Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)

De Wiki-Anjou
Révision datée du 5 décembre 2016 à 18:57 par Franck-fnba (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Le Lion-d'Angers (nouvelle), Verrières-en-Anjou et Loire-Authion.

Le 19 novembre 2015, les conseils municipaux des communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion, séparée de celle de La Ménitré, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place de sept communes : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.


Textes

  • Délibérations municipales du 19 novembre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-85 du 7 décembre 2015[2].
  • Journal officiel 0303 du 31 décembre 2015 page 25397[3].
JORF 0303 du 31 décembre 2015 page 25397

texte 226

ARRETE

Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andard, de Bauné, de La Bohalle, de Brain-sur-l'Authion, de Corné, de La Daguenière et de Saint-Mathurin-sur-Loire (canton d'Angers 7, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Loire-Authion, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 15 925 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loire-Authion sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-vingt-quatre dont dix-huit issus du conseil municipal d'Andard, treize issus du conseil municipal de Bauné, quinze issus du conseil municipal de La Bohalle, vingt-trois issus du conseil municipal de Brain-sur-l'Authion, vingt-trois issus du conseil municipal de Corné, quatorze issus du conseil municipal de La Daguenière et de dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Mathurin-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire (47° 24′ 50″ Nord 0° 19′ 04″ Ouest).

Son altitude varie de 16 à 76 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Andard Bauné La Bohalle Brain-sur-l'Authion Corné La Daguenière Saint-Mathurin-sur-Loire Ensemble
Alt. mini (m) 16 22 16 15 16 16 18 15
Alt. maxi (m) 38 76 21 43 60 21 22 76

Sa superficie est de 113,66 km².

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Andard Bauné La Bohalle Brain-sur-l'Authion Corné La Daguenière Saint-Mathurin-sur-Loire Ensemble
Surface (en km²) 11,99 20,99 9,35 22,92 16,64 11,92 19,85 113,66

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 15 361 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Andard Bauné La Bohalle Brain-sur-l'Authion Corné La Daguenière Saint-Mathurin-sur-Loire Ensemble
Pop. totale[8] 2 568 1 704 1 247 3 737 2 930 1 287 2 452 15 925
Pop. municipale[8] 2 501 1 652 1 213 3 472 2 862 1 271 2 390 15 361

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Corné, Extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion.
  3. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397 texte n° 226 , Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


numéro

kilomètres carrés

Institut national de la statistique et des études économiques