Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015) : Différence entre versions

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Fin 2015 et début 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], comme Beaupréau-en-Mauges, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou.
 
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* Délibération du conseil communautaire du 9 juillet, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle<ref name="cc-chemille-9juillet2015">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/crc-conseil-ccrc/conseil-communautaire-du-09-juillet-2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 9 juillet 2015, p. 4 et 5.</ref>.
 
* Délibération du conseil communautaire du 9 juillet, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle<ref name="cc-chemille-9juillet2015">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/crc-conseil-ccrc/conseil-communautaire-du-09-juillet-2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 9 juillet 2015, p. 4 et 5.</ref>.
 
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.</ref>.
 
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.</ref>.
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* Journal officiel n° 0046 du 24 février 2016<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/24/INTB1600604A/jo JORF n° 0046 du 24 février 2016  texte n° 35], Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou.</ref>.
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Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou
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Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chanzeaux, de La Chapelle-Rousselin, de Chemillé-Melay, de Cossé-d'Anjou, de La Jumellière, de Neuvy-en-Mauges, de Sainte-Christine, de Saint-Georges-des-Gardes, de Saint-Lézin, de La Salle-de-Vihiers, de La Tourlandry et de Valanjou (canton de Chemillé-Melay, arrondissement de Cholet).
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La commune nouvelle, qui prend le nom Chemillé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
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Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent quatre-vingt-douze conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Chanzeaux, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Rousselin, vingt-neuf issus du conseil municipal de Chemillé-Melay, dix issus du conseil municipal de Cossé-d'Anjou, quinze issus du conseil municipal de La Jumellière, quatorze issus du conseil municipal de Neuvy-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Christine, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Gardes, quinze issus du conseil municipal de Saint-Lézin, quinze issus du conseil municipal de La Salle-de-Vihiers, quatorze issus du conseil municipal de La Tourlandry et dix-sept issus du conseil municipal de Valanjou, pris dans l'ordre du tableau.}}
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* Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] au 15 décembre 2015.
 
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* Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
 
* Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
 
* Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
 
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La création des communes nouvelles entrainent une réorganisation des services déconcentrés de l'État<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/FCPE1523571A/jo JORF n° 0290 du 15 décembre 2015, texte n° 10], arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.</ref>.
  
 
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Version actuelle datée du 5 décembre 2016 à 18:53

Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou.

Le 2 juillet 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Chemillé sollicite la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 15 décembre en lieu et place de douze communes : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.


Textes

  • Délibérations municipales du 2 juillet 2015.
  • Délibération du conseil communautaire du 9 juillet, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle[1].
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015[2].
  • Journal officiel n° 0046 du 24 février 2016[3].
JORF n° 0046 du 24 février 2016

texte n° 35

Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chanzeaux, de La Chapelle-Rousselin, de Chemillé-Melay, de Cossé-d'Anjou, de La Jumellière, de Neuvy-en-Mauges, de Sainte-Christine, de Saint-Georges-des-Gardes, de Saint-Lézin, de La Salle-de-Vihiers, de La Tourlandry et de Valanjou (canton de Chemillé-Melay, arrondissement de Cholet).

La commune nouvelle, qui prend le nom Chemillé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 21 785 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent quatre-vingt-douze conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Chanzeaux, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Rousselin, vingt-neuf issus du conseil municipal de Chemillé-Melay, dix issus du conseil municipal de Cossé-d'Anjou, quinze issus du conseil municipal de La Jumellière, quatorze issus du conseil municipal de Neuvy-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Christine, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Gardes, quinze issus du conseil municipal de Saint-Lézin, quinze issus du conseil municipal de La Salle-de-Vihiers, quatorze issus du conseil municipal de La Tourlandry et dix-sept issus du conseil municipal de Valanjou, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

La création des communes nouvelles entrainent une réorganisation des services déconcentrés de l'État[5].

Géographie

La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Chemillé-Melay (47° 12′ 53″ Nord 0° 43′ 58″ Ouest).

Son altitude varie de 19 à 216 mètres.

Altitudes des communes concernées[6],[7]
Donnée Chanzeaux La Chapelle-Rousselin Chemillé-Melay Cossé-d'Anjou La Jumellière Neuvy-en-Mauges Sainte-Christine Saint-Georges-des-Gardes
Alt. mini (mètres) 19 94 42 84 20 45 53 77
Alt. maxi (mètres) 104 123 212 211 104 126 124 211
Saint-Lézin La Salle-de-Vihiers La Tourlandry Valanjou Ensemble
Alt. mini (m) 69 89 120 44 19
Alt. maxi (m) 119 204 216 143 216

Sa superficie est de 323,98 km².

Superficie des communes concernées[8]
Donnée Chanzeaux La Chapelle-Rousselin Chemillé-Melay Cossé-d'Anjou La Jumellière Neuvy-en-Mauges Sainte-Christine Saint-Georges-des-Gardes
Surface (en km²) 31,47 12,54 71,9 13,29 29,09 18,13 9,52 32,49
Saint-Lézin La Salle-de-Vihiers La Tourlandry Valanjou Ensemble
Surface (en km²) 13,08 17,27 19,34 55,86 323,98

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 23 814 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[9]
Donnée Chanzeaux La Chapelle-Rousselin Chemillé-Melay Cossé-d'Anjou La Jumellière Neuvy-en-Mauges Sainte-Christine Saint-Georges-des-Gardes
Pop. totale[10] 1 199 763 9 111 447 1 414 823 814 4 346
Pop. municipale[10] 1 182 741 8 755 434 1 386 809 803 4 311
Saint-Lézin La Salle-de-Vihiers La Tourlandry Valanjou Ensemble
Pop. totale 783 1 092 1 358 2 335 24 485
Pop. municipale 768 1 039 1 311 2 275 23 814

Notes

Sur le même sujet

• Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)
• Projets de nouvelles communes en 2015
• Nouvelles communes de Maine-et-Loire
• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 9 juillet 2015, p. 4 et 5.
  2. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.
  3. ↑ Legifrance, JORF n° 0046 du 24 février 2016 texte n° 35, Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou.
  4. ↑ Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie (article L2113-11 du Code général des collectivités territoriales).
  5. ↑ Legifrance, JORF n° 0290 du 15 décembre 2015, texte n° 10, arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
  6. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  7. ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  8. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  9. ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  10. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


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numéro

kilomètres carrés

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