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« Projets de nouvelles communes en 2015 » : différence entre les versions

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[[Fichier:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png|thumb|upright=1.5|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]
[[Fichier:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png|thumb|upright=1.5|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]
Projets de nouvelles communes en 2014 et 2015 : plusieurs projets de regroupement voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault, Champtoceaux, etc.
Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent en 2015 sur les territoires de Baugé, Le Lion-d'Angers, Fontaine-Guérin, Beaupréau, Chemillé, Montrevault, Saint-Macaire, La Pommeraye, Gennes, Vihiers, Morannes, Thouarcé, Saint-Lambert, Blaison-Gohier, Champtoceaux, La Membrolle, Saint-Sylvain, Saint-Mathurin, Ambillou, Jarzé, Beaufort, Mazé, Champteussé, Vern et Ingrandes. Déjà en 2013 plusieurs communes s'étaient réunies, son nombre sur le département passant alors de 363 à 357.
 
Au final, 132 communes, 133 si l'on compte Le Fresne-sur-Loire jusqu'ici en Loire-Atlantique, se réunissent pour former 25 [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|communes nouvelles]], ce qui concerne {{formatnum:217547}} habitants du département, soit 27 % de sa population<ref name="prefecture-reforme">Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/reforme-territoriale-en-maine-et-loire-la-carte-au-a3803.html Réforme territoriale en Maine-et-Loire : la carte au 1er janvier 2016], 12 janvier 2016.</ref>.




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Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.
Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.
Malgré son vote initial en sa faveur, la commune de [[Clefs-Val d'Anjou]] engage début septembre une procédure auprès du tribunal administratif de Nantes pour suspendre le projet. La demande en référé est rejetée le 31 décembre 2015<ref>Mairie du Guédeniau, [http://www.le-guedeniau.mairie49.fr/files/files_157/comptesrendus/2209-1766.pdf Compte rendu de séance], du 22 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/bauge-en-anjou-commune-nouvelle-la-demande-de-clefs-val-danjou-est-rejetee-31-12-2015-251063 Baugé-en-Anjou. Commune nouvelle : la demande de Clefs-Val-d'Anjou est rejetée], article du 31 décembre 2015.</ref>{{,}}<ref name="prefecture-reforme" />.


→ [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]].
→ [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]].
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== Morannes-sur-Sarthe ==
== Morannes-sur-Sarthe ==
Les communes de [[Morannes]] et de [[Chemiré-sur-Sarthe]] initie un rapprochement, voté en conseil municipal le 9 octobre 2015. La commune nouvelle prendra le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}} et verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''<ref>Les Nouvelles de Sablé, [http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/10/13/commune-nouvelle-ils-nont-plusqua-se-dire-%C2%AB%C2%A0oui%C2%A0%C2%BB/ Commune nouvelle. Morannes et Chemiré-sur-Sarthe se sont dit oui], article du 9 octobre 2015.</ref>.
Les communes de [[Morannes]] et de [[Chemiré-sur-Sarthe]] initie un rapprochement, voté en conseil municipal le 9 octobre 2015 avec adpotion d'une charte<ref>Mairie de Morannes, [http://www.morannes.fr/phocadownloadpap/charte_commune_nouvelle.pdf Charte de la commune nouvelle de Chemiré-Morannes], réunion des conseils municipaux de Morannes et Chemiré-sur-Sarthe le vendredi 9 octobre 2015.</ref>. La commune nouvelle prendra le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}} et verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''<ref>Les Nouvelles de Sablé, [http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/10/13/commune-nouvelle-ils-nont-plusqua-se-dire-%C2%AB%C2%A0oui%C2%A0%C2%BB/ Commune nouvelle. Morannes et Chemiré-sur-Sarthe se sont dit oui], article du 9 octobre 2015.</ref>.


→ [[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].
→ [[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].


== Bellevigne-en-Layon ==
== Bellevigne-en-Layon ==
Un projet voit le jour entre les communes de [[Thouarcé]], [[Champ-sur-Layon]], [[Faveraye-Mâchelles]], [[Faye-d'Anjou]] et [[Rablay-sur-Layon]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Thouarcé - Communauté de communes - Comme les cinq doigts de la main'', journal du 18 septembre 2015</ref>. Les cinq communes sont intégrées à l'intercommunalité [[Communauté de communes des Coteaux-du-Layon|des Coteaux du Layon]]. Les municipalités adoptent le 12 octobre 2015 la charte de la commune nouvelle de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Rablay-sur-Layon. Bellevigne-en-Layon est née'', journal du 14 octobre 2015.</ref>, qui verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''.
Un projet voit le jour entre les communes de [[Thouarcé]], [[Champ-sur-Layon]], [[Faveraye-Mâchelles]], [[Faye-d'Anjou]] et [[Rablay-sur-Layon]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Thouarcé - Communauté de communes - Comme les cinq doigts de la main'', journal du 18 septembre 2015.</ref>. Les cinq communes sont intégrées à l'intercommunalité [[Communauté de communes des Coteaux-du-Layon|des Coteaux du Layon]]. Les municipalités adoptent le 12 octobre 2015 la charte de la commune nouvelle de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Rablay-sur-Layon. Bellevigne-en-Layon est née'', journal du 14 octobre 2015.</ref>, qui verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''.


→ [[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].
→ [[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].
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== Blaison-Saint-Sulpice ==
== Blaison-Saint-Sulpice ==
Un projet voit le jour entre les communes de [[Saint-Jean-des-Mauvrets]], [[Saint-Saturnin-sur-Loire]], [[Saint-Sulpice]] et [[Blaison-Gohier]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Un mariage et 4 enterrements ?'', journal du 26 juin 2015.</ref>. Finalement, les municipalités des communes de [[Blaison-Gohier]] et [[Saint-Sulpice]] votent leur rapprochement les 9 et 10 novembre au '''1{{er}} janvier 2016''', sous le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}.
Un projet voit le jour entre les communes de [[Saint-Jean-des-Mauvrets]], [[Saint-Saturnin-sur-Loire]], [[Saint-Sulpice]] et [[Blaison-Gohier]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Un mariage et 4 enterrements ?'', journal du 26 juin 2015.</ref>. Finalement, les municipalités des communes de [[Blaison-Gohier]] et [[Saint-Sulpice]] votent leur rapprochement les 9 et 10 novembre au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref>Mairie de Blaison-Gohier, [http://www.loire-aubance.fr/download/BlaisonGohier/Vie_municipale/CR_conseil/cm_9_novembre_2015_vl.pdf Séance du conseil municipal], du 9 novembre 2015.</ref>, quelques jours plus tard sous le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}<ref>Mairie de Blaison-Gohier, [http://www.loire-aubance.fr/download/BlaisonGohier/Vie_municipale/CR_conseil/cm_16_novembre_2015_vl.pdf Séance du conseil municipal], du 16 novembre 2015.</ref>.


→ [[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].
→ [[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].
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== Longuenée-en-Anjou ==
== Longuenée-en-Anjou ==
Un projet né entre les communes du SIVM de Longuenée ([[La Meignanne]], [[La Membrolle-sur-Longuenée]], [[Le Plessis-Macé]]), [[Saint-Clément-de-la-Place]] et [[Pruillé]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''À l'aube d'une seule commune'', journal du 25 juin</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Vers un mariage de raison'', journal du 27 juin 2015.</ref>. La Meignanne, La Membrolle, le Plessis-Macé et Pruillé valident la démarche<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''La Membrole-sur-Longuenée - Les élus votent en faveur d'une commune nouvelle'', journal du 5 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le Plessis-Macé. Les élus disent oui à la commune nouvelle'', journal du 8 septembre 2015.</ref>, tandis que Saint-Clément-de-la-Place s'y refuse<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pruillé. La municipalité vote pour l'adhésion à la commune nouvelle'', journal du 26 septembre 2015.</ref>. Le 3 novembre 2015, les municipalités de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, votent en faveur de la création d'une commune nouvelle le '''1{{er}} janvier 2016'' sous le nom de « Longuenée-en-Anjou ».
Un projet né entre les communes du SIVM de Longuenée ([[La Meignanne]], [[La Membrolle-sur-Longuenée]], [[Le Plessis-Macé]]), [[Saint-Clément-de-la-Place]] et [[Pruillé]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''À l'aube d'une seule commune'', journal du 25 juin</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Vers un mariage de raison'', journal du 27 juin 2015.</ref>. La Meignanne, La Membrolle, le Plessis-Macé et Pruillé valident la démarche<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''La Membrole-sur-Longuenée - Les élus votent en faveur d'une commune nouvelle'', journal du 5 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le Plessis-Macé. Les élus disent oui à la commune nouvelle'', journal du 8 septembre 2015.</ref>, tandis que Saint-Clément-de-la-Place s'y refuse<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pruillé. La municipalité vote pour l'adhésion à la commune nouvelle'', journal du 26 septembre 2015.</ref>. Le 3 novembre 2015, les municipalités de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, votent en faveur de la création d'une commune nouvelle le '''1{{er}} janvier 2016'' sous le nom de « Longuenée-en-Anjou »<ref>Mairie du Plessis-Macé, [http://www.le-plessis-mace.fr/telech/doc_333.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 3 novembre 2015.</ref>, et adoptent une charte<ref>Mairie du Plessis-Macé, [http://www.le-plessis-mace.fr/telech/doc_336.pdf Charte de la Commune Nouvelle de Longuenée en Anjou], annexée à la délibération du 3 novembre 2015).</ref>.
 
Parallèlement, la commune de Pruillé quitte le 20 décembre la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers pour rejoindre le 21 décembre la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers|Arrêté DRCL/BCL n° 2015-93 du 17 décembre 2015]], portant retrait de la commune de Pruillé de la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers.</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole|Arrêté DRCL/BCL n° 2015-97 du 18 décembre 2015]], portant intégration de la commune de Pruillé à la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole.</ref>.


→ [[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].
→ [[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].


== Verrières-en-Anjou ==
== Verrières-en-Anjou ==
Les communes de [Pellouailles-les-Vignes]] et de [[Saint-Sylvain-d'Anjou]] se réunissent dans une commune nouvelle, cette création est votée en conseil municipal le 19 novembre 2015. La commune nouvelle prendra le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}} et verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''.
Les communes de [[Pellouailles-les-Vignes]] et de [[Saint-Sylvain-d'Anjou]] se réunissent dans une commune nouvelle, dont la création est votée en conseil municipal le 19 novembre 2015<ref>Mairie de Pellouailles-les-Vignes, [http://www.mairie-pellouailleslesvignes.fr/data/mediashare/sr/t08dfh4rwren8qz249rhbbnqm20ouy-org.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 19 novembre 2015.</ref> ; commune nouvelle qui prendra le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}} et verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''.


→ [[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]].
→ [[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]].