Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Longuenée-en-Anjou et Blaison-Saint-Sulpice.
En novembre 2015, les conseils municipaux de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391[3].
texte n° 189
ARRETE
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
- Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Les Ponts-de-Cé (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Blaison-Gohier (47° 24′ 02″ Nord 0° 22′ 12″ Ouest).
Son altitude varie de 18 à 91 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble Alt. mini (m) 18 18 18 Alt. maxi (m) 91 80 91
Sa superficie est de 24,35 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble Surface (en km2) 21,45 2,90 24,35
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 245 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble Pop. totale[8] 1 096 192 1 288 Pop. municipale[8] 1 062 183 1 245
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Blaison-Gohier, Séance du conseil municipal, du 9 novembre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 189 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou