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(commune nouvelle / communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil)
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Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles  ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015</ref>.
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles  ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015</ref>.


Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du '''canton de Baugé''' envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 18 mai 2015, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2016<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3</ref>.
Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du '''canton de Baugé''' envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 18 mai 2015, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2016<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3</ref>, sous le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.


L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Baugé (244900742)], juin 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 268,25 {{km2}} et comprend {{formatnum:11833}} habitants<ref name="pop-2015" />.
L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Baugé (244900742)], juin 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 268,25 {{km2}} et comprend {{formatnum:11833}} habitants<ref name="pop-2015" />.


Fin 2014, un projet concernant le '''Chemillois''' est abordé en conseil de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]]<ref name="cc-chemille-17dec2014">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/cr_conseils/conseil-du-17-decembre-2014.pdf Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014], document du 23 décembre 2014</ref>. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010<ref name="loi-2010" />), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité [[Pays des Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/quand-les-communes-imaginent-deja-leur-avenir-ensemble-3129318 Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble], article du 19 janvier 2015</ref>. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à [[Sainte-Christine]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/la-commune-nouvelle-devrait-voir-le-jour-le-1er-janvier-2016-3120674 La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016], article du 15 janvier 2015</ref> et à [[Neuvy-en-Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/une-nouvelle-station-depuration-en-projet-3118023 Une nouvelle station d'épuration en projet], article du 14 janvier 2015</ref>. Une décision est programmée pour juin<ref name="cc-chemille-17dec2014" /> ou juillet 2015<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/le-projet-de-commune-nouvelle-bientot-presente-la-population-3309489 Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population], article du 3 avril 2015</ref>. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet 2015, sous le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}<ref name="of-3juillet2015">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/mauges-feu-vert-pour-trois-communes-nouvelles-3531026 Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles], article du 3 juillet 2015</ref>.
Fin 2014, un projet concernant le '''Chemillois''' est abordé en conseil de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]]<ref name="cc-chemille-17dec2014">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/cr_conseils/conseil-du-17-decembre-2014.pdf Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014], document du 23 décembre 2014</ref>. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010<ref name="loi-2010" />), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité [[Pays des Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/quand-les-communes-imaginent-deja-leur-avenir-ensemble-3129318 Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble], article du 19 janvier 2015</ref>. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à [[Sainte-Christine]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/la-commune-nouvelle-devrait-voir-le-jour-le-1er-janvier-2016-3120674 La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016], article du 15 janvier 2015</ref> et à [[Neuvy-en-Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/une-nouvelle-station-depuration-en-projet-3118023 Une nouvelle station d'épuration en projet], article du 14 janvier 2015</ref>. Une décision est programmée pour juin<ref name="cc-chemille-17dec2014" /> ou juillet 2015<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/le-projet-de-commune-nouvelle-bientot-presente-la-population-3309489 Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population], article du 3 avril 2015</ref>. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet, sous le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}<ref name="of-3juillet2015">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/mauges-feu-vert-pour-trois-communes-nouvelles-3531026 Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles], article du 3 juillet 2015</ref>.


L'[[Communauté de communes de la région de Chemillé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900577 Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015">IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013</ref> sur 323,98 {{km2}} et comprend {{formatnum:21114}} habitants<ref name="pop-2015">Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015</ref>.
L'[[Communauté de communes de la région de Chemillé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900577 Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015">IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013</ref> sur 323,98 {{km2}} et comprend {{formatnum:21114}} habitants<ref name="pop-2015">Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015</ref>.


Un projet est aussi mené dans en '''Moine-et-Sèvre''', où les représentants des dix communes de l'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|intercommunalité]] présentent en mai 2015 un projet de commune nouvelle<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-ont-presente-le-projet-de-commune-nouvelle-3386043 Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle], article du 6 mai 2015</ref>. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet 2015, sous le nom de {{citation|Sèvremoine}}<ref name="of-3juillet2015" />.
Un projet est aussi mené dans en '''Moine-et-Sèvre''', où les représentants des dix communes de l'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|intercommunalité]] présentent en mai 2015 un projet de commune nouvelle<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-ont-presente-le-projet-de-commune-nouvelle-3386043 Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle], article du 6 mai 2015</ref>. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet, sous le nom de {{citation|Sèvremoine}}<ref name="of-3juillet2015" />.


L'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=200006880 Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 213,23 {{km2}} et comprend {{formatnum:24661}} habitants<ref name="pop-2015" />.
L'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=200006880 Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 213,23 {{km2}} et comprend {{formatnum:24661}} habitants<ref name="pop-2015" />.
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L'[[Communauté de communes du Centre-Mauges|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Andrezé, Beaupréau, Bégrolles-en-Mauges, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900692 Établissement public de coopération intercommunale du Centre Mauges (244900692)], juin 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 245,07 {{km2}} et comprend {{formatnum:24361}} habitants<ref name="pop-2015" />.
L'[[Communauté de communes du Centre-Mauges|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Andrezé, Beaupréau, Bégrolles-en-Mauges, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900692 Établissement public de coopération intercommunale du Centre Mauges (244900692)], juin 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 245,07 {{km2}} et comprend {{formatnum:24361}} habitants<ref name="pop-2015" />.


Un projet est également évoqué par les communes de la '''région de Montrevault''', à partir de l'intercommunalité [[Communauté de communes Montrevault Communauté|Montrevault Communauté]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-communaute-reflechir-la-commune-nouvelle-3135452 Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle »], article du 21 janvier 2015</ref>{{,}}<ref>Communauté de communes Montrevault Communauté, [http://www.montrevaultcommunaute.fr/index.php/fr/a-la-une/70-a-la-une-habiter-vivre/492-quel-nom-pour-la-commune-nouvelle Quel nom pour la commune nouvelle ?], mai 2015</ref>. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet<ref>Mairie du Fief-Sauvin, [http://www.le-fief-sauvin.fr/DetailElement.aspx?numStructure=82601&numElement=197454&numRubrique=534436 Réunions publiques - Vers la commune nouvelle], avril 2015</ref>. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-expliquent-la-commune-nouvelle-aux-habitants-3357122 Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants], article du 23 avril 2015</ref>. Le 6 juillet le projet de commune nouvelle est adopté les dix conseils municipaux de la communauté de communes de Montrevault sous le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-sur-evre-une-4e-commune-nouvelle-dans-les-mauges-3543627], article du 7 juillet 2015</ref>.
Un projet est également évoqué par les communes de la '''région de Montrevault''', à partir de l'intercommunalité [[Communauté de communes Montrevault Communauté|Montrevault Communauté]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-communaute-reflechir-la-commune-nouvelle-3135452 Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle »], article du 21 janvier 2015</ref>{{,}}<ref>Communauté de communes Montrevault Communauté, [http://www.montrevaultcommunaute.fr/index.php/fr/a-la-une/70-a-la-une-habiter-vivre/492-quel-nom-pour-la-commune-nouvelle Quel nom pour la commune nouvelle ?], mai 2015</ref>. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet<ref>Mairie du Fief-Sauvin, [http://www.le-fief-sauvin.fr/DetailElement.aspx?numStructure=82601&numElement=197454&numRubrique=534436 Réunions publiques - Vers la commune nouvelle], avril 2015</ref>. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-expliquent-la-commune-nouvelle-aux-habitants-3357122 Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants], article du 23 avril 2015</ref>. Le 6 juillet le projet de commune nouvelle est adopté par les dix conseils municipaux de la communauté de communes de Montrevault sous le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-sur-evre-une-4e-commune-nouvelle-dans-les-mauges-3543627], article du 7 juillet 2015</ref>.


L'[[Communauté de communes Montrevault Communauté|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900643 Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 198,85 {{km2}} et comprend {{formatnum:15981}} habitants<ref name="pop-2015" />.
L'[[Communauté de communes Montrevault Communauté|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900643 Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 198,85 {{km2}} et comprend {{formatnum:15981}} habitants<ref name="pop-2015" />.
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L'[[Communauté de communes du canton de Champtoceaux|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900783 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 156,34 {{km2}} et comprend {{formatnum:15824}} habitants<ref name="pop-2015" />.
L'[[Communauté de communes du canton de Champtoceaux|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900783 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 156,34 {{km2}} et comprend {{formatnum:15824}} habitants<ref name="pop-2015" />.
Les communes de la '''région de Saint-Florent-le-Vieil''' initient aussi un projet de regroupement. L’évolution de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil est inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire du 26 mai 2015. En juin, plusieurs réunions d'informations sont organisées<ref>Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, [http://www.cc-stflorentlevieil.fr/Information-sur-le-creation-de.html Information sur la création de commune(s) nouvelle(s)], juin 2015</ref>. Le 7 juillet, les communes du territoire de l'intercommunalité procèdent au vote. Le conseil municipal de Montjean-sur-Loire s'oppose au projet<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/commune-nouvelle-montjean-sur-loire-vote-contre-le-projet-3546321 Commune nouvelle. Montjean-sur-Loire vote contre le projet], article du 8 juillet 2015</ref>.
L'[[Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Saint-Florent-le-Vieil, Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900726 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Saint-Florent-le-Vieil (244900726)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 191,84 {{km2}} et comprend {{formatnum:18153}} habitants<ref name="pop-2015" />.


Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme
Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme

Version du 17 juillet 2015 à 14:43

Carte des principales agglomérations du département.
Les principales agglomérations du département.

Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles.

Communes associées et communes nouvelles du département de Maine-et-Loire :


Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)[1]

Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la Loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

En 2015 et 2016

Les projets

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[4]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[5].

Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)[6], les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'intercommunalité de Baugé engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 18 mai 2015, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016[7], sous le nom de « Baugé-en-Anjou ».

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[8]. Elle s'étend[9] sur 268,25 km2 et comprend 11 833 habitants[10].

Fin 2014, un projet concernant le Chemillois est abordé en conseil de la communauté de communes de Chemillé[11]. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010[1]), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité Pays des Mauges[12]. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à Sainte-Christine[13] et à Neuvy-en-Mauges[14]. Une décision est programmée pour juin[11] ou juillet 2015[15]. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet, sous le nom de « Chemillé-en-Anjou »[16].

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou[17]. Elle s'étend[9] sur 323,98 km2 et comprend 21 114 habitants[10].

Un projet est aussi mené dans en Moine-et-Sèvre, où les représentants des dix communes de l'intercommunalité présentent en mai 2015 un projet de commune nouvelle[18]. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet, sous le nom de « Sèvremoine »[16].

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou[19]. Elle s'étend[9] sur 213,23 km2 et comprend 24 661 habitants[10].

Le centre Mauges projette aussi d'associer les communes de l'intercommunalité[20]. Le 2 juillet 2015, le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes sous le nom de « Beaupréau-en-Mauges »[16].

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Andrezé, Beaupréau, Bégrolles-en-Mauges, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère[21]. Elle s'étend[9] sur 245,07 km2 et comprend 24 361 habitants[10].

Un projet est également évoqué par les communes de la région de Montrevault, à partir de l'intercommunalité Montrevault Communauté[22],[23]. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet[24]. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé[25]. Le 6 juillet le projet de commune nouvelle est adopté par les dix conseils municipaux de la communauté de communes de Montrevault sous le nom de « Montrevault-sur-Èvre »[26].

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry[27]. Elle s'étend[9] sur 198,85 km2 et comprend 15 981 habitants[10].

Le Vihiersois-Haut Layon mène également un projet sur le territoire de son intercommunalité. Début juillet plusieurs de ses communes votent leur approbation[28].

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Cléré-sur-Layon, La Fosse-de-Tigné, Montilliers, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers[29]. Elle s'étend[9] sur 266,88 km2 et comprend 10 467 habitants[10].

Il en va de même pour les communes de la région de Champtoceaux, sur le territoire de son intercommunalité. Début juillet plusieurs de ses communes votent leur approbation[28].

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne[30]. Elle s'étend[9] sur 156,34 km2 et comprend 15 824 habitants[10].

Les communes de la région de Saint-Florent-le-Vieil initient aussi un projet de regroupement. L’évolution de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil est inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire du 26 mai 2015. En juin, plusieurs réunions d'informations sont organisées[31]. Le 7 juillet, les communes du territoire de l'intercommunalité procèdent au vote. Le conseil municipal de Montjean-sur-Loire s'oppose au projet[32].

L'actuelle intercommunalité regroupe les communes de Saint-Florent-le-Vieil, Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay[33]. Elle s'étend[9] sur 191,84 km2 et comprend 18 153 habitants[10].

Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme

Baugé-en-Anjou II

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou réunissant l'ensemble des communes de la communauté de communes de Baugé : Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.

  • Textes
- Délibération du conseil communautaire du 29 avril, sollicitant la création d'une commune nouvelle[38], et du 28 mai 2015.
- Délibérations municipales du 18 mai 2015[39].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015[40].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
- Communes déléguées : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Le Vieil-Baugé, Clefs, Vaulandry, Bocé, Cuon, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Le Guédeniau, Échemiré, Fougeré, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
- Intercommunalité : suppression de la communauté de communes du canton de Baugé au 1er janvier 2016.
- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Année 2013

Baugé-en-Anjou

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.

  • Textes
- Délibérations municipales du 8 mars 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012[41].
- Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012[41].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[42]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Alt. mini (m) 41 56 47 52 27 27
Alt. maxi (m) 102 103 92 95 89 103
  • Superficie
Superficie des communes concernées[43]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Surface (en km2) 8,55 4,49 24,17 13,18 28,63 79,02
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[44]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Pop. totale[45] 3775 208 272 796 1353 6404
Pop. municipale[45] 3672 207 260 778 1270 6187
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[46]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé
Produits de
fonctionnement[47]		 4156 111 186 438 874
Charges de
fonctionnement		 3696 110 171 308 672
Ressources
d'investissement[47]		 3642 65 168 119 285
Emplois
d'investissement		 4676 6 208 101 249
Encours de la dette
au 31/12[47]		 711 3 9 64 57

Chemillé-Melay

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay.

  • Textes
- Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012[48].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[48].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- Canton : Chemillé (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[42]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Alt. mini (m) 42 75 42
Alt. maxi (m) 114 212 212
  • Superficie
Superficie des communes concernées[43]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Surface (en km2) 49,20 22,70 71,90
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[44]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Pop. totale[45] 7206 1667 8873
Pop. municipale[45] 6967 1599 8566
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[46]
Donnée Chemillé Melay
Produits de
fonctionnement[47]		 6683 852
Charges de
fonctionnement		 5325 616
Ressources
d'investissement[47]		 8793 1806
Emplois
d'investissement		 7865 1933
Encours de la dette
au 31/12[47]		 5216 1425

Clefs-Val d'Anjou

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry.

  • Textes
- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012[49].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[49].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[42]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Alt. mini (m) 30 46 30
Alt. maxi (m) 97 87 97
  • Superficie
Superficie des communes concernées[43]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Surface (en km2) 25,92 27,65 53,57
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[44]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Pop. totale[45] 995 312 1307
Pop. municipale[45] 963 306 1269
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[46]
Donnée Clefs Vaulandry
Produits de
fonctionnement[47]		 605 154
Charges de
fonctionnement		 478 140
Ressources
d'investissement[47]		 143 8
Emplois
d'investissement		 167 10
Encours de la dette
au 31/12[47]		 538 0


Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)[2]

Cadre des associations

Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].

La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Année 2000

Montfaucon-Montigné

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.

  • Textes
- Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
- Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000[50].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[51]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Alt. mini (m) 30 27 27
Alt. maxi (m) 65 122 122
  • Superficie
Superficie des communes concernées[51]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Surface (en km2) 0,29 16,51 16,80
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[52]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Pop. totale[45] 536 1224 1760
Pop. municipale[45] 518 1204 1722

Année 1982

  • 01/12/1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[53].

Année 1977

  • 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple (Montreuil-Juigné)[53].

Année 1974

  • 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[53].
  • 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
  • 01/01/1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).

Année 1973

  • 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[53].
  • 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
  • 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
  • 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
  • 01/02/1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
  • 03/08/1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.


Regroupement de communes de 1930 à 1970[53]

Année 1968

Année 1964

  • 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
  • 01/10/1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).

Notes

Portail Administration et service public

Sur le même sujet

Références et annotations

  1. ↑ a b et c Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  2. ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
  3. ↑ a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012
  4. ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  5. ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015
  6. ↑ Legifrance, Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
  7. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Dix communes pour en faire une, journal du 19 mai 2015, p. 3
  8. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Baugé (244900742), juin 2015
  9. ↑ a b c d e f g et h IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2013
  10. ↑ a b c d e f g et h Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015
  11. ↑ a et b Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014, document du 23 décembre 2014
  12. ↑ Ouest-France, Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble, article du 19 janvier 2015
  13. ↑ Ouest-France, La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016, article du 15 janvier 2015
  14. ↑ Ouest-France, Une nouvelle station d'épuration en projet, article du 14 janvier 2015
  15. ↑ Ouest-France, Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population, article du 3 avril 2015
  16. ↑ a b et c Ouest-France, Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles, article du 3 juillet 2015
  17. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577), janvier 2015
  18. ↑ Ouest-France, Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle, article du 6 mai 2015
  19. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880), janvier 2015
  20. ↑ Ouest-France, Commune nouvelle. Ce sera… Beaupréau-en-Mauges !, article du 22 mai 2015
  21. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Centre Mauges (244900692), juin 2015
  22. ↑ Ouest-France, Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle », article du 21 janvier 2015
  23. ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Quel nom pour la commune nouvelle ?, mai 2015
  24. ↑ Mairie du Fief-Sauvin, Réunions publiques - Vers la commune nouvelle, avril 2015
  25. ↑ Ouest-France, Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants, article du 23 avril 2015
  26. ↑ Ouest-France, [1], article du 7 juillet 2015
  27. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643), janvier 2015
  28. ↑ a et b Le Courrier de l'Ouest, Mauges Communes nouvelles : 39 conseils municipaux ont voté oui jeudi soir,‎ article du 1er juillet 2015
  29. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Vihiersois Haut-Layon (244900981), janvier 2015
  30. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783), janvier 2015
  31. ↑ Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Information sur la création de commune(s) nouvelle(s), juin 2015
  32. ↑ Ouest-France, Commune nouvelle. Montjean-sur-Loire vote contre le projet, article du 8 juillet 2015
  33. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Saint-Florent-le-Vieil (244900726), janvier 2015
  34. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Gennes - Une commune nouvelle en projet, article du 18 décembre 2014
  35. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Le projet commune nouvelle a été présenté, journal du 7 mai 2015
  36. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle : et l'impact financier ?, journal du 3 juin 2015
  37. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu, journal du 9 mai 2015
  38. ↑ Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance Conseil communautaire, Séance du 29 Avril 2015, p. 11 à 28
  39. ↑ Mairie de Baugé-en-Anjou, Compte-rendu du Conseil municipal de Baugé-en-Anjou, du 18 mai 2015.
  40. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, RAA spécial du 15 juillet 2015 p.13, portant création de la commune nouvelle.
  41. ↑ a et b Baugé-en-Anjou : Arrêté préfectoral du 30 mars 2012 et JORF du 9 juin 2012.
  42. ↑ a b et c IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011
  43. ↑ a b et c IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011
  44. ↑ a b et c Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012
  45. ↑ a b c d e f g et h La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  46. ↑ a b et c Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
  47. ↑ a b c d e f g h et i Ministère des Finances, Définition des rubriques des comptes des communes, 2010 Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « lignes-budgets » est défini plusieurs fois avec des contenus différents. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « lignes-budgets » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  48. ↑ a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  49. ↑ a et b Clefs-Val d'Anjou : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  50. ↑ Montfaucon-Montigné : JORF du 5 avril 2010.
  51. ↑ a et b EHESS, Fiche de Montfaucon, novembre 2012
    EHESS, Fiche de Montigné-sur-Moine, novembre 2012
  52. ↑ Insee, Populations légales 1999
  53. ↑ a b c d et e Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012


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