Nouvelles communes de Maine-et-Loire

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Carte des principales agglomérations du département.
Les principales agglomérations du département.

Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.

Communes associées et communes nouvelles du département de Maine-et-Loire :


Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)[1]

Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

En 2015 et 2016

Les projets

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[4]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[5].

Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)[6], les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'intercommunalité de Baugé engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet[7]. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016[8], sous le nom de « Baugé-en-Anjou ».

L'actuelle intercommunalité regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[9]. Elle s'étend[10] sur 268,25 km2 et comprend 11 833 habitants[11].

En mars 2015, les communes du Lion-d'Angers et d'Andigné projettent de se réunir en une seule commune. Le 7 juillet, les deux conseils municipaux votent la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, sous le nom de « Le Lion d’Angers »[12].

La commune d'Andigné s'étend[10] sur 6,63 km2 et compte 380 habitants[11], et celle du Lion-d'Angers s'étend sur 41,11 km2 et compte 3 888 habitants.

Un projet émerge aussi au sein de l'intercommunalité de Beaufort-en-Anjou. Gée, Mazé et Beaufort-en-Vallée se prononcent en faveur d'une transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle, tandis que Brion, Fontaine-Guérin, Fontaine-Milon et Saint-Georges-du-Bois se prononcent pour un projet de mutualisation[13]. En juillet, les communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois décident de former une commune nouvelle sous le nom de « Les Bois d'Anjou »[14].

Les trois communes se situent sur l'intercommunalité de Beaufort-enAnjou. La commune de Brion s'étend[10] sur 28,29 km2 et compte 1 164 habitants[11], celle de Fontaine-Guérin s'étend sur 22,51 km2 et compte 978 habitants, et celle de Saint-Georges-du-Bois s'étend sur 9,42 km2 et compte 422 habitants.

Le centre Mauges projette aussi d'associer les communes de l'intercommunalité. Le 29 janvier 2015 le conseil communautaire fixe une feuille de route. Fin juin, préalablement aux votes des municipalités, la commune de Bégrolles-en-Mauges quitte l'intercommunalité[15]. Le 2 juillet, le projet de commune nouvelle est approuvé par les conseils municipaux des communes du territoire[16] sous le nom de « Beaupréau-en-Mauges »[17].

Au 1er juillet 2015, l'intercommunalité regroupe les dix communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère[18]. Elle s'étend[10] sur 230,45 km2 et comprend 22 385 habitants[11].

Fin 2014, un projet concernant le Chemillois est abordé en conseil de la communauté de communes de Chemillé[19]. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010[1]), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité Pays des Mauges[20]. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à Sainte-Christine[21] et à Neuvy-en-Mauges[22]. Une décision est programmée pour juin[19] ou juillet 2015[23]. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet[16],[24], sous le nom de « Chemillé-en-Anjou »[25].

L'actuelle intercommunalité regroupe les douze communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou[26]. Elle s'étend[10] sur 323,98 km2 et comprend 21 114 habitants[11].

Un projet est également évoqué par les communes de la région de Montrevault, à partir de l'intercommunalité Montrevault Communauté[27],[28]. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet[29]. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé[30]. Le 6 juillet le projet de commune nouvelle est adopté par les dix conseils municipaux de la communauté de communes de Montrevault sous le nom de « Montrevault-sur-Èvre »[31],[32].

L'actuelle intercommunalité regroupe les onze communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry[33]. Elle s'étend[10] sur 198,85 km2 et comprend 15 981 habitants[11].

En Moine-et-Sèvre, la réforme territoriale est présentée au conseil communautaire le 26 février 2015[34]. Les représentants des dix communes de l'intercommunalité présentent en mai le projet de commune nouvelle[35]. Il est approuvé par les conseils municipaux du territoire le 2 juillet, sous le nom de « Sèvremoine »[16].

L'actuelle intercommunalité regroupe les dix communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou[36]. Elle s'étend[10] sur 213,23 km2 et comprend 24 661 habitants[11].

Les communes de la région de Saint-Florent-le-Vieil initient aussi un projet de regroupement. L’évolution de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil est inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire du 26 mai 2015. En juin, plusieurs réunions d'informations sont organisées[37]. Le 7 juillet, les communes du territoire de l'intercommunalité procèdent au vote. Le conseil municipal de Montjean-sur-Loire vote son opposition au projet[38],[39]. Durant l'été, l'idée apparait de mener le projet sans la commune de Montjean[40] qui, en septembre, finit par accepter le projet[41]. Le projet de création de commune nouvelle est adopté sous le nom de « Mauges-sur-Loire ».

L'actuelle intercommunalité regroupe les onze communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay[42]. Elle s'étend[10] sur 191,84 km2 et comprend 18 153 habitants[11].

Durant cette même période un projet apparait dans le Gennois entre les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil[43] et Grézillé[44]. La communes s'accordent sur la création d'une commune nouvelle sous le nom de « Gennes-Val de Loire ».

Les quatre communes se situe sur l'intercommunalité du Gennois. La commune de Chênehutte-Trèves-Cunault s'étend[10] sur 27,61 km2 et compte 1 034 habitants[11], celle de Gennes s'étend sur 32,52 km2 et compte 2 211 habitants, celle de Saint-Georges-des-Sept-Voies s'étend sur 15,22 km2 et compte 694 habitants, et celle du Thoureil s'étend sur 11,02 km2 et compte 446 habitants.

Le Vihiersois-Haut Layon mène également un projet sur le territoire de son intercommunalité. Le 16 mars 2015 un projet de charte pour fixer les principes et les modalités d’une nouvelle organisation territoriale est présenté au conseil communautaire[45]. Début juillet plusieurs de ses communes votent leur approbation[46],[47],[48]. Mi juillet, le conseil municipal de Cléré-sur-Layon vote sa désapprobation au projet[49],[50]. Le 17 septembre, les conseils municipaux valident la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016 sous le nom de « Lys-Haut-Layon »[51].

L'actuelle intercommunalité regroupe les douze communes de Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Cléré-sur-Layon, La Fosse-de-Tigné, Montilliers, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers[52]. Elle s'étend[10] sur 266,88 km2 et comprend 10 467 habitants[11].

Ingrandes (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015[53]. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril[54],[55]. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle[53],[56] sous le nom de « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire »[57]. Le siège sera fixé à Ingrandes[53].

La commune d'Ingrandes s'étend[10] sur 6,65 km2 et compte 1 656 habitants[11], et celle du Fresnes-sur-Loire s'étend sur 6,29 km2 et compte 977 habitants.

Il en va de même pour les communes de la région de Champtoceaux, sur le territoire de son intercommunalité. La réforme territoriale est évoquée au conseil communautaire du 27 février 2015[58]. Début juillet les communes de son territoire votent leur approbation à la création d'une commune nouvelle[46],[59],[60], sous le nom de « Orée-d’Anjou »[61].

L'actuelle intercommunalité regroupe les neuf communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne[62]. Elle s'étend[10] sur 156,34 km2 et comprend 15 824 habitants[11].

Les communes de Vallée-Loire-Authion initient aussi un projet de rapprochement. Le projet est présenté début juillet à l'occasion d'une réunion publique. Le 6 juillet les conseils municipaux votent : Andard, Bauné, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire votent leur accord, tandis que La Ménitré s'y oppose[63],[64],[65],[66],[67]. Un retrait de la commune de La Ménitré de l'intercommunalité est envisagé[68].

L'actuelle intercommunalité regroupe les huit communes de Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière, La Ménitré et Saint-Mathurin-sur-Loire[69]. Elle s'étend[10] sur 131,03 km2 et comprend 17 485 habitants[11].

Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme

Baugé-en-Anjou (nouvelle)

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Baugé : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.

  • Textes
- Délibération du conseil communautaire du 29 avril, sollicitant la création d'une commune nouvelle[7], et du 28 mai 2015.
- Délibérations municipales du 18 mai 2015[8].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015[75].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
- Communes déléguées : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Le Vieil-Baugé, Clefs, Vaulandry, Bocé, Cuon, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Le Guédeniau, Échemiré, Fougeré, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Baugé au 1er janvier 2016.
- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016).

Le Lion-d'Angers (nouvelle)

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant les deux communes d'Andigné et Le Lion-d'Angers (ancienne).

  • Textes
- Délibérations municipales du 7 juillet 2015[76].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015[77].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
- Communes déléguées : Andigné et Le Lion-d'Angers.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016).

Les Bois d'Anjou

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou réunissant les trois communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.

  • Textes
- Délibérations municipales du 6 juillet 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015[78].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
- Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016).

Beaupréau-en-Mauges

Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.

  • Textes
- Délibération du conseil communautaire du 25 juin, sollicitant la création d'une commune nouvelle[79].
- Délibérations municipales du 2 juillet 2015[16].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015[80].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
- Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015.
- Canton : Beaupréau (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015).

Chemillé-en-Anjou

Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.

  • Textes
- Délibérations municipales du 2 juillet 2015[16].
- Délibération du conseil communautaire du 9 juillet, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle[81].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015[82].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
- Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes de la région de Chemillé au 15 décembre 2015.
- Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).

Montrevault-sur-Èvre

Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.

  • Textes
- Délibération du conseil communautaire du 22 juin, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle[83].
- Délibérations municipales du 6 juillet 2015[31].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015[84].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
- Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes Montrevault Communauté au 15 décembre 2015.
- Canton : Beaupréau (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Sèvremoine

Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.

  • Textes
- Délibérations municipales du 2 juillet 2015[85],[86].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015[87].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
- Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015.
- Canton : Saint-Macaire-en-Mauges (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Mauges-sur-Loire

Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.

  • Textes
- Délibérations municipales du 7 juillet et 25 septembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015[88].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
- Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015.
- Canton : La Pommeraye (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Gennes-Val de Loire

Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire réunissant quatre communes  : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

  • Textes
- Délibérations municipales du 29 juin 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015[89].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
- Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Gennois.
- Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Lys-Haut-Layon

Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant six communes : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers.

  • Textes
- Délibérations municipales du 10 et 17 septembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015[90].
  • Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
- Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon.
- Canton : Cholet 2 (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Synthèse

Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).

Le 15 décembre 2015 :

  • Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
  • Chemillé-en-Anjou (12 communes),
  • Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
  • Sèvremoine (10 communes),
  • Mauges-sur-Loire (11 communes).

Le 31 décembre 2015 :

  • Lys-Haut-Layon (6 communes).

Le 1er janvier 2016 :

  • Baugé-en-Anjou (10 communes),
  • Le Lion-d'Angers (2 communes),
  • Les Bois d'Anjou (3 communes),
  • Gennes-Val de Loire (4 communes).

Année 2013

Baugé-en-Anjou

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.

  • Textes
- Délibérations municipales du 8 mars 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012[91].
- Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012[91].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013).

Chemillé-Melay

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay.

  • Textes
- Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012[92].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[92].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- Canton : Chemillé (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).

Clefs-Val d'Anjou

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry.

  • Textes
- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012[93].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[93].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013).

Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).


Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)[2]

Cadre des associations

Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].

La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Année 2000

Montfaucon-Montigné

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.

  • Textes
- Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
- Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000[94].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2010).

Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.

Année 1982

  • 01/12/1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[95].

Année 1977

  • 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple (Montreuil-Juigné)[95].

Année 1974

  • 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[95].
  • 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
  • 01/01/1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).

Année 1973

  • 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[95].
  • 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
  • 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
  • 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
  • 01/02/1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
  • 03/08/1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.


Regroupement de communes de 1930 à 1970[95]

Année 1968

Année 1964

  • 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
  • 01/10/1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).

Notes

Portail Administration et service public

Sur le même sujet

Références et annotations

  1. ↑ a b et c Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  2. ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
  3. ↑ a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
  4. ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  5. ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
  6. ↑ Legifrance, Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
  7. ↑ a et b Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.
  8. ↑ a et b Le Courrier de l'Ouest, Dix communes pour en faire une, journal du 19 mai 2015, p. 3.
  9. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742), juin 2015.
  10. ↑ a b c d e f g h i j k l et m IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2013.
  11. ↑ a b c d e f g h i j k l et m Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  12. ↑ Mairie du Lion-d'Angers, Andigné et Le Lion d’Angers : le projet de commune nouvelle validé, 8 juillet 2015.
  13. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Beaufort Vers une commune à trois, article du 5 mai 2015.
  14. ↑ Saumur Kiosque, Fontaine-Guérin. La commune nouvelle à trois fait l'unanimité au conseil, article du 11 juillet 2015.
  15. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.
  16. ↑ a b c d et e Ouest-France, Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles, article du 3 juillet 2015.
  17. ↑ Ouest-France, Commune nouvelle. Ce sera… Beaupréau-en-Mauges !, article du 22 mai 2015.
  18. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Centre Mauges (244900692), juillet 2015.
  19. ↑ a et b Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014, document du 23 décembre 2014.
  20. ↑ Ouest-France, Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble, article du 19 janvier 2015.
  21. ↑ Ouest-France, La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016, article du 15 janvier 2015.
  22. ↑ Ouest-France, Une nouvelle station d'épuration en projet, article du 14 janvier 2015.
  23. ↑ Ouest-France, Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population, article du 3 avril 2015.
  24. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Chemillé. Le conseil se prononce pour la commune nouvelle, article du 3 juillet 2015.
  25. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Chemillé Le nom de la commune nouvelle sera Chemillé-en-Anjou, article du 25 juin 2015.
  26. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577), janvier 2015.
  27. ↑ Ouest-France, Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle », article du 21 janvier 2015.
  28. ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Quel nom pour la commune nouvelle ?, mai 2015.
  29. ↑ Mairie du Fief-Sauvin, Réunions publiques - Vers la commune nouvelle, avril 2015.
  30. ↑ Ouest-France, Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants, article du 23 avril 2015.
  31. ↑ a et b Ouest-France, Montrevault-sur-Evre. Une 4e commune nouvelle dans les Mauges, article du 7 juillet 2015.
  32. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montrevault Une quatrième commune nouvelle officialisée à l'unanimité, article du 7 juillet 2015, et dans le journal du même jour.
  33. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643), janvier 2015.
  34. ↑ Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Compte rendu du conseil communautaire, du 26 février 2015.
  35. ↑ Ouest-France, Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle, article du 6 mai 2015.
  36. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880), janvier 2015.
  37. ↑ Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Information sur la création de commune(s) nouvelle(s), juin 2015.
  38. ↑ Ouest-France, Commune nouvelle. Montjean-sur-Loire vote contre le projet, article du 8 juillet 2015.
  39. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montjean-sur-Loire. Les élus ont jusqu'au 20 juillet pour revoir leur position, article du 9 juillet 2015.
  40. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Intercommunalité. Montjean-sur-Loire contrainte de faire cavalier seul, article du 28 août 2015.
  41. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montjean-sur-Loire et commune nouvelle : en définitive, c'est oui !, article du 25 septembre 2015.
  42. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Saint-Florent-le-Vieil (244900726), janvier 2015.
  43. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Gennes - Une commune nouvelle en projet, article du 18 décembre 2014.
  44. ↑ Saumur Kiosque (Ignis Communication), Gennes-Val de Loire, la première commune nouvelle du Saumuois, article du 4 juillet 2015.
  45. ↑ Mairie de Vihiers, Compte-rendu du conseil municipal, du 26 mars 2015.
  46. ↑ a et b Le Courrier de l'Ouest, Mauges Communes nouvelles : 39 conseils municipaux ont voté oui jeudi soir,‎ article du 1er juillet 2015.
  47. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Montilliers favorable à la commune nouvelle, article du 8 juillet 2015.
  48. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Communes nouvelles. Le oui de Montilliers, journal du 9 juillet 2015.
  49. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Cléré-sur-Layon. Pourquoi les élus ont dit non à la commune nouvelle article du 16 juillet 2015
  50. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle. Cléré-sur-Layon a dit non hier soir, journal du 16 juillet 2015.
  51. ↑ Ouest-France, Vihiers. La commune nouvelle à six verra le jour au 1er janvier, article du 18 septembre 2015.
  52. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Vihiersois Haut-Layon (244900981), janvier 2015.
  53. ↑ a b et c Le Courrier de l'Ouest, Une commune nouvelle est née, journal du 23 juin 2015.
  54. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Le projet commune nouvelle a été présenté, journal du 7 mai 2015
  55. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle : et l'impact financier ?, journal du 3 juin 2015.
  56. ↑ Mairie de Le Fresnes-sur-Loire, Procès verbal du conseil municipal, du 17 juin 2015.
  57. ↑ Ouest-France, Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?, article du 25 juin 2015.
  58. ↑ Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Réunion du conseil communautaire, du 27 février 2015.
  59. ↑ Ouest-France, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle dans les Mauges, article du 9 juillet 2015.
  60. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges, journal du 9 juillet 2015.
  61. ↑ Ouest-France, Champtoceaux. La commune nouvelle s'appellera Orée-d’Anjou, article du 5 octobre 2015.
  62. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783), janvier 2015.
  63. ↑ Le Courrier de l'Ouest, La Menitré Les élus disent non à une commune nouvelle, article du 7 juillet 2015.
  64. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Brain dit oui à la commune nouvelle, journal du 8 juillet 2015.
  65. ↑ Le Courrier de l'Ouest, La Daguenière. Les élus disent oui à la commune nouvelle, journal du 9 juillet 2015.
  66. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saint-Mathurin-sur-Loire. Avis favorable pour la création d'une commune nouvelle, journal du 10 juillet 2015.
  67. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Andard. la commune nouvelle en bonne voie, journal du 13 juillet 2015.
  68. ↑ Le Courrier de l'Ouest, La position de La Ménitré « lourde de conséquences », journal du 13 juillet 2015.
  69. ↑ Insee, Établissement public de coopération intercommunale de La Vallée Loire-Authion (244900866), janvier 2015.
  70. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu, journal du 9 mai 2015.
  71. ↑ Le Courrier de l'Ouest, À l'aube d'une seule commune, journal du 25 juin
  72. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Vers un mariage de raison, journal du 27 juin 2015.
  73. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Un mariage et 4 enterrements ?, journal du 26 juin 2015.
  74. ↑ Mairie de La Pouëze, Réunion publique, du 4 septembre 2015.
  75. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, RAA spécial n° 47 du 15 juillet 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.
  76. ↑ Mairie du Lion-d'Angers, Compte rendu du conseil municipal, séance du 7 juillet 2015.
  77. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11, portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.
  78. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.
  79. ↑ Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 25 juin 2015, p. 2 et 3.
  80. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.
  81. ↑ Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 9 juillet 2015, p. 4 et 5.
  82. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.
  83. ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 22 juin 2015, p. 14 et 15.
  84. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.
  85. ↑ Mairie de Saint-Macaire-en-Mauges, Procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 2 juillet 2015.
  86. ↑ Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Résultats du vote du 2 juillet 2015, document du 3 juillet 2015.
  87. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.
  88. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.
  89. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.
  90. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21, portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon.
  91. ↑ a et b Baugé-en-Anjou : Arrêté préfectoral du 30 mars 2012 et JORF du 9 juin 2012.
  92. ↑ a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  93. ↑ a et b Clefs-Val d'Anjou : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  94. ↑ Montfaucon-Montigné : JORF du 5 avril 2000.
  95. ↑ a b c d et e Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.


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