Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)
Faisant suite à plusieurs créations en 2015, 2016 et 2017, une nouvelle commune fait à nouveau son apparition en Maine-et-Loire en 2018, Gennes-Val-de-Loire.
Au 1er janvier 2016, les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Le Thoureil et Saint-Georges-des-Sept-Voies se regroupent pour former la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire. Un nouveau rapprochement se concrétise l'année suivante à partir de ces mêmes communes, avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place. La commune nouvelle est créée le 1er janvier 2018.
Textes
- Délibérations municipales du 9 mai 2017[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33 du 22 mai 2017[2].
- Journal officiel n° 0240 du 13 octobre 2017[3].
texte n° 5
Arrêté du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 22 mai 2017, la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire est créée en lieu et place des communes de Gennes-Val de Loire, des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place à compter du 1er janvier 2018 (cantons de Doué-en-Anjou et de Longué-Jumelles, arrondissement de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 734 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val-de-Loire ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune des Rosiers-sur-Loire.
- Communes déléguées : Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Martin-de-la-Place, et les communes déléguées préexistantes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Gennois.
- Canton : Doué-en-Anjou, et Longué-Jumelles pour les communes des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place.
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Val angevin, partagée entre le Saumurois et le Baugeois, et son chef-lieu aux Rosiers-sur-Loire (47° 21′ 08″ Nord - 0° 13′ 27″ Ouest)[4].
Son altitude varie de 11 à 100 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Gennes-Val de Loire
(ancienne)Les Rosiers-sur-Loire Saint-Martin-de-la-Place Ensemble Alt. mini (m) 11 18 20 11 Alt. maxi (m) 100 26 29 100
Sa superficie est de 144,94 km2.
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 8 558 habitants l'année de sa création.
Notes
Sur le même sujet
- • Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)
- • Projets de nouvelles communes en 2017
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Gennes-Val de Loire, Comptre rendu du conseil municipal, séance du 9 mai 2017.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33 du 22 mai 2017, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0240 du 13 octobre 2017, texte n° 5, arrêté du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire (données sous licence ouverte v2.0).
- ↑ a et b IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, coordonnées), Données 2014.
- ↑ a b et c Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016).
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2014, en vigueur au 1er janvier 2017.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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