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La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes. | La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes. | ||
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Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. | |||
À l'occasion de la présentation des vœux | Fin 2014, un projet concernant les '''communes du Chemillois''' est abordé en conseil de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]]<ref name="cc-chemille-17dec2014">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/cr_conseils/conseil-du-17-decembre-2014.pdf Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014], document du 23 décembre 2014</ref>. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010<ref name="loi-2010" />), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité [[Pays des Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/quand-les-communes-imaginent-deja-leur-avenir-ensemble-3129318 Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble], article du 19 janvier 2015</ref>. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à [[Sainte-Christine]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/la-commune-nouvelle-devrait-voir-le-jour-le-1er-janvier-2016-3120674 La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016], article du 15 janvier 2015</ref> et à [[Neuvy-en-Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/une-nouvelle-station-depuration-en-projet-3118023 Une nouvelle station d'épuration en projet], article du 14 janvier 2015</ref>. Une décision devrait intervenir en juin<ref name="cc-chemille-17dec2014" /> ou juillet 2015<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/le-projet-de-commune-nouvelle-bientot-presente-la-population-3309489 Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population], article du 3 avril 2015</ref>. | ||
L'[[Communauté de communes de la région de Chemillé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref>Insee, Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577), janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref>IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013</ref> sur 323,98 {{km2}} et comprend {{formatnum:21114}} habitants<ref>Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015</ref>. | L'[[Communauté de communes de la région de Chemillé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref>Insee, Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577), janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref>IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013</ref> sur 323,98 {{km2}} et comprend {{formatnum:21114}} habitants<ref>Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015</ref>. | ||
Un projet est également évoqué par les communes de la '''région de Montrevault''', à partir de l'intercommunalité [[Communauté de communes Montrevault Communauté|Montrevault Communauté]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-communaute-reflechir-la-commune-nouvelle-3135452 Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle »], article du 21 janvier 2015</ref>{{,}}<ref>Communauté de communes Montrevault Communauté, [http://www.montrevaultcommunaute.fr/index.php/fr/a-la-une/70-a-la-une-habiter-vivre/492-quel-nom-pour-la-commune-nouvelle Quel nom pour la commune nouvelle ?], mai 2015</ref>. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet<ref>Mairie du Fief-Sauvin, [http://www.le-fief-sauvin.fr/DetailElement.aspx?numStructure=82601&numElement=197454&numRubrique=534436 Réunions publiques - Vers la commune nouvelle], avril 2015</ref>. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-expliquent-la-commune-nouvelle-aux-habitants-3357122 Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants], article du 23 avril 2015</ref>. | |||
L'[[Communauté de communes Montrevault Communauté|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry<ref>Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643), janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref>IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013</ref> sur 198,85 {{km2}} et comprend {{formatnum:15981}} habitants<ref>Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015</ref>. | |||
Un projet apparait aussi dans la '''région Moine-et-Sèvre''', où les représentants des dix communes de l'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|intercommunalité]] présentent en mai 2015 un projet de commune nouvelle<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-ont-presente-le-projet-de-commune-nouvelle-3386043 Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle], article du 6 mai 2015</ref>. | |||
L'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou<ref>Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880), janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref>IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013</ref> sur 213,23 {{km2}} et comprend {{formatnum:24661}} habitants<ref>Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015</ref>. | |||
Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme | |||
* entre les communes de [[Gennes]], [[Chênehutte-Trèves-Cunault]], [[Le Thoureil]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/gennes-une-commune-nouvelle-en-projet-18-12-2014-199491 Gennes - Une commune nouvelle en projet], article du 18 décembre 2014</ref> ; | |||
* entre [[Ingrandes]] (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique), où deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril 2015<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015</ref> ; | |||
* entre [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[saint-Lambert-du-Lattay]], annoncé au conseil municipal de Saint-Aubin le 5 mai<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu'', journal du 9 mai 2015</ref>. | |||
Parrallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015</ref>. | |||
== Année 2013 == | == Année 2013 == | ||