« Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015) » : différence entre les versions
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Version du 26 juin 2025 à 15:17
Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Mauges-sur-Loire et Sèvremoine.
Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 15 décembre en lieu et place de dix communes : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
Textes
- Délibérations municipales du 2 juillet 2015[1],[2].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015[3].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23760[4].
texte n° 96
ARRETE
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Longeron, de Montfaucon-Montigné, de La Renaudière, de Roussay, de Saint-André-de-la-Marche, de Saint-Crespin-sur-Moine, de Saint-Germain-sur-Moine, de Saint-Macaire-en-Mauges, de Tillières et de Torfou (canton de Saint-Macaire-en-Mauges, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sèvremoine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 25 231 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sèvremoine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-douze conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Longeron, quinze issus du conseil municipal de Montfaucon-Montigné, quinze issus du conseil municipal de La Renaudière, quatorze issus du conseil municipal de Roussay, vingt-deux issus du conseil municipal de Saint-André-de-la-Marche, dix-sept issus du conseil municipal de Saint-Crespin-sur-Moine, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Germain-sur-Moine, vingt-neuf issus du conseil municipal de Saint-Macaire-en-Mauges, dix-neuf issus du conseil municipal de Tillières et dix-neuf issus du conseil municipal de Torfou pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
- Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015.
- Canton : Saint-Macaire-en-Mauges (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu à Saint-Macaire-en-Mauges (47° 07′ 28″ Nord 0° 59′ 26″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 139 mètres.
- Altitudes des communes concernées[5],[6] - Donnée - Le Longeron - Montfaucon-Montigné - La Renaudière - Roussay - Saint-André-de-la-Marche - Saint-Crespin-sur-Moine - Saint-Germain-sur-Moine - Saint-Macaire-en-Mauges - Tillières - Torfou - Ensemble - Alt. mini (m) - 49 - 27 - 37 - 37 - 43 - 17 - 27 - 37 - 28 - 39 - 17 - Alt. maxi (m) - 139 - 122 - 111 - 119 - 114 - 96 - 108 - 114 - 101 - 133 - 139 
Sa superficie est de 213,07 km2.
- Superficie des communes concernées[7] - Donnée - Le Longeron - Montfaucon-Montigné - La Renaudière - Roussay - Saint-André-de-la-Marche - Saint-Crespin-sur-Moine - Saint-Germain-sur-Moine - Saint-Macaire-en-Mauges - Tillières - Torfou - Ensemble - Surface (en km2) - 22,08 - 16,8 - 21,46 - 10,99 - 11,03 - 20,11 - 26,79 - 27,33 - 24,13 - 32,35 - 213,07 
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 24 661 habitants l'année de sa création.
- Populations des communes concernées[8] - Donnée - Le Longeron - Montfaucon-Montigné - La Renaudière - Roussay - Saint-André-de-la-Marche - Saint-Crespin-sur-Moine - Saint-Germain-sur-Moine - Saint-Macaire-en-Mauges - Tillières - Torfou - Ensemble - Pop. totale[9] - 2 218 - 2 109 - 970 - 1 239 - 2 937 - 1 607 - 2 932 - 7 262 - 1 783 - 2 174 - 25 231 - Pop. municipale[9] - 2 104 - 2 062 - 960 - 1 211 - 2 860 - 1 587 - 2 886 - 7 110 - 1 757 - 2 124 - 24 661 
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Saint-Macaire-en-Mauges, Procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 2 juillet 2015.
- ↑ Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Résultats du vote du 2 juillet 2015, document du 3 juillet 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.
- ↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760 texte n° 96, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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