« Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019) » : différence entre les versions
(Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019)) |
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* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142'' du 20 septembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/066-raa_special_du_26_septembre_2018.pdf RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018], p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142'' du 20 septembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/066-raa_special_du_26_septembre_2018.pdf RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018], p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/INTB1826210A/jo/texte JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 29], Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.</ref>. | |||
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JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 | |||
texte n° 29 | |||
Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières | |||
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 septembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est créée en lieu et place des communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois (canton d'Angers 3, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019. | |||
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 550 habitants. | |||
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||
Version du 27 novembre 2018 à 19:11
Faisant suite à plusieurs créations depuis 2013, de nouvelles communes font à nouveau leur apparition en Maine-et-Loire en 2019, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux, et Rives-du-Loir-en-Anjou.
En septembre 2018, les conseils municipaux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2019 sous le nom de Saint-Léger-de-Linières en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 17 septembre 2018.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018[1].
- Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018[2].
texte n° 29
Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 septembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est créée en lieu et place des communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois (canton d'Angers 3, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 550 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Saint-Léger-de-Linières ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Léger-des-Bois.
- Communes déléguées : Saint-Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Angers-3 (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
Située à l'ouest d'Angers, la nouvelle commune se trouve dans la région d'Angers et son chef-lieu à Saint-Léger-des-Bois (47° 27′ 40″ Nord et 0° 42′ 28″ Ouest).
Son altitude varie de 29 à 79 mètres.
Altitudes des communes concernées[3] Donnée St-Jean-de-Linières St-Léger-des-Bois Ensemble Alt. mini (m) 29 38 29 Alt. maxi (m) 79 79 79
Sa superficie est de 24,08 km2.
Superficie des communes concernées[4] Donnée St-Jean-de-Linières St-Léger-des-Bois Ensemble Surface (en km2) 8,66 15,42 24,08
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 469 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[5] Donnée St-Jean-de-Linières St-Léger-des-Bois Ensemble Pop. totale[6] 1 835 1 715 3 550 Pop. municipale[6] 1 803 1 666 3 469
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-142 du 20 septembre 2018, RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018, p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 29, Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1er janvier 2018.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou