Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Le Lion-d'Angers (nouvelle), Verrières-en-Anjou et Loire-Authion.
Le 19 novembre 2015, les conseils municipaux des communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion, séparée de celle de La Ménitré, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place de sept communes : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
Textes
- Délibérations municipales du 19 novembre 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85 du 7 décembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25397[3].
texte n° 226
ARRETE
Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andard, de Bauné, de La Bohalle, de Brain-sur-l'Authion, de Corné, de La Daguenière et de Saint-Mathurin-sur-Loire (canton d'Angers 7, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loire-Authion, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 15 925 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loire-Authion sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-vingt-quatre dont dix-huit issus du conseil municipal d'Andard, treize issus du conseil municipal de Bauné, quinze issus du conseil municipal de La Bohalle, vingt-trois issus du conseil municipal de Brain-sur-l'Authion, vingt-trois issus du conseil municipal de Corné, quatorze issus du conseil municipal de La Daguenière et de dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Mathurin-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire.
- Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion au 1er janvier 2016.
- Canton : Angers-7 (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire (47° 24′ 50″ Nord 0° 19′ 04″ Ouest).
Son altitude varie de 16 à 76 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Andard Bauné La Bohalle Brain-sur-l'Authion Corné La Daguenière Saint-Mathurin-sur-Loire Ensemble Alt. mini (m) 16 22 16 15 16 16 18 15 Alt. maxi (m) 38 76 21 43 60 21 22 76
Sa superficie est de 113,66 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Andard Bauné La Bohalle Brain-sur-l'Authion Corné La Daguenière Saint-Mathurin-sur-Loire Ensemble Surface (en km2) 11,99 20,99 9,35 22,92 16,64 11,92 19,85 113,66
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 15 361 habitants l'année de sa création.
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Corné, Extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397 texte n° 226 , Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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