« Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019) » : différence entre les versions

Version du 27 novembre 2018 à 19:36

Faisant suite à plusieurs créations depuis 2013, de nouvelles communes font à nouveau leur apparition en Maine-et-Loire en 2019, Bellevigne-les-Châteaux, Saint-Léger-de-Linières‎, Rives-du-Loir-en-Anjou et Les Hauts-d'Anjou.

En septembre 2018, les conseils municipaux de Brézé, Chacé, et Saint-Cyr-en-Bourg sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1^er janvier 2019 sous le nom de Bellevigne-les-Châteaux en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales du 7 septembre 2018.
Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143 du 20 septembre 2018^[1].
Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018^[2].

JORF n° 0268 du 20 novembre 2018

texte n° 30

Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 septembre 2018, la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est créée en lieu et place des communes de Chacé, de Brézé et de Saint-Cyr-en-Bourg (canton de Saumur pour Chacé, canton de Doué-la-Fontaine pour Brézé et pour Saint-Cyr-en-Bourg, arrondissement de Saumur) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-les-Châteaux ».
Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chacé.
Communes déléguées : Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Canton : Saumur (bureau centralisateur) pour Chacé, et Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur) pour Brézé et Saint-Cyr-en-Bourg.
Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Géographie

Située au sud-ouest du département, la nouvelle commune se trouve dans le Saumurois et son chef-lieu à Saint-Léger-des-Bois (47° 27′ 40″ Nord et 0° 42′ 28″ Ouest).

Son altitude varie de 25 à 104 mètres.

Altitudes des communes concernées^[3]
Donnée	Brézé	Chacé	St-Cyr-en-Bourg	Ensemble
Alt. mini (m)	26	25	30	25
Alt. maxi (m)	104	73	104	104

Sa superficie est de 35,10 km².

Superficie des communes concernées^[4]
Donnée	Brézé	Chacé	St-Cyr-en-Bourg	Ensemble
Surface (en km²)	20,05	6,42	8,63	35,10

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 240 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[5]
Donnée	Brézé	Chacé	St-Cyr-en-Bourg	Ensemble
Pop. totale^[6]	1 303	1 437	915	3 655
Pop. municipale^[6]	1 271	1 409	894	5 240

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143 du 20 septembre 2018, RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018, p. 13 à 15, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.
↑ Legifrance, JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 30, Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1^er janvier 2018.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou

Services publics — Département — Territoire — Bibliothèques — EPN — Musées — Scènes

[1] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143 du 20 septembre 2018, RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018, p. 13 à 15, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.

[2] Legifrance, JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 30, Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.

[altitude-3] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.

[superficie-4] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.

[population-5] Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1^er janvier 2018.

[explication-pop-6] t ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

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	En septembre 2018, les conseils municipaux de Brézé, Chacé, et Saint-Cyr-en-Bourg sollicitent la création d'une '''commune nouvelle'''. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2019 sous le nom de '''Bellevigne-les-Châteaux''' en lieu et place des deux communes.		En septembre 2018, les conseils municipaux de Brézé, Chacé, et Saint-Cyr-en-Bourg sollicitent la création d'une '''commune nouvelle'''. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2019 sous le nom de '''Bellevigne-les-Châteaux''' en lieu et place des deux communes.