des usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire
Auteur		Anatole-Édouard Robert et Eugène Gasté
Année d'édition		1872
Éditeur		E. Barassé imprimeur-libraire (Angers)
Note(s)		Usages dans les cantons du ressort de la cour d'appel d'Angers, pages 71 à 80

— Le bail des hérit. rur. finit de plein droit à l'expiration de trois ans, au cas où l'héritage exige ce laps de temps pour tout recueillir, et d'un an s'il s'agit d'un fonds dont les fruits se récoltent en entier dans cette courte période.

M. L. — Angers S. -E., 13.

— Forme du congé. — Une simple reconnaissance signée du bailleur ou du preneur pourra tenir lieu du congé.

M. L. — Thouarcé.

— Un acte dûment signifié, sinon un congé amiable donné et accepté par écrit.

M. L. — St-Florent, 15.

— Époque à laquelle il faut donner congé.

— Aucune distinction dans l'importance ou la nature de la localité ou de la ferme.

— Six mois d'avance.

M. L. — Gennes, Montfaucon.

M. — Ambrières, Ernée, Gorron, Laval, Mayenne, Pré-en-Pail (1).

— Dix mois.

M. — Châteaugontier,

— Un an.

M. L. — Champtoceaux (2), Chemillé, Durtal, 12 ; Montreuil-Bellay.

M. — Villaines.

— Auberges.

— Un an.

M. L. — Durtal, 18 ; Saumur Sud, Vihiers.

(1) Dans ce canton, un an pour les grandes terres, et s'il y a bail authentique.

(2) Dans ce canton, le délai d'un an ne s'applique pas aux terres volantes.

— Six mois si le prix excède 100 fr., trois mois s'il est inférieur.

M. L. — St-Georges, 81.

M. — Landivy, Lassay, Villaines.

— Borderie. — Trois mois.

M. L. — Montfaucon, Montrevault.

— Six mois.

M. L. — Chalonnes, 3 ; Champtoceaux, 32.

— Un an.

M. L. — Cholet.

— Boulangeries. — Un an.

M. L. — Saumur Sud.

— Boutiques et Cafés (avec ou sans appartements.)

— Six mois.

M. L. — Angers S.-E., N.-O., Cholet.

— Six mois pour un loyer supérieur à 100 fr. et trois mois pour un moindre.

M. L. — St-Georges.

M. — Landivy, Lassay, Villaines.

— Un an.

M. L. — Durtal, 18 ; Saumur Sud, Vihiers.

— Une Cave seule. — Trois mois.

M. L. — Angers N.-E., Saumur Sud.

— Chambres garnies (louées au mois.)

— Quinze jours à l'avance.

M. L. — Angers N.-E., S.-E., 131 (1) ; Baugé, Saumur Sud, Thouarcé.

(1) Les militaires en garnison, les employés de l'Etat dont la résidence est temporaire, ne sont pas astreints à donner congé en cas de déplacement forcé. Ils font connaître au bailleur leur changement dès qu'il leur est connu, et ils ne paient rien au-delà du temps qu'ils ont occupé l'appartement.

Angers S.- E., 134.

— (Louées à Vannée.) — Six mois à l'avance.

M. L. — Angers N.-E.

— Chambres à feu (Une seule).

— Trois mois.

M. L. — Angers N.-E., N.-O., S.-E., Briollay.

— (Plusieurs). — Six mois.

M. L. — Angers N.-E., S.-E.

— Trois mois.

M. L. — Angers N.-O.

— (Une seule avec grenier et cave.)

— Six mois.

M. L. — Angers N.-E., N.-O., S.-E., Saumur Sud.

— (Une seule avec cour ou portion de cour privative.)

— Six mois.

M. L. — Angers N.-O., S.-E.

— (Une seule avec jardin.)

— Six mois.

M. L. — Angers N.-E., N.-O., S.-E.

— Closeries.

— Un an.

M. L. — Chalonnes, 3 ; Cholet, Louroux, 8 ; Ponts-de-Cé (1), Vihiers.

— Six mois.

M. L. — Angers N.-E., St-Florent, 15 ; St-Georges (2).

(1) L'exploitation doit comprendre une maison et au moins 1 hectare 50 ares de terres labourables, non compris les jardins et les prés, avec un fermage annuel de 200 fr.

(2) Trois mois, au-dessous de 100 fr.

— Ecurie. — Trois mois.

M. L. — Angers N.-O., S.-E.

— Ferme (sans distinction).

— Un an.

M. L. — Briollay, Chalonnes, Cholet, Doué, St-Florent, St-Georges, Louroux, Montreuil-Bellay, Ponts-de-Cé, Saumur N.-O., Vihiers.

M. — Villaines.

— Un an, si la ferme est grande ; six mois, si elle est petite.

M. L. — Angers N.-E., N.-O.

M. — Pré-en-Pail.

— Dix mois.

M. L. — Segré, 2.

— Six mois.

M. — Ambrières, Gorron, Mayenne.

— Six mois pour un fermage supérieur à 100 fr. et trois mois, au-dessous.

M. L. — St-Georges.

M. — Lassay, Landivy, Mayenne.

— Grenier. — Trois mois.

M. L. — Angers N.-E.

— Jardins. — Sans distinction.

— Six mois.

M. L. — Angers S.-E., 122.

— Suivant les prix.

— Six mois : au-dessus de 100 fr.

— Trois mois : au-dessous

M. L. — St-Georges, 81.

— Six mois : au-dessus de 50 fr.

— Trois mois : au-dessous

M. L. — Louroux, 89.

— Jardins isolés.

— Trois mois.

M. L. — Vihiers.

— Le congé se donne la veille de la Toussaint.

M. L. — Chalonnes, 3.

— Si la location est inférieure à 20 fr. par an, on ne donne pas congé.

M. L. — St-Florent.

— Jardins ttvec maison.

— Six mois.

M. L. — Angers N.-E., N.-O. (1), S.-E.

— Magasin (ou local servant de).

— Trois mois.

M. L. — Angers N.-E.

— Maison (entière).

— Sans distinction.

— Six mois.

M. L. — Angers N.-E., S.-E., Baugé, Beaupréau, Briollay, Champtoceaux, Chemillé, Chalonnes, Noyant, Saumur Sud.

— Trois mois.

M. L. — Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, 95 ; Doué, Montreuil-Bellay, Vihiers.

— Suivant les prix.

— Au dessus de 50 fr.

— Six mois : 6

M. L. — Durtal, 18 ; Louroux, 89 ; Pont-de-Cé, 89 ; Saumur N.-O. (2).

M. — Couptrain.

(1) Si le jardin est considéré comme l'objet principal de la location, c'est un an.

(2) Il faut toutefois qu'il n'y ait ni boutique ni magasin, sinon ce serait un an.

— Au dessus de 100 fr.

— Six mois.

M. L. — Thouarcé.

M. — Landivy, Lassay.

— Au dessus de 200 fr.

— Un an.

M. L. — Beaupréau, Thouarcé.

— Six mois.

M. L. — Cholet.

— Au dessous de 400 fr.

— Six mois.

M. L. — Montrevault (sinon un an).

— Au dessous de 100 fr.

— Trois mois.

M. L. — Beaufort (1), Cholet, St-Florent, Gennes, St-Georges, Thouarcé.

M. — Bais, Landivy, Lassay.

— Trois mois.

— Au dessous de 50 fr.

— Trois mois.

M. L. — Durtal, 18 ; Longué, 19 ; Louroux, Ponts-de-Cé, 59 ; Saumur N.-O.

M. — Couptrain.

— Au dessous de 60 fr.

— Trois mois.

M. L. — Baugé.

— De 50 à 100 fr.

— Six mois.

M. L. — Longué, 19 ; Ponts-de-Cé.

(1) Si la maison est dans une commune rurale, c'est 6 mois.

Beaufort.

— Maison (portion de).

— Trois mois.

M. L. — Baugé, Chalonnes, 3.

— Si le prix n'excède pas 50 fr., et s'il n'y a pas de boutique au rez-de-chaussée, trois mois ; sinon six mois.

M. L. — Saumur Sud.

— Métairies.

— Sans distinction.

— Un an.

M. L. — Noyant, Saumur N.-O., Sud.

— Un an si l'assolement est annuel ; deux ans, s'il est biennal ; trois ans, s'il est triennal.

M. L. — Longué.

— Six mois.

M. — Bais.

— Trois mois.

M. L. — Montrevault.

V. Congé et ferme, sans distinction de la nature ou de l'importance de la location.

— Moulins.

— Au dessus de 50 fr. : Six mois.

— Au dessous . . . : Trois mois.

M. L. — Louroux, 89.

— Au dessus de 100 fr. : Six mois.

— Au dessous . . . : Trois mois.

M. L. — St-Georges, 81.

— Prés. — Le congé n'est pas nécessaire si la location est inférieure à 20 fr.

M. L. — St-Florent.

— Il se donne la veille de la Toussaint.

M. L. — Chalonnes, 3.

— Six mois, au dessus de 100 fr.

— Trois mois, au dessous.

M. L. — St-Georges.

— Trois mois.

M. L. — Vihiers.

— Terrains de la vallée.

— Six mois.

M. L. — Chalonnes.

— Terres volantes (sans maison).

— Le congé n'est pas nécessaire.

M. L. — Angers N.-E., Doué, Ponts-de-Cé (1).

— Il n'est nécessaire que s'il y a eu tacite réconduction.

M. L. — Longué.

— Le congé n'est nécessaire que dans le cas où le locataire a continué de jouir après la première année. Et, dans ce cas, il est donné six mois avant le 1^er novembre.

M. L. — Angers N.-O.

— La veille.

M. L. — Cholet (terres non assolées), Montfaucon, Montrevault.

— Trois mois.

M. L. — St-Florent (2).

(1) Lorsqu'il est donné néanmoins, c'est ordinairement le 31 octobre.

(2) Si la location des terres volantes n'excède pas 20 fr. par an, il n'est pas nécessaire de donner congé.

— Six mois.

M. L. — Chalonnes, 3 ; Vihiers, 71.

— Six mois, au dessus de 50 fr.

— Trois mois, au dessous.

M. L. — Louroux, 89.

— Six mois, au dessus de 100 fr.

— Trois mois, au dessous.

M. L. — St-Georges.

— Dix mois.

M. L. — Briollay.

M. — Châteaugontier, 75.

— Un an.

M. L. — Cholet (1), Noyant, Saumur Sud.

— Terres volantes avec maison.

— Le congé est nécessaire.

M. L. — Angers S.-E., 14 et 111.

— Usine (2).

— Un an.

M. L.— Durtal, 18.

— Vignes détachées.

— Trois mois.

M. L. — Vihiers.

— Le congé n'est pas nécessaire si la location annuelle est inférieure à 20 fr.

M. L. — St-Florent.

— Il n'est exigé que s'il y a eu tacite réconduction.

M. L. — Longué, 21.

(1) Terres volantes avec assolement.

(2) On désigne, dans quelques cantons, les moulins sous le nom d'usine.

CONSERVATION de jeunes arbres.

V. Arbres, baliveaux, émondage, renaissance, taillis.

CONSOMMATION des produits agricoles (naturels ou artificiels).

— Certains produits doivent être consommés sur place.

V. Ajoncs, balles, bettes et betteraves, carottes, cendres, charrée, chaumes, engrais, foins, genêts, litières, navets, pailles, plantes fourragères, pommes de terre, sons, etc.

CONSTRUCTIONS élevées sur la ferme par le fermier.

— Le propriétaire peut les retenir, moyennant indemnité basée sur la valeur des constructions.

M. L. — Beaufort.

V. Loges.

CONTRIBUTIONS. V. Impôts.

CONVERSION des champs en prés.

— Les terres, ainsi converties, ne sont plus distinguées des anciens prés de la ferme.

M. — Gorron.

— Cette conversion est interdite au fermier et au propriétaire, sauf accord.

M. — Couptrain.

CORPS DE FERME. — Une propriété est réputée corps de ferme, lorsqu'elle joint, à une habitation rurale, l'exploitation d'une étendue de terres suffisante pour que ces terres forment l'objet principal.

M. L. — Angers N.-O.

Livre. Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe) : avec le texte des lois les plus usuelles. Maine-et-Loire et Mayenne, par Anatole-Édouard Robert et Eugène Gasté (avocats), E. Barassé (Angers), 1872.

• Lecture préliminaire.

• Dictionnaire AA à AS (abattage à assolement).

• Dictionnaire AS à BA (assurances à bail).

• Dictionnaire BA à BAI (bail à bail).

• Dictionnaire BAI à BE (bail à betteraves).

• Dictionnaire BE à CH (beurre à chanvre).

• Dictionnaire CH à CH (chapeau à choux).

• Dictionnaire CH à CO (choux à congé).

• Dictionnaire CO à CO (congé à corps).

• Dictionnaire CO à DO (coupage à domestique).

• Dictionnaire DO à DO (domestique).

• Dictionnaire DO à EL (domestique à élagage).