Nouvelles communes de Maine-et-Loire

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Carte des principales agglomérations du département.
Les principales agglomérations du département.

Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.

Communes associées et communes nouvelles du département de Maine-et-Loire :


Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)[1]

Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la Loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

En 2015 et 2016

Les projets

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[4]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[5].

Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)[6], les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'intercommunalité de Baugé engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet[7]. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016[8], sous le nom de « Baugé-en-Anjou ».

L'actuelle intercommunalité regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[9]. Elle s'étend[10] sur 268,25 km² et comprend 11 833 habitants[11].

En mars 2015, les communes du Lion-d'Angers et d'Andigné projettent de se réunir en une seule commune. Le 7 juillet, les deux conseils municipaux votent la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, sous le nom de « Le Lion d’Angers »[12].

La commune d'Andigné s'étend[10] sur 6,63 km² et compte 380 habitants[11], et celle du Lion-d'Angers s'étend sur 41,11 km² et compte 3 888 habitants.

Un projet émerge aussi au sein de l'intercommunalité de Beaufort-en-Anjou. Gée, Mazé et Beaufort-en-Vallée se prononcent en faveur d'une transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle, tandis que Brion, Fontaine-Guérin, Fontaine-Milon et Saint-Georges-du-Bois se prononcent pour un projet de mutualisation[13].

En juillet, les communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois décident de former une commune nouvelle sous le nom de « Les Bois d'Anjou »[14].

La commune de Brion s'étend[10] sur 28,29 km² et compte 1 164 habitants[11], celle de Fontaine-Guérin s'étend sur 22,51 km² et compte 978 habitants, et celle de Saint-Georges-du-Bois s'étend sur 9,42 km² et compte 422 habitants.

Le centre Mauges projette aussi d'associer les communes de l'intercommunalité. Le 29 janvier 2015 le conseil communautaire fixe une feuille de route. Fin juin, préalablement aux votes des municipalités, la commune de Bégrolles-en-Mauges quitte l'intercommunalité[15]. Le 2 juillet, le projet de commune nouvelle est approuvé par les conseils municipaux des communes du territoire[16] sous le nom de « Beaupréau-en-Mauges »[17].

Au 1er juillet 2015, l'intercommunalité regroupe les dix communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère[18]. Elle s'étend[10] sur 230,45 km² et comprend 22 385 habitants[11].

Fin 2014, un projet concernant le Chemillois est abordé en conseil de la communauté de communes de Chemillé[19]. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010[1]), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité Pays des Mauges[20]. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à Sainte-Christine[21] et à Neuvy-en-Mauges[22]. Une décision est programmée pour juin[19] ou juillet 2015[23]. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet[16],[24], sous le nom de « Chemillé-en-Anjou »[25].

L'actuelle intercommunalité regroupe les douze communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou[26]. Elle s'étend[10] sur 323,98 km² et comprend 21 114 habitants[11].

Ingrandes (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015[27]. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril[28],[29]. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle[27],[30] sous le nom de « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire »[31]. Le siège sera fixé à Ingrandes[27].

La commune d'Ingrandes s'étend[10] sur 6,65 km² et compte 1 656 habitants[11], et celle du Fresnes-sur-Loire s'étend sur 6,29 km² et compte 977 habitants.

En Moine-et-Sèvre, la réforme territoriale est présentée au conseil communautaire le 26 février 2015[32]. Les représentants des dix communes de l'intercommunalité présentent en mai le projet de commune nouvelle[33]. Il est approuvé par les conseils municipaux du territoire le 2 juillet, sous le nom de « Sèvremoine »[16].

L'actuelle intercommunalité regroupe les dix communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou[34]. Elle s'étend[10] sur 213,23 km² et comprend 24 661 habitants[11].

Un projet est également évoqué par les communes de la région de Montrevault, à partir de l'intercommunalité Montrevault Communauté[35],[36]. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet[37]. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé[38]. Le 6 juillet le projet de commune nouvelle est adopté par les dix conseils municipaux de la communauté de communes de Montrevault sous le nom de « Montrevault-sur-Èvre »[39],[40].

L'actuelle intercommunalité regroupe les onze communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry[41]. Elle s'étend[10] sur 198,85 km² et comprend 15 981 habitants[11].

Le Vihiersois-Haut Layon mène également un projet sur le territoire de son intercommunalité. Le 16 mars 2015 un projet de charte pour fixer les principes et les modalités d’une nouvelle organisation territoriale est présenté au conseil communautaire[42]. Début juillet plusieurs de ses communes votent leur approbation[43],[44],[45]. Mi juillet, le conseil municipal de Cléré-sur-Layon vote sa désapprobation au projet[46],[47]. Le 17 septembre, les conseils municipaux valident la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016 sous le nom de « Lys-Haut-Layon »[48].

L'actuelle intercommunalité regroupe les douze communes de Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Cléré-sur-Layon, La Fosse-de-Tigné, Montilliers, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers[49]. Elle s'étend[10] sur 266,88 km² et comprend 10 467 habitants[11].

Il en va de même pour les communes de la région de Champtoceaux, sur le territoire de son intercommunalité. La réforme territoriale est évoquée au conseil communautaire du 27 février 2015[50]. Début juillet les communes de son territoire votent leur approbation[43],[51],[52].

L'actuelle intercommunalité regroupe les neuf communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne[53]. Elle s'étend[10] sur 156,34 km² et comprend 15 824 habitants[11].

Les communes de la région de Saint-Florent-le-Vieil initient aussi un projet de regroupement. L’évolution de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil est inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire du 26 mai 2015. En juin, plusieurs réunions d'informations sont organisées[54]. Le 7 juillet, les communes du territoire de l'intercommunalité procèdent au vote. Le conseil municipal de Montjean-sur-Loire vote son opposition au projet[55],[56].

L'actuelle intercommunalité regroupe les onze communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay[57]. Elle s'étend[10] sur 191,84 km² et comprend 18 153 habitants[11].

Les communes de Vallée-Loire-Authion initient aussi un projet de rapprochement. Le projet est présenté début juillet à l'occasion d'une réunion publique. Le 6 juillet les conseils municipaux votent : Andard, Bauné, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire votent leur accord, tandis que La Ménitré s'y oppose[58],[59],[60],[61],[62]. Un retrait de la commune de La Ménitré de l'intercommunalité est envisagé[63].

L'actuelle intercommunalité regroupe les huit communes de Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière, La Ménitré et Saint-Mathurin-sur-Loire[64]. Elle s'étend[10] sur 131,03 km² et comprend 17 485 habitants[11].

Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme

Baugé-en-Anjou (nouvelle)

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Baugé : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.

  • Textes
- Délibération du conseil communautaire du 29 avril, sollicitant la création d'une commune nouvelle[7], et du 28 mai 2015.
- Délibérations municipales du 18 mai 2015[71].
- Arrêté préfectoral DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015[72].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
- Communes déléguées : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Le Vieil-Baugé, Clefs, Vaulandry, Bocé, Cuon, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Le Guédeniau, Échemiré, Fougeré, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
- Intercommunalité : suppression de la communauté de communes du canton de Baugé au 1er janvier 2016.
- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Le Lion-d'Angers (nouvelle)

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant les deux communes d'Andigné et Le Lion-d'Angers (ancienne).

  • Textes
- Délibérations municipales du 7 juillet 2015[73].
- Arrêté préfectoral DRCL-2015-619 du 12 août 2015[74].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
- Communes déléguées : Andigné et Le Lion-d'Angers.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Les Bois d'Anjou

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou réunissant les trois communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.

  • Textes
- Délibérations municipales du 6 juillet 2015.
- Arrêté préfectoral DRCL-2015-619 du 12 août 2015[75].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
- Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Beaupréau-en-Mauges

Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.

  • Textes
- Délibérations municipales du 2 juillet 2015.
- Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015[76].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
- Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Beaupréau (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Chemillé-en-Anjou

Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.

  • Textes
- Délibérations municipales du 2 juillet 2015.
- Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015[77].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
- Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Synthèse

  • 15 décembre 2015, Beaupréau-en-Mauges (10 communes) ;
  • 15 décembre 2015, Chemillé-en-Anjou (12 communes) ;
  • 1er janvier 2016, Baugé-en-Anjou (10 communes) ;
  • 1er janvier 2016, Le Lion-d'Angers (2 communes) ;
  • 1er janvier 2016, Les Bois d'Anjou (3 communes).

Année 2013

Baugé-en-Anjou

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.

  • Textes
- Délibérations municipales du 8 mars 2012.
- Arrêté préfectoral 2012090-0002 du 30 mars 2012[78].
- Journal officiel 0133 du 9 juin 2012[78].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[79]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Alt. mini (m) 41 56 47 52 27 27
Alt. maxi (m) 102 103 92 95 89 103
  • Superficie
Superficie des communes concernées[80]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Surface (en km²) 8,55 4,49 24,17 13,18 28,63 79,02
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[81]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Pop. totale[82] 3775 208 272 796 1353 6404
Pop. municipale[82] 3672 207 260 778 1270 6187
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[83]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé
Produits de
fonctionnement[84]
4156 111 186 438 874
Charges de
fonctionnement
3696 110 171 308 672
Ressources
d'investissement[84]
3642 65 168 119 285
Emplois
d'investissement
4676 6 208 101 249
Encours de la dette
au 31/12[84]
711 3 9 64 57

Chemillé-Melay

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay.

  • Textes
- Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral 2012317-0003 du 12 novembre 2012[85].
- Journal officiel 0292 du 15 décembre 2012[85].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- Canton : Chemillé (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[79]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Alt. mini (m) 42 75 42
Alt. maxi (m) 114 212 212
  • Superficie
Superficie des communes concernées[80]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Surface (en km²) 49,20 22,70 71,90
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[81]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Pop. totale[82] 7206 1667 8873
Pop. municipale[82] 6967 1599 8566
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[83]
Donnée Chemillé Melay
Produits de
fonctionnement[84]
6683 852
Charges de
fonctionnement
5325 616
Ressources
d'investissement[84]
8793 1806
Emplois
d'investissement
7865 1933
Encours de la dette
au 31/12[84]
5216 1425

Clefs-Val d'Anjou

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry.

  • Textes
- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral 2012324-0001 du 19 novembre 2012[86].
- Journal officiel 0292 du 15 décembre 2012[86].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[79]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Alt. mini (m) 30 46 30
Alt. maxi (m) 97 87 97
  • Superficie
Superficie des communes concernées[80]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Surface (en km²) 25,92 27,65 53,57
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[81]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Pop. totale[82] 995 312 1307
Pop. municipale[82] 963 306 1269
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[83]
Donnée Clefs Vaulandry
Produits de
fonctionnement[84]
605 154
Charges de
fonctionnement
478 140
Ressources
d'investissement[84]
143 8
Emplois
d'investissement
167 10
Encours de la dette
au 31/12[84]
538 0


Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)[2]

Cadre des associations

Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].

La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Année 2000

Montfaucon-Montigné

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.

  • Textes
- Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
- Journal officiel 81 du 5 avril 2000[87].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[88]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Alt. mini (m) 30 27 27
Alt. maxi (m) 65 122 122
  • Superficie
Superficie des communes concernées[88]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Surface (en km²) 0,29 16,51 16,80
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[89]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Pop. totale[82] 536 1224 1760
Pop. municipale[82] 518 1204 1722

Année 1982

  • 01/12/1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[90].

Année 1977

  • 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple (Montreuil-Juigné)[90].

Année 1974

  • 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[90].
  • 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
  • 01/01/1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).

Année 1973

  • 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[90].
  • 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
  • 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
  • 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
  • 01/02/1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
  • 03/08/1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.


Regroupement de communes de 1930 à 1970[90]

Année 1968

Année 1964

  • 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
  • 01/10/1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).

Notes

Portail Administration et service public

Sur le même sujet

Références et annotations

  1. a, b et c Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  2. a, b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
  3. a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012
  4. Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  5. Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015
  6. Legifrance, Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
  7. a et b Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance Conseil communautaire, séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28
  8. Le Courrier de l'Ouest, Dix communes pour en faire une, journal du 19 mai 2015, p. 3
  9. Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Baugé (244900742), juin 2015
  10. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2013
  11. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015
  12. Mairie du Lion-d'Angers, Andigné et Le Lion d’Angers : le projet de commune nouvelle validé, 8 juillet 2015
  13. Le Courrier de l'Ouest, Beaufort Vers une commune à trois, article du 5 mai 2015
  14. Saumur Kiosque, Fontaine-Guérin. La commune nouvelle à trois fait l'unanimité au conseil, article du 11 juillet 2015
  15. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.
  16. a, b et c Ouest-France, Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles, article du 3 juillet 2015
  17. Ouest-France, Commune nouvelle. Ce sera… Beaupréau-en-Mauges !, article du 22 mai 2015
  18. Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Centre Mauges (244900692), juillet 2015
  19. a et b Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014, document du 23 décembre 2014
  20. Ouest-France, Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble, article du 19 janvier 2015
  21. Ouest-France, La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016, article du 15 janvier 2015
  22. Ouest-France, Une nouvelle station d'épuration en projet, article du 14 janvier 2015
  23. Ouest-France, Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population, article du 3 avril 2015
  24. Le Courrier de l'Ouest, Chemillé. Le conseil se prononce pour la commune nouvelle, article du 3 juillet 2015
  25. Le Courrier de l'Ouest, Chemillé Le nom de la commune nouvelle sera Chemillé-en-Anjou, article du 25 juin 2015
  26. Insee, Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577), janvier 2015
  27. a, b et c Le Courrier de l'Ouest, Une commune nouvelle est née, journal du 23 juin 2015
  28. Le Courrier de l'Ouest, Le projet commune nouvelle a été présenté, journal du 7 mai 2015
  29. Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle : et l'impact financier ?, journal du 3 juin 2015
  30. Mairie de Le Fresnes-sur-Loire, Procès verbal du conseil municipal, du 17 juin 2015
  31. Ouest-France, Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?, article du 25 juin 2015
  32. Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Compte rendu du conseil communautaire, du 26 février 2015
  33. Ouest-France, Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle, article du 6 mai 2015
  34. Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880), janvier 2015
  35. Ouest-France, Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle », article du 21 janvier 2015
  36. Communauté de communes Montrevault Communauté, Quel nom pour la commune nouvelle ?, mai 2015
  37. Mairie du Fief-Sauvin, Réunions publiques - Vers la commune nouvelle, avril 2015
  38. Ouest-France, Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants, article du 23 avril 2015
  39. Ouest-France, Montrevault-sur-Evre. Une 4e commune nouvelle dans les Mauges, article du 7 juillet 2015
  40. Le Courrier de l'Ouest, Montrevault Une quatrième commune nouvelle officialisée à l'unanimité, article du 7 juillet 2015, et dans le journal du même jour
  41. Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643), janvier 2015
  42. Mairie de Vihiers, Compte-rendu du conseil municipal, du 26 mars 2015
  43. a et b Le Courrier de l'Ouest, Mauges Communes nouvelles : 39 conseils municipaux ont voté oui jeudi soir,‎ article du 1er juillet 2015
  44. Le Courrier de l'Ouest, Montilliers favorable à la commune nouvelle, article du 8 juillet 2015
  45. Le Courrier de l'Ouest, Communes nouvelles. Le oui de Montilliers, journal du 9 juillet 2015
  46. Le Courrier de l'Ouest, Cléré-sur-Layon. Pourquoi les élus ont dit non à la commune nouvelle article du 16 juillet 2015
  47. Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle. Cléré-sur-Layon a dit non hier soir, journal du 16 juillet 2015
  48. Ouest-France, Vihiers. La commune nouvelle à six verra le jour au 1er janvier, article du 18 septembre 2015
  49. Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Vihiersois Haut-Layon (244900981), janvier 2015
  50. Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Réunion du conseil communautaire, du 27 février 2015
  51. Ouest-France, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle dans les Mauges, article du 9 juillet 2015
  52. Le Courrier de l'Ouest, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges, journal du 9 juillet 2015
  53. Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783), janvier 2015
  54. Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Information sur la création de commune(s) nouvelle(s), juin 2015
  55. Ouest-France, Commune nouvelle. Montjean-sur-Loire vote contre le projet, article du 8 juillet 2015
  56. Le Courrier de l'Ouest, Montjean-sur-Loire. Les élus ont jusqu'au 20 juillet pour revoir leur position, article du 9 juillet 2015
  57. Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Saint-Florent-le-Vieil (244900726), janvier 2015
  58. Le Courrier de l'Ouest, La Menitré Les élus disent non à une commune nouvelle, article du 7 juillet 2015
  59. Le Courrier de l'Ouest, Brain dit oui à la commune nouvelle, journal du 8 juillet 2015
  60. Le Courrier de l'Ouest, La Daguenière. Les élus disent oui à la commune nouvelle, journal du 9 juillet 2015
  61. Le Courrier de l'Ouest, Saint-Mathurin-sur-Loire. Avis favorable pour la création d'une commune nouvelle, journal du 10 juillet 2015
  62. Le Courrier de l'Ouest, Andard. la commune nouvelle en bonne voie, journal du 13 juillet 2015
  63. Le Courrier de l'Ouest, La position de La Ménitré « lourde de conséquences », journal du 13 juillet 2015
  64. Insee, Établissement public de coopération intercommunale de La Vallée Loire-Authion (244900866), janvier 2015
  65. Le Courrier de l'Ouest, Gennes - Une commune nouvelle en projet, article du 18 décembre 2014
  66. Le Courrier de l'Ouest, Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu, journal du 9 mai 2015
  67. Le Courrier de l'Ouest, À l'aube d'une seule commune, journal du 25 juin
  68. Le Courrier de l'Ouest, Vers un mariage de raison, journal du 27 juin 2015
  69. Le Courrier de l'Ouest, Un mariage et 4 enterrements ?, journal du 26 juin 2015
  70. Mairie de La Pouëze, Réunion publique, du 4 septembre 2015
  71. Mairie de Baugé-en-Anjou, Compte-rendu du Conseil municipal de Baugé-en-Anjou, du 18 mai 2015.
  72. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, RAA spécial n° 47 du 15 juillet 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.
  73. Mairie du Lion-d'Angers, Compte rendu du conseil municipal, séance du 7 juillet 2015
  74. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-2015-619 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11, portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.
  75. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-2015-620 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.
  76. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.
  77. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.
  78. a et b Baugé-en-Anjou : Arrêté préfectoral du 30 mars 2012 et JORF du 9 juin 2012.
  79. a, b et c IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011
  80. a, b et c IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011
  81. a, b et c Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012
  82. a, b, c, d, e, f, g et h La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  83. a, b et c Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
  84. a, b, c, d, e, f, g, h et i Ministère des Finances, Définition des rubriques des comptes des communes, 2010 Erreur de référence : Balise <ref> non valide ; le nom « lignes-budgets » est défini plusieurs fois avec des contenus différents Erreur de référence : Balise <ref> non valide ; le nom « lignes-budgets » est défini plusieurs fois avec des contenus différents
  85. a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  86. a et b Clefs-Val d'Anjou : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  87. Montfaucon-Montigné : JORF du 5 avril 2010.
  88. a et b EHESS, Fiche de Montfaucon, novembre 2012
    EHESS, Fiche de Montigné-sur-Moine, novembre 2012
  89. Insee, Populations légales 1999
  90. a, b, c, d et e Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012


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