Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles.
Communes associées et communes nouvelles du département de Maine-et-Loire :
Cadre des créations
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la Loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
Projets 2015
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015.
Fin 2014, un projet concernant les communes du Chemillois est abordé en conseil de la communauté de communes de Chemillé[4]. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010[1]), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité Pays des Mauges[5]. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à Sainte-Christine[6] et à Neuvy-en-Mauges[7]. Une décision devrait intervenir en juin[4] ou juillet 2015[8].
L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou[9]. Elle s'étend[10] sur 323,98 km2 et comprend 21 114 habitants[11].
Un projet est également évoqué par les communes de la région de Montrevault, à partir de l'intercommunalité Montrevault Communauté[12],[13]. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet[14]. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé[15].
L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry[16]. Elle s'étend[10] sur 198,85 km2 et comprend 15 981 habitants[11].
Un projet apparait aussi dans la région Moine-et-Sèvre, où les représentants des dix communes de l'intercommunalité présentent en mai 2015 un projet de commune nouvelle[17].
L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou[18]. Elle s'étend[10] sur 213,23 km2 et comprend 24 661 habitants[11].
Des communes du Baugeois envisagent aussi un regroupement. Les dix communes de l'intercommunalité de Baugé engagent elles aussi la même démarche. En mai 2015, l'ensemble des conseils municipaux donnent leur accord[19].
L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[20]. Elle s'étend[10] sur 268,25 km2 et comprend 11 833 habitants[11].
Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme
- entre les communes de Gennes, Chênehutte-Trèves-Cunault, Le Thoureil, Saint-Georges-des-Sept-Voies[21] ;
- entre Ingrandes (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique), où deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril 2015[22] ;
- entre Saint-Aubin-de-Luigné et saint-Lambert-du-Lattay, annoncé au conseil municipal de Saint-Aubin le 5 mai[23].
Parrallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[24]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[25].
Année 2013
Baugé-en-Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.
- Textes
- - Délibérations municipales du 8 mars 2012
- - Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012[26]
- - Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012[26]
- Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
- - Canton : Baugé (chef-lieu).
- - Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
- Altitude
Altitudes des communes concernées[27] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble Alt. mini (m) 41 56 47 52 27 27 Alt. maxi (m) 102 103 92 95 89 103
- Superficie
Superficie des communes concernées[28] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble Surface (en km2) 8,55 4,49 24,17 13,18 28,63 79,02
- Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[29] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble Pop. totale[30] 3775 208 272 796 1353 6404 Pop. municipale[30] 3672 207 260 778 1270 6187
- Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[31] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Produits de
fonctionnement[32]4156 111 186 438 874 Charges de
fonctionnement3696 110 171 308 672 Ressources
d'investissement[32]3642 65 168 119 285 Emplois
d'investissement4676 6 208 101 249 Encours de la dette
au 31/12[32]711 3 9 64 57
Chemillé-Melay
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay.
- Textes
- - Délibérations municipales du 22 octobre 2012
- - Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012[33]
- - Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[33]
- Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- - Canton : Chemillé (chef-lieu).
- - Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
- Altitude
Altitudes des communes concernées[27] Donnée Chemillé Melay Ensemble Alt. mini (m) 42 75 42 Alt. maxi (m) 114 212 212
- Superficie
Superficie des communes concernées[28] Donnée Chemillé Melay Ensemble Surface (en km2) 49,20 22,70 71,90
- Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[29] Donnée Chemillé Melay Ensemble Pop. totale[30] 7206 1667 8873 Pop. municipale[30] 6967 1599 8566
- Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[31] Donnée Chemillé Melay Produits de
fonctionnement[32]6683 852 Charges de
fonctionnement5325 616 Ressources
d'investissement[32]8793 1806 Emplois
d'investissement7865 1933 Encours de la dette
au 31/12[32]5216 1425
Clefs-Val d'Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry.
- Textes
- - Délibérations municipales du 30 octobre 2012
- - Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012[34]
- - Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[34]
- Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- - Canton : Baugé (chef-lieu).
- - Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
- Altitude
Altitudes des communes concernées[27] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Alt. mini (m) 30 46 30 Alt. maxi (m) 97 87 97
- Superficie
Superficie des communes concernées[28] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Surface (en km2) 25,92 27,65 53,57
- Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[29] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Pop. totale[30] 995 312 1307 Pop. municipale[30] 963 306 1269
- Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[31] Donnée Clefs Vaulandry Produits de
fonctionnement[32]605 154 Charges de
fonctionnement478 140 Ressources
d'investissement[32]143 8 Emplois
d'investissement167 10 Encours de la dette
au 31/12[32]538 0
Cadre des associations
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].
La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
Année 2000
Montfaucon-Montigné
Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.
- Textes
- - Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
- - Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000[35]
- Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
- - Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
- - Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
- Altitude
Altitudes des communes concernées[36]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble Alt. mini (m) 30 27 27 Alt. maxi (m) 65 122 122
- Superficie
Superficie des communes concernées[36] Donnée Montfaucon Montigné Ensemble Surface (en km2) 0,29 16,51 16,80
- Nombre d'habitants
Année 1982
- 01/12/1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[38].
Année 1977
- 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple (Montreuil-Juigné)[38].
Année 1974
- 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[38].
- 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
- 01/01/1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).
Année 1973
- 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[38].
- 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
- 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
- 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
- 01/02/1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
- 03/08/1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.
Année 1968
- 01/01/1968 : Méron est rattachée à Montreuil-Bellay (fusion simple).
Année 1964
- 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
- 01/10/1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).
Notes
Sur le même sujet
Références et annotations
- ↑ a b et c Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
- ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
- ↑ a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012
- ↑ a et b Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014, document du 23 décembre 2014
- ↑ Ouest-France, Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble, article du 19 janvier 2015
- ↑ Ouest-France, La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016, article du 15 janvier 2015
- ↑ Ouest-France, Une nouvelle station d'épuration en projet, article du 14 janvier 2015
- ↑ Ouest-France, Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population, article du 3 avril 2015
- ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577), janvier 2015
- ↑ a b c et d IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2013
- ↑ a b c et d Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015
- ↑ Ouest-France, Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle », article du 21 janvier 2015
- ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Quel nom pour la commune nouvelle ?, mai 2015
- ↑ Mairie du Fief-Sauvin, Réunions publiques - Vers la commune nouvelle, avril 2015
- ↑ Ouest-France, Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants, article du 23 avril 2015
- ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643), janvier 2015
- ↑ Ouest-France, Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle, article du 6 mai 2015
- ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880), janvier 2015
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Dix communes pour en faire une, journal du 19 mai 2015, p. 3
- ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Baugé (244900742), juin 2015
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Gennes - Une commune nouvelle en projet, article du 18 décembre 2014
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Le projet commune nouvelle a été présenté, journal du 7 mai 2015
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu, journal du 9 mai 2015
- ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.
- ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015
- ↑ a et b Baugé-en-Anjou : Arrêté préfectoral du 30 mars 2012 et JORF du 9 juin 2012.
- ↑ a b et c IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011
- ↑ a b et c IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011
- ↑ a b et c Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012
- ↑ a b c d e f g et h La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
- ↑ a b et c Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
- ↑ a b c d e f g h et i Ministère des Finances, Définition des rubriques des comptes des communes, 2010 Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : le nom « lignes-budgets » est défini plusieurs fois avec des contenus différents. Erreur de référence : Balise<ref>incorrecte : le nom « lignes-budgets » est défini plusieurs fois avec des contenus différents. - ↑ a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
- ↑ a et b Clefs-Val d'Anjou : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
- ↑ Montfaucon-Montigné : JORF du 5 avril 2010.
- ↑ a et b EHESS, Fiche de Montfaucon, novembre 2012
EHESS, Fiche de Montigné-sur-Moine, novembre 2012 - ↑ Insee, Populations légales 1999
- ↑ a b c d et e Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012