« Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016) » : différence entre les versions

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(arrêté du 7 décembre 2016)
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== Textes ==
== Textes ==
* Délibérations municipales des 20 juin 2016.
* Délibérations municipales du 20 juin 2016.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133'' du 28 octobre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_28_octobre_2016.pdf RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016]'', p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133'' du 28 octobre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_28_octobre_2016.pdf RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016]'', p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.</ref>, remplacé par l'arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152 du 7 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152'' du 7 décembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/081-raa_special_du_8_decembre_2016.pdf RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016]'', p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.</ref>.


== Situation administrative ==
== Situation administrative ==
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* Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de [[Pouancé]].
* Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de [[Pouancé]].
* Communes déléguées : [[La Chapelle-Hullin]], [[Chazé-Henry]], [[Combrée]], [[Grugé-l'Hôpital]], [[Noëllet]], [[Pouancé]], [[La Prévière]], [[Saint-Michel-et-Chanveaux]], [[Le Tremblay]], et [[Vergonnes]].
* Communes déléguées : [[La Chapelle-Hullin]], [[Chazé-Henry]], [[Combrée]], [[Grugé-l'Hôpital]], [[Noëllet]], [[Pouancé]], [[La Prévière]], [[Saint-Michel-et-Chanveaux]], [[Le Tremblay]], et [[Vergonnes]].
* Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
* Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée]] au 15 décembre.
* Canton : Segré (bureau centralisateur).
* Canton : Segré (bureau centralisateur).
* Arrondissement : Segré (chef-lieu).
* Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Version du 11 décembre 2016 à 16:14

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Doué-en-Anjou, Segré-en-Anjou bleu, Val d'Erdre-Auxence ou Ombrée-d'Anjou.

En juin 2016, les municipalités des communes de La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay et Vergonnes, sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Ombrée d'Anjou. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des dix communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 20 juin 2016.
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016[1], remplacé par l'arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152 du 7 décembre 2016[2].

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Pouancé (47° 44′ 29″ Nord - 1° 10′ 30″ Ouest).

Son altitude varie de 32 à 108 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée La Chapelle-Hullin Chazé-Henry Combrée Grugé-l'Hôpital Noëllet Pouancé La Prévière Saint-Michel-et-Chanveaux Le Tremblay Vergonnes Ensemble
Alt. mini (m) 46 52 32 41 33 48 47 39 32 42 32
Alt. maxi (m) 105 107 106 108 104 108 100 105 105 105 108

Sa superficie est de 202,16 km2.

Superficie des communes concernées[5]
Donnée La Chapelle-Hullin Chazé-Henry Combrée Grugé-l'Hôpital Noëllet Pouancé La Prévière Saint-Michel-et-Chanveaux Le Tremblay Vergonnes Ensemble
Surface (en km2) 9,79 19,87 24,16 15,71 15,40 48,97 7,24 27,67 22,97 10,38 202,16

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 8 903 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée La Chapelle-Hullin Chazé-Henry Combrée Grugé-l'Hôpital Noëllet Pouancé La Prévière Saint-Michel-et-Chanveaux Le Tremblay Vergonnes Ensemble
Pop. totale[7] 142 870 2 899 296 442 3 177 252 415 360 323 9 176
Pop. municipale[7] 137 852 2 837 292 433 3 031 246 409 350 316 8 903

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016, RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016, p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152 du 7 décembre 2016, RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016, p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.



Thématique Administration et service public.

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