« Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{formatnum:15000}} habitants.

En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2015 un avant-projet de '''schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)''' réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités<ref>Saumur Kiosque (Ignis Communication), ''Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels'', article du 25 mai 2015.</ref>. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché'', article des 29 et 30 septembre 2015.</ref>. Le projet est adopté en janvier 2016<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !'', article du 23 janvier 2016.</ref>, et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15'' du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.

Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.

[[Communauté urbaine Angers Loire Métropole|Angers Loire métropole]] a vu son statut modifié de communauté d'agglomération à communauté urbaine au 1{{er}} janvier 2016. Ce 1{{er}}, la commune nouvelle [[Loire-Authion]] est créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher cette commune à la communauté urbaine Angers Loire Métropole à compter du 1{{er}} janvier 2017.

La communauté urbaine Angers Loire métropole se composerait de 31 communes avec {{formatnum:287595}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL'' n° 2016-18 du 19 février 2016, portant sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 39].</ref>.