Nouvelles communes de Maine-et-Loire : Différence entre versions

De Wiki-Anjou
(+ Noyant-Villages)
 
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Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 et 2016 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.
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Le département français de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 177 en 2019. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.
  
Au 1{{er}} janvier 2016, le nombre de communes est de 250, alors qu'il était de 357 au 1{{er}} janvier 2015.
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Liste des communes associées et communes nouvelles de [[Maine-et-Loire]] :
  
Communes associées et communes nouvelles du département de [[Maine-et-Loire]] :
 
  
 
[[Fichier:maineetloire villes principales 2016.png|right|thumb|upright=1.5|alt=Carte des principales villes du département en 2016.]]
 
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| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}
 
| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}
  
== Cadre des créations ==
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'''Cadre des créations'''
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ([http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091 texte]).</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle Commune nouvelle], novembre 2012.</ref>.
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Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir [[Projets de nouvelles communes|le contexte]].</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, ''Commune nouvelle'', novembre 2012.</ref>. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.
  
 
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
 
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Projets de nouvelles communes|Le contexte]].''
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== Année 2018 ==
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Arrêtés préfectoraux 2018.
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=== Bellevigne-les-Châteaux ===
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Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Bellevigne-les-Châteaux]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)]].''
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=== Saint-Léger-de-Linières ===
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Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Saint-Léger-de-Linières]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019)]].''
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=== Rives-du-Loir-en-Anjou ===
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Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Rives-du-Loir-en-Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Soucelles et de Villevêque.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019)]].''
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=== Les Hauts-d'Anjou (nouvelle) ===
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Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Les Hauts-d'Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019)]].''
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=== Huillé-Lézigné ===
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Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Huillé-Lézigné]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Huillé et de Lézigné.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019)]].''
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<!-- =183 -3+1 -2+1 -2+1 -2+1 -2+1 -->
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Au 1{{er}} janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1{{er}} janvier 2019.
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== Année 2017 ==
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Arrêtés préfectoraux 2017.
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=== Gennes-Val-de-Loire (nouvelle) ===
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La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de {{citation|[[Gennes-Val-de-Loire]]}} au 1{{er}} janvier 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33]], du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).</ref>.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]].''
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=== Vallons-de-l'Erdre ===
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À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Freigné|Ancienne commune de Freigné]].''
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<!-- =186 -3+1 -1 -->
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Au 1{{er}} janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1{{er}} janvier 2018.
  
 
== Année 2016 ==
 
== Année 2016 ==
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2016]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2016]]''.
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Arrêtés préfectoraux 2016.
  
 
=== Les Garennes-sur-Loire ===
 
=== Les Garennes-sur-Loire ===
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Garennes-sur-Loire]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114]]'', du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Garennes-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : [[Juigné-sur-Loire]] et [[Saint-Jean-des-Mauvrets]].
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Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Garennes-sur-Loire]] réunissant au 15 décembre 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114]]'', du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Garennes sur Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)]].''
  
 
=== Brissac-Loire-Aubance ===
 
=== Brissac-Loire-Aubance ===
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Brissac-Loire-Aubance]] réunissant dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115]]'', du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Brissac-Loire-Aubance}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : [[Les Alleuds]], [[Brissac-Quincé]], [[Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance]], [[Chemellier]], [[Coutures]], [[Luigné]], [[Saint-Rémy-la-Varenne]], [[Saint-Saturnin-sur-Loire]], [[Saulgé-l'Hôpital]] et [[Vauchrétien]].
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Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Brissac-Loire-Aubance]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115]]'', du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Brissac-Loire-Aubance}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].''
  
=== Segré-en-Anjou-bleu ===
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=== Segré-en-Anjou-Bleu ===
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou bleu]] réunissant quinze communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : [[Aviré]], [[Le Bourg-d'Iré]], [[La Chapelle-sur-Oudon]], [[Châtelais]], [[La Ferrière-de-Flée]], [[L'Hôtellerie-de-Flée]], [[Louvaines]], [[Marans]], [[Montguillon]], [[Noyant-la-Gravoyère]], [[Nyoiseau]], [[Sainte-Gemmes-d'Andigné]], [[Saint-Martin-du-Bois]], [[Saint-Sauveur-de-Flée]] et [[Segré]].
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Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou-Bleu]] réunissant au 15 décembre 2016 quinze communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)]].''
  
 
=== Val-d'Erdre-Auxence ===
 
=== Val-d'Erdre-Auxence ===
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Val d'Erdre-Auxence]] réunissant trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128]]'', du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val d'Erdre-Auxence}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : [[La Cornuaille]], [[Le Louroux-Béconnais]] et [[Villemoisan]].
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Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Val-d'Erdre-Auxence]] réunissant au 15 décembre 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128]]'', du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val d'Erdre-Auxence}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)]].''
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=== Les Hauts-d'Anjou ===
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Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts-d'Anjou (I)]] réunissant au 15 décembre 2016 sept communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134]]'', du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Hauts d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)]].''
  
 
=== Ombrée-d'Anjou ===
 
=== Ombrée-d'Anjou ===
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Ombrée d'Anjou]] réunissant dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133]]'', du 28 octobre 2016 (Ombrée d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ombrée d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : [[La Chapelle-Hullin]], [[Chazé-Henry]], [[Combrée]], [[Grugé-l'Hôpital]], [[Noëllet]], [[Pouancé]], [[La Prévière]], [[Saint-Michel-et-Chanveaux]], [[Le Tremblay]], et [[Vergonnes]].
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Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Ombrée-d'Anjou]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152]]'', du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ombrée d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)]].''
 
=== Les Hauts-d'Anjou ===
 
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Hauts-d'Anjou]] réunissant sept communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134]]'', du 28 octobre 2016 (Les Hauts-d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Hauts-d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : [[Brissarthe]], [[Champigné]], [[Cherré]], [[Contigné]], [[Marigné]], [[Querré]] et [[Sœurdres]].
 
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)]].''
 
  
 
=== Noyant-Villages ===
 
=== Noyant-Villages ===
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Noyant-Villages]] réunissant quatorze communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151]]'', du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Noyant-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : [[Auverse]], [[Breil]], [[Broc]], [[Chalonnes-sous-le-Lude]], [[Chavaignes]], [[Chigné]], [[Dénezé-sous-le-Lude]], [[Genneteil]], [[Lasse]], [[Linières-Bouton]], [[Meigné-le-Vicomte]], [[Méon]], [[Noyant]] et [[Parçay-les-Pins]].
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Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Noyant-Villages]] réunissant au 15 décembre 2016 quatorze communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151]]'', du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Noyant-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)]].''
  
 
=== Doué-en-Anjou ===
 
=== Doué-en-Anjou ===
Le 30 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Doué-en-Anjou]] réunissant huit communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123]]'', du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Doué-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : [[Brigné]], [[Concourson-sur-Layon]], [[Doué-la-Fontaine]], [[Forges]], [[Meigné]], [[Montfort]], [[Saint-Georges-sur-Layon]] et [[Les Verchers-sur-Layon]].
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Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Doué-en-Anjou]] réunissant au 30 décembre 2016 huit communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123]]'', du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Doué-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)]].''
  
 
=== Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ===
 
=== Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ===
Le 1{{er}} janvier 2017, création de la commune nouvelle de [[Morannes sur Sarthe-Daumeray]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116]]'', du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes sur Sarthe-Daumeray}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de [[Morannes-sur-Sarthe]]. Communes déléguées : [[Chemiré-sur-Sarthe]] et [[Daumeray]].
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Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe-Daumeray]] réunissant au 1{{er}} janvier 2017 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116]]'', du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes sur Sarthe-Daumeray}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)]].''
  
 
=== Terranjou ===
 
=== Terranjou ===
Le 1{{er}} janvier 2017, création de la commune nouvelle de [[Terranjou]] réunissant trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138]]'', du 10 novembre 2016 (Terranjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Terranjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : [[Chavagnes]], [[Martigné-Briand]] et [[Notre-Dame-d'Allençon]].
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Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Terranjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2017 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138]]'', du 10 novembre 2016 (Terranjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Terranjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)]].''
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2015]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2015]]''.
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Décrets préfectoraux 2015.
  
 
=== Beaupréau-en-Mauges ===
 
=== Beaupréau-en-Mauges ===
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57]]'', du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : [[Andrezé]], [[Beaupréau]], [[La Chapelle-du-Genêt]], [[Gesté]], [[Jallais]], [[La Jubaudière]], [[Le Pin-en-Mauges]], [[La Poitevinière]], [[Saint-Philbert-en-Mauges]] et [[Villedieu-la-Blouère]].
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Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57]]'', du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)]]''.
  
 
=== Chemillé-en-Anjou ===
 
=== Chemillé-en-Anjou ===
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58]]'', du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : [[Chanzeaux]], [[La Chapelle-Rousselin]], [[Chemillé]], [[Cossé-d'Anjou]], [[La Jumellière]], [[Melay]], [[Neuvy-en-Mauges]], [[Sainte-Christine]], [[Saint-Georges-des-Gardes]], [[Saint-Lézin]], [[La Salle-de-Vihiers]], [[La Tourlandry]] et [[Valanjou]].
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Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58]]'', du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.
  
 
=== Montrevault-sur-Èvre ===
 
=== Montrevault-sur-Èvre ===
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59]]'', du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : [[La Boissière-sur-Èvre]], [[Chaudron-en-Mauges]], [[La Chaussaire]], [[Le Fief-Sauvin]], [[Le Fuilet]], [[Montrevault]], [[Le Puiset-Doré]], [[Saint-Pierre-Montlimart]], [[Saint-Quentin-en-Mauges]], [[Saint-Rémy-en-Mauges]] et [[La Salle-et-Chapelle-Aubry]].
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Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59]]'', du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)]]''.
  
 
=== Sèvremoine ===
 
=== Sèvremoine ===
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60]]'', du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : [[Le Longeron]], [[Montfaucon-Montigné]], [[La Renaudière]], [[Roussay]], [[Saint-André-de-la-Marche]], [[Saint-Crespin-sur-Moine]], [[Saint-Germain-sur-Moine]], [[Saint-Macaire-en-Mauges]], [[Tillières]] et [[Torfou]].
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Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60]]'', du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]]''.
  
 
=== Mauges-sur-Loire ===
 
=== Mauges-sur-Loire ===
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61]]'', du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : [[Beausse]], [[Botz-en-Mauges]], [[Bourgneuf-en-Mauges]], [[La Chapelle-Saint-Florent]], [[Le Marillais]], [[Le Mesnil-en-Vallée]], [[Montjean-sur-Loire]], [[La Pommeraye]], [[Saint-Florent-le-Vieil]], [[Saint-Laurent-de-la-Plaine]] et [[Saint-Laurent-du-Mottay]].
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Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61]]'', du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)]].''
  
 
=== Orée-d'Anjou ===
 
=== Orée-d'Anjou ===
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Orée-d'Anjou]] réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79]]'', du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Orée-d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : [[Bouzillé]], [[Champtoceaux]], [[Drain]], [[Landemont]], [[Liré]], [[Saint-Christophe-la-Couperie]], [[Saint-Laurent-des-Autels]], [[Saint-Sauveur-de-Landemont]] et [[La Varenne]].
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Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Orée-d'Anjou]] réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79]]'', du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Orée-d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)]].''
  
 
=== Erdre-en-Anjou ===
 
=== Erdre-en-Anjou ===
Le 28 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Erdre-en-Anjou]] réunissant quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105]]'', du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Erdre-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : [[Brain-sur-Longuenée]], [[Gené]], [[La Pouëze]] et [[Vern-d'Anjou]].
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Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Erdre-en-Anjou]] réunissant quatre communes au 28 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105]]'', du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Erdre-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].''
  
 
=== Val-du-Layon ===
 
=== Val-du-Layon ===
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Val-du-Layon]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74]]'', du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val-du-Layon}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[Saint-Lambert-du-Lattay]].
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Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Val-du-Layon]] réunissant deux communes au 31 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74]]'', du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val-du-Layon}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].''
  
 
=== Baugé-en-Anjou (nouvelle) ===
 
=== Baugé-en-Anjou (nouvelle) ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou|Baugé-en-Anjou (II)]] réunissant l'ensemble des dix communes de la Communauté de communes du canton de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525]]'', du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : [[Baugé]], [[Bocé]], [[Chartrené]], [[Cheviré-le-Rouge]], [[Clefs]], [[Cuon]], [[Échemiré]], [[Fougeré]], [[Le Guédeniau]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Quentin-lès-Beaurepaire]], [[Saint-Martin-d'Arcé]], [[Vaulandry]], [[Le Vieil-Baugé]].
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Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou|Baugé-en-Anjou (II)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525]]'', du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]]''.
  
 
=== Le Lion-d'Angers (nouvelle) ===
 
=== Le Lion-d'Angers (nouvelle) ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619]], du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : [[Andigné]].
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Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619]], du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)]]''.
  
 
=== Les Bois-d'Anjou ===
 
=== Les Bois-d'Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Bois-d'Anjou]] réunissant trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620]]'', du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : [[Brion]], [[Fontaine-Guérin]] et [[Saint-Georges-du-Bois]].
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Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Les Bois-d'Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620]]'', du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]]''.
  
 
=== Gennes-Val-de-Loire ===
 
=== Gennes-Val-de-Loire ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Gennes-Val-de-Loire]] réunissant cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62]]'', du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : [[Chênehutte-Trèves-Cunault]], [[Gennes]], [[Grézillé]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]].
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Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Gennes-Val de Loire (ancienne)|Gennes-Val-de-Loire (I)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62]]'', du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)]].''
 
=== Lys-Haut-Layon ===
 
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant sept communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96]]'', du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : [[Les Cerqueux-sous-Passavant]], [[La Fosse-de-Tigné]], [[Nueil-sur-Layon]], [[Tancoigné]], [[Tigné]], [[Saint-Hilaire-du-Bois]], [[Trémont]], [[Vihiers]] et [[Le Voide]].
 
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)]].''
 
  
 
=== Morannes-sur-Sarthe ===
 
=== Morannes-sur-Sarthe ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69]]'', du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : [[Chemiré-sur-Sarthe]].
+
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69]]'', du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].''
  
 
=== Bellevigne-en-Layon ===
 
=== Bellevigne-en-Layon ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Bellevigne-en-Layon]] réunissant cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70]]'', du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : [[Champ-sur-Layon]], [[Faveraye-Mâchelles]], [[Faye-d'Anjou]], [[Rablay-sur-Layon]] et [[Thouarcé]].
+
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Bellevigne-en-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70]]'', du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].''
  
 
=== Blaison-Saint-Sulpice ===
 
=== Blaison-Saint-Sulpice ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Blaison-Saint-Sulpice]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78]]'', du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : [[Blaison-Gohier]] et [[Saint-Sulpice]].
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Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Blaison-Saint-Sulpice]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78]]'', du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].''
  
 
=== Longuenée-en-Anjou ===
 
=== Longuenée-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Longuenée-en-Anjou]] réunissant quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80]]'', du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Longuenée-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : [[La Meignanne]], [[La Membrolle-sur-Longuenée]], [[Le Plessis-Macé]] et [[Pruillé]].
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Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Longuenée-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80]]'', du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Longuenée-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].''
  
 
=== Verrières-en-Anjou ===
 
=== Verrières-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Verrières-en-Anjou]] réunissant les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82]]'', du 1{{er}} décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : [[Pellouailles-les-Vignes]] et [[Saint-Sylvain-d'Anjou]].
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Le 1{{er}} décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Verrières-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82]]'', du 1{{er}} décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]]''.
  
 
=== Loire-Authion ===
 
=== Loire-Authion ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Loire-Authion]] réunissant l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85]]'', du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Loire-Authion}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : [[Andard]], [[Bauné]], [[La Bohalle]], [[Brain-sur-l'Authion]], [[Corné]], [[La Daguenière]] et [[Saint-Mathurin-sur-Loire]].
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Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Loire-Authion]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85]]'', du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Loire-Authion}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)]]''.
  
 
=== Tuffalun ===
 
=== Tuffalun ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Tuffalun]] réunissant trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92]]'', du 17 décembre 2015 (Tuffalun).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Tuffalun}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : [[Ambillou-Château]], [[Louerre]] et [[Noyant-la-Plaine]].
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Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Tuffalun]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92]]'', du 17 décembre 2015 (Tuffalun).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Tuffalun}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)]].''
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=== Lys-Haut-Layon ===
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Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 sept communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96]]'', du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)]].''
  
 
=== Jarzé-Villages ===
 
=== Jarzé-Villages ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Jarzé-Villages]] réunissant quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95]]'', du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Jarzé-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : [[Beauvau]], [[Chaumont-d'Anjou]], [[Jarzé]] et [[Lué-en-Baugeois]].
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Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Jarzé-Villages]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95]]'', du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Jarzé-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)]].''
  
 
=== Beaufort-en-Anjou ===
 
=== Beaufort-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Beaufort-en-Anjou]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99]]'', du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaufort-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : [[Beaufort-en-Vallée]] et [[Gée]].
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Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaufort-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99]]'', du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaufort-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)]].''
  
 
=== Mazé-Milon ===
 
=== Mazé-Milon ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Mazé-Milon]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100]]'', du 18 décembre 2015.</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mazé-Milon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : [[Fontaine-Milon]] et [[Mazé]].
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Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mazé-Milon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100]]'', du 18 décembre 2015.</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mazé-Milon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)]].''
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=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ===
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Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116]]'', du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].''
  
 
=== Chenillé-Champteussé ===
 
=== Chenillé-Champteussé ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Chenillé-Champteussé]] réunissant deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103]]'', du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chenillé-Champteussé}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : [[Champteussé-sur-Baconne]] et [[Chenillé-Changé]].
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Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chenillé-Champteussé]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103]]'', du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chenillé-Champteussé}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]].''
 
=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ===
 
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la commune nouvelle de [[Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire]] réunissant deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116]]'', du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : [[Le Fresne-sur-Loire]].
 
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].''
 
  
 
=== Synthèse 2015 ===
 
=== Synthèse 2015 ===
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Anciennes communes 2015]].''
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Anciennes communes 2015]].''
  
== Année 2013 ==
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== Année 2014 ==
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Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1{{er}} avril 2014.
  
 +
== Année 2012 ==
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Décrets préfectoraux 2012.
 
=== Baugé-en-Anjou ===
 
=== Baugé-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] en lieu et place de cinq communes du Baugeois : [[Baugé]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Martin-d'Arcé]] et [[Le Vieil-Baugé]]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012090-0002]]'', du 30 mars 2012.</ref>.
+
[[Fichier:Baugé_mairie_2009a.jpg|thumb|upright=0.8|alt=Photographie de la mairie de Baugé.|Mairie de [[Baugé]] ]]
 +
Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012090-0002]]'', du 30 mars 2012.</ref>.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]''.
  
 
=== Chemillé-Melay ===
 
=== Chemillé-Melay ===
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-Melay]] en lieu et place de deux communes des Mauges : [[Chemillé]] et [[Melay]]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-Melay}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012317-0003]]'' du 12 novembre 2012.</ref>.
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Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-Melay]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-Melay}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012317-0003]]'' du 12 novembre 2012.</ref>.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
  
=== Clefs-Val d'Anjou ===
+
=== Clefs-Val-d'Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la commune nouvelle de [[Clefs-Val d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du Baugeois : [[Clefs]] et [[Vaulandry]]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Clefs-Val d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012324-0001]]'', du 19 novembre 2012.</ref>.
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Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Clefs-Val d'Anjou]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Clefs-Val d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012324-0001]]'', du 19 novembre 2012.</ref>.
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.
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| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}
 
| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}
  
== Cadre des associations ==
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'''Cadre des associations'''
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Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="wp-cn" />.
 
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="wp-cn" />.
  
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== Année 2000 ==
 
== Année 2000 ==
 
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Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de {{citation|Montfaucon-Montigné}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
=== Montfaucon-Montigné ===
 
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des Mauges : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de {{citation|Montfaucon-Montigné}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
 
  
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000)]]''.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000)]]''.
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== Notes ==
 
== Notes ==
[[Fichier:Maine-et-Loire en France.png|180px|right|link=Portail:Administration et service public|alt=Portail Administration et service public|Administration et service public]]
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[[Fichier:Maine-et-Loire en France.png|160px|right|link=Portail:Administration et service public|alt=Portail Administration et service public|Administration et service public]]
 
Sur le même sujet
 
Sur le même sujet
:* [[Liste des communes de Maine-et-Loire]]
+
:• [[Projets de nouvelles communes]]
:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Répertoire des communes de Maine-et-Loire]]
+
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:* [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|Anciennes communes de Maine-et-Loire]]
+
:[[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Répertoire des communes de Maine-et-Loire]]
:* [[Nom des communes de Maine-et-Loire]]
+
:[[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|Anciennes communes de Maine-et-Loire]]
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
+
:[[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:* [[Évènements du département de Maine-et-Loire|Événements contemporains de Maine-et-Loire]]
 
  
 
Sources et annotations
 
Sources et annotations

Version actuelle datée du 6 avril 2020 à 16:08

Le département français de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 177 en 2019. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.

Liste des communes associées et communes nouvelles de Maine-et-Loire :


Carte des principales villes du département en 2016.


Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)[1]

Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3]. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Article détaillé Le contexte.

Année 2018

Arrêtés préfectoraux 2018.

Bellevigne-les-Châteaux

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Bellevigne-les-Châteaux » du regroupement au 1er janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019).

Saint-Léger-de-Linières

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Saint-Léger-de-Linières » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019).

Rives-du-Loir-en-Anjou

Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Rives-du-Loir-en-Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Soucelles et de Villevêque.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019).

Les Hauts-d'Anjou (nouvelle)

Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Les Hauts-d'Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019).

Huillé-Lézigné

Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Huillé-Lézigné » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Huillé et de Lézigné.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019).

Au 1er janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1er janvier 2019.

Année 2017

Arrêtés préfectoraux 2017.

Gennes-Val-de-Loire (nouvelle)

La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de « Gennes-Val-de-Loire » au 1er janvier 2018[4].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018).

Vallons-de-l'Erdre

À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.

Article détaillé Ancienne commune de Freigné.

Au 1er janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1er janvier 2018.

Année 2016

Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

Article détaillé Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2016.

Arrêtés préfectoraux 2016.

Les Garennes-sur-Loire

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Garennes-sur-Loire réunissant au 15 décembre 2016 deux communes[5]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Garennes sur Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016).

Brissac-Loire-Aubance

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[6]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Brissac-Loire-Aubance ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016).

Segré-en-Anjou-Bleu

Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu réunissant au 15 décembre 2016 quinze communes[7]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Segré-en-Anjou bleu ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016).

Val-d'Erdre-Auxence

Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence réunissant au 15 décembre 2016 trois communes[8]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016).

Les Hauts-d'Anjou

Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou (I) réunissant au 15 décembre 2016 sept communes[9]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016).

Ombrée-d'Anjou

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Ombrée-d'Anjou réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[10]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ombrée d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016).

Noyant-Villages

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Noyant-Villages réunissant au 15 décembre 2016 quatorze communes[11]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Noyant-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016).

Doué-en-Anjou

Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou réunissant au 30 décembre 2016 huit communes[12]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Doué-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016).

Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray réunissant au 1er janvier 2017 deux communes[13]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017).

Terranjou

Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de Terranjou réunissant au 1er janvier 2017 trois communes[14]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Terranjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017).

Synthèse 2016

Au 1er janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.

Le 15 décembre 2016 :

  • Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
  • Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
  • Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
  • Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
  • Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
  • Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
  • Noyant-Villages (14 communes).

Le 30 décembre 2016 :

  • Doué-en-Anjou (8 communes).

Le 1er janvier 2017 :

  • Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
  • Terranjou (3 communes).

Soit 186 communes au 1er janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

Année 2015

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[15]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[16].

Article détaillé Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2015.

Décrets préfectoraux 2015.

Beaupréau-en-Mauges

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015[17]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015).

Chemillé-en-Anjou

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015[18]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).

Montrevault-sur-Èvre

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015[19]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015).

Sèvremoine

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015[20]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015).

Mauges-sur-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015[21]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015).

Orée-d'Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015[22]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015).

Erdre-en-Anjou

Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou réunissant quatre communes au 28 décembre 2015[23]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Erdre-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015).

Val-du-Layon

Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Val-du-Layon réunissant deux communes au 31 décembre 2015[24]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015).

Baugé-en-Anjou (nouvelle)

Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (II) réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé[25]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016).

Le Lion-d'Angers (nouvelle)

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[26]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016).

Les Bois-d'Anjou

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Les Bois-d'Anjou réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[27]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016).

Gennes-Val-de-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire (I) réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[28]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016).

Morannes-sur-Sarthe

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[29]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).

Bellevigne-en-Layon

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[30]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016).

Blaison-Saint-Sulpice

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[31]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016).

Longuenée-en-Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[32]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016).

Verrières-en-Anjou

Le 1er décembre 2015, création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou[33]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016).

Loire-Authion

Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Loire-Authion réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion[34]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016).

Tuffalun

Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Tuffalun réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[35]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016).

Lys-Haut-Layon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant au 1er janvier 2016 sept communes[36]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016).

Jarzé-Villages

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[37]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016).

Beaufort-en-Anjou

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[38]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaufort-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016).

Mazé-Milon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mazé-Milon réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[39]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mazé-Milon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016).

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire réunissant au 1er janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique[40]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016).

Chenillé-Champteussé

Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[41]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016).

Synthèse 2015

Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes[42] et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).

Le 15 décembre 2015 :

  • Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
  • Chemillé-en-Anjou (12 communes),
  • Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
  • Sèvremoine (10 communes),
  • Mauges-sur-Loire (11 communes),
  • Orée-d'Anjou (9 communes).

Le 28 décembre 2015 :

  • Erdre-en-Anjou (4 communes).

Le 31 décembre 2015 :

  • Val-du-Layon (2 communes).

Soit 296 communes au 31 décembre 2015.

Le 1er janvier 2016 :

  • Baugé-en-Anjou (10 communes),
  • Le Lion-d'Angers (2 communes),
  • Les Bois-d'Anjou (3 communes),
  • Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
  • Loire-Authion (7 communes),
  • Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
  • Bellevigne-en-Layon (5 communes),
  • Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
  • Longuenée-en-Anjou (4 communes),
  • Verrières-en-Anjou (2 communes),
  • Lys-Haut-Layon (7 communes),
  • Tuffalun (3 communes),
  • Jarzé-Villages (4 communes),
  • Beaufort-en-Anjou (2 communes),
  • Mazé-Milon (2 communes),
  • Chenillé-Champteussé (2 communes),
  • Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Soit 250 communes au 1er janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.

Article détaillé Anciennes communes 2015.

Année 2014

Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1er avril 2014.

Année 2012

Décrets préfectoraux 2012.

Baugé-en-Anjou

Photographie de la mairie de Baugé.
Mairie de Baugé

Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (I) au 1er janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé[43].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013).

Chemillé-Melay

Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé[44].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).

Clefs-Val-d'Anjou

Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs[45].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013).

Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).


Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)[2]

Cadre des associations

Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].

La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Année 2000

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000).

Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.

Année 1982

  • 1er décembre 1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[46].

Année 1974

  • 1er janvier 1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[46].
  • 1er janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
  • 1er janvier 1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).

Année 1973

  • 1er janvier 1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[46].
  • 1er janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
  • 1er janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
  • 1er février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
  • 1er février 1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
  • 3 août 1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.


Regroupement de communes de 1930 à 1970[46]

Année 1968

Année 1964

  • 1er juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
  • 1er octobre 1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).

Notes

Portail Administration et service public

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes
Liste des communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes de Maine-et-Loire
Anciennes communes de Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  2. a, b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir le contexte.
  3. a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
  4. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33, du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).
  5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114, du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).
  6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115, du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).
  7. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126, du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).
  8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128, du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).
  9. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134, du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).
  10. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).
  11. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151, du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).
  12. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123, du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).
  13. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116, du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).
  14. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138, du 10 novembre 2016 (Terranjou).
  15. Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  16. Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
  17. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57, du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).
  18. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).
  19. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59, du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).
  20. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).
  21. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61, du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).
  22. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79, du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).
  23. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105, du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).
  24. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74, du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).
  25. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525, du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).
  26. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619, du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).
  27. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620, du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).
  28. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62, du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).
  29. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).
  30. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70, du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).
  31. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78, du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).
  32. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80, du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).
  33. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82, du 1er décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).
  34. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).
  35. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92, du 17 décembre 2015 (Tuffalun).
  36. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96, du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).
  37. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95, du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).
  38. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99, du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).
  39. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100, du 18 décembre 2015.
  40. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116, du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).
  41. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103, du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).
  42. Insee, Code officiel géographique - Liste des communes (49), existantes au 1er janvier 2015.
  43. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012090-0002, du 30 mars 2012.
  44. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012.
  45. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012324-0001, du 19 novembre 2012.
  46. a, b, c et d Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.


établissement public de coopération intercommunale

numéro

Institut national de la statistique et des études économiques