« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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[[File:maineetloire villes principales 2016.png|right|thumb|alt=Carte des principales villes du département en 2016.]]
Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun de disparaitre au 1<sup>er</sup> janvier 2013 au profit de communes nouvelles.
Le département français de [[Maine-et-Loire]] est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 176 en 2024. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.


'''Communes associées''' et '''communes nouvelles''' du département '''de [[Maine-et-Loire]]''' :
Ce territoire est emblématique du mouvement de fusion de communes dans les années 2010<ref>{{abréviation|Insee|Institut national de la statistique et des études économiques}} (Cyril Hervy et Christelle Mancea), ''Communes nouvelles : organisation en pôles d'emploi et de services sous le signe de la continuité'', Insee Analyses Pays de la Loire, 26 octobre 2023</ref>.
 
Liste des communes associées et communes nouvelles de Maine-et-Loire :
 
 
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| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}
| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}


== Cadre des créations ==
'''Cadre des créations'''
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ([http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091 texte]).</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la Loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle Commune nouvelle], novembre 2012</ref>.
 
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir [[Projets de nouvelles communes|le contexte]].</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, ''Commune nouvelle'', novembre 2012.</ref>. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.


La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.


== Année 2013 ==
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Projets de nouvelles communes|Le contexte]].''
 
== Année 2023 ==
Arrêtés préfectoraux 2023.
 
=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (nouvelle) ===
Le {{date|16 novembre 2023}}, création de la commune nouvelle de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}} du regroupement au {{date|1{{er}} janvier 2024}} des deux communes de Saint-Sigismond et d'{{nobr|Ingrandes-Le Fresne sur Loire}}<ref>Ouest-France, ''À Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, « la fusion avec Saint-Sigismond sera effective au 1er janvier »'', 27 octobre 2023</ref>.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024)]].''
 
<!-- =177 -2+1 -->
Au {{date|1{{er}} janvier 2024}} le département de Maine-et-Loire compte 176 communes, avec 228 communes déléguées et deux communes associées (Jumelles et Le Puy-Saint-Bonnet).
 
== Année 2018 ==
Arrêtés préfectoraux 2018.
 
=== Bellevigne-les-Châteaux ===
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Bellevigne-les-Châteaux]]}} du regroupement au {{1er}} janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)]].''
 
=== Saint-Léger-de-Linières ===
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Saint-Léger-de-Linières]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019)]].''
 
=== Rives-du-Loir-en-Anjou ===
Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Rives-du-Loir-en-Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Soucelles et de Villevêque.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019)]].''
 
=== Les Hauts-d'Anjou (nouvelle) ===
Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Les Hauts-d'Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019)]].''
 
=== Huillé-Lézigné ===
Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Huillé-Lézigné]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Huillé et de Lézigné.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019)]].''
 
<!-- =183 -3+1 -2+1 -2+1 -2+1 -2+1 -->
Au 1{{er}} janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1{{er}} janvier 2019.
 
== Année 2017 ==
Arrêtés préfectoraux 2017.
 
=== Gennes-Val-de-Loire (nouvelle) ===
La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de {{citation|[[Gennes-Val-de-Loire]]}} au 1{{er}} janvier 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33]], du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).</ref>.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]].''
 
=== Vallons-de-l'Erdre ===
À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Freigné|Ancienne commune de Freigné]].''
 
<!-- =186 -3+1 -1 -->
Au 1{{er}} janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1{{er}} janvier 2018.
 
== Année 2016 ==
Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1{{er}} janvier 2017.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2016]]''.
 
Arrêtés préfectoraux 2016.
 
=== Les Garennes-sur-Loire ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Garennes-sur-Loire]] réunissant deux communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114]]'', du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Garennes sur Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)]].''
 
=== Brissac-Loire-Aubance ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Brissac-Loire-Aubance]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115]]'', du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Brissac-Loire-Aubance}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].''


=== Baugé-en-Anjou ===
=== Segré-en-Anjou-Bleu ===
Le 1<sup>er</sup> janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou]] en lieu et place de cinq communes du [[Baugeois]] : [[Baugé]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Martin-d'Arcé]] et [[Le Vieil-Baugé]].
Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou-Bleu]] réunissant quinze communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)]].''
 
=== Val-d'Erdre-Auxence ===
Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Val-d'Erdre-Auxence]] réunissant au 15 décembre 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128]]'', du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val d'Erdre-Auxence}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)]].''
 
=== Les Hauts-d'Anjou ===
Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts-d'Anjou (I)]] réunissant sept communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134]]'', du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Hauts d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)]].''
 
=== Ombrée-d'Anjou ===
Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Ombrée-d'Anjou]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152]]'', du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ombrée d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)]].''
 
=== Noyant-Villages ===
Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Noyant-Villages]] réunissant quatorze communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151]]'', du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Noyant-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)]].''
 
=== Doué-en-Anjou ===
Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Doué-en-Anjou]] réunissant au 30 décembre 2016 huit communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123]]'', du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Doué-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)]].''
 
=== Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe-Daumeray]] réunissant deux communes au 1{{er}} janvier 2017<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116]]'', du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes sur Sarthe-Daumeray}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)]].''
 
=== Terranjou ===
Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Terranjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2017 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138]]'', du 10 novembre 2016 (Terranjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Terranjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)]].''
 
=== Synthèse 2016 ===
Au 1{{er}} janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.
 
Le 15 décembre 2016 :
* Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
* Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
* Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
* Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
* Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
* Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
* Noyant-Villages (14 communes).
 
Le 30 décembre 2016 :
* Doué-en-Anjou (8 communes).
 
Le 1{{er}} janvier 2017 :
* Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
* Terranjou (3 communes).
 
<!-- =250 -2-10-15-3-10-7-14+7 -8+1 -5+2 -->
Soit 186 communes au 1{{er}} janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1{{er}} janvier 2017.
 
== Année 2015 ==
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1{{er}} janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2015]]''.
 
Décrets préfectoraux 2015.
 
=== Beaupréau-en-Mauges ===
Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57]]'', du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)]]''.
 
=== Chemillé-en-Anjou ===
Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58]]'', du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.
 
=== Montrevault-sur-Èvre ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59]]'', du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)]]''.
 
=== Sèvremoine ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60]]'', du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]]''.
 
=== Mauges-sur-Loire ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61]]'', du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)]].''
 
=== Orée-d'Anjou ===
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Orée-d'Anjou]] réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79]]'', du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Orée-d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)]].''
 
=== Erdre-en-Anjou ===
Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Erdre-en-Anjou]] réunissant quatre communes au 28 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105]]'', du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Erdre-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].''
 
=== Val-du-Layon ===
Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Val-du-Layon]] réunissant deux communes au 31 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74]]'', du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val-du-Layon}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].''
 
=== Baugé-en-Anjou (nouvelle) ===
Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou|Baugé-en-Anjou (II)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525]]'', du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]]''.
 
=== Le Lion-d'Angers (nouvelle) ===
Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619]], du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)]]''.
 
=== Les Bois-d'Anjou ===
Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Les Bois-d'Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620]]'', du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]]''.
 
=== Gennes-Val-de-Loire ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Gennes-Val de Loire (ancienne)|Gennes-Val-de-Loire (I)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62]]'', du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)]].''
 
=== Morannes-sur-Sarthe ===
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69]]'', du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].''
 
=== Bellevigne-en-Layon ===
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Bellevigne-en-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70]]'', du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].''
 
=== Blaison-Saint-Sulpice ===
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Blaison-Saint-Sulpice]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78]]'', du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].''
 
=== Longuenée-en-Anjou ===
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Longuenée-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80]]'', du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Longuenée-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].''
 
=== Verrières-en-Anjou ===
Le 1{{er}} décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Verrières-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82]]'', du 1{{er}} décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]]''.
 
=== Loire-Authion ===
Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Loire-Authion]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85]]'', du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Loire-Authion}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)]]''.
 
=== Tuffalun ===
Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Tuffalun]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92]]'', du 17 décembre 2015 (Tuffalun).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Tuffalun}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)]].''
 
=== Lys-Haut-Layon ===
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 sept communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96]]'', du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)]].''
 
=== Jarzé-Villages ===
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Jarzé-Villages]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95]]'', du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Jarzé-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)]].''


* '''Textes'''
=== Beaufort-en-Anjou ===
:- Délibérations municipales du 8 mars 2012
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaufort-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99]]'', du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaufort-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.
:- Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012<ref name="textes-baugé">Baugé-en-Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte26002.pdf Arrêté préfectoral du 30 mars 2012] et [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218&categorieLien=id JORF du 9 juin 2012].</ref>
:- Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012<ref name="textes-baugé" />


* '''Situation administrative'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)]].''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).


* '''Altitude'''
=== Mazé-Milon ===
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mazé-Milon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100]]'', du 18 décembre 2015.</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mazé-Milon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.
|+ Altitudes des communes concernées<ref name="altitude">IGN, [[Altitude des communes de Maine-et-Loire|Répertoire Géographique des Communes (altitude)]], Données 2011</ref>
!width="25%" | Donnée || Baugé || Montpollin || Pontigné || St-Martin || Vieil-Baugé || Ensemble
|-
| align="left" | Alt. mini (m) || 41 || 56 || 47 || 52 || 27 || 27
|-
| align="left" | Alt. maxi (m) || 102 || 103 || 92 || 95 || 89 || 103
|}
{{clr}}


* '''Superficie'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)]].''
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Superficie des communes concernées<ref name="superficie">IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire Géographique des Communes (superficie)]], Données 2011</ref>
!width="25%" | Donnée || Baugé || Montpollin || Pontigné || St-Martin || Vieil-Baugé || Ensemble
|-
| align="left" | Surface (en km<sup>2</sup>) || 8,55 || 4,49 || 24,17 || 13,18 || 28,63 || 79,02
|}
{{clr}}


* '''Nombre d'habitants'''
=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ===
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116]]'', du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.
|+ Populations des communes concernées<ref name="population">Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2009]], en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier 2012</ref>
!width="25%" | Donnée || Baugé || Montpollin || Pontigné || St-Martin || Vieil-Baugé || Ensemble
|-
| align="left" | Pop. totale<ref name="explication-pop">La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, [[Population de Maine-et-Loire#Notes|Définitions et méthodes]]</ref> || 3775 || 208 || 272 || 796 || 1353 || 6404
|-
| align="left" | Pop. municipale<ref name="explication-pop" /> || 3672 || 207 || 260 || 778 || 1270 || 6187
|}
{{clr}}


* '''Finances'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].''
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Comptes des communes concernées (milliers d'euros)<ref name="comptes">Ministère des Finances, [[Comptes des communes|Comptes des communes (budget principal seul)]], Données 2011</ref>
!width="25%" | Donnée || Baugé || Montpollin || Pontigné || St-Martin || Vieil-Baugé
|-
| align="left" | Produits de <br />fonctionnement<ref name="lignes-budgets">Ministère des Finances, [[Comptes des communes|Définition des rubriques des comptes des communes]], 2010</ref> || 4156 || 111 || 186 || 438 || 874
|-
| align="left" | Charges de <br />fonctionnement || 3696 || 110 || 171 || 308 || 672
|-
| align="left" | Ressources <br />d'investissement<ref name="lignes-budgets" />  || 3642 || 65 || 168 || 119 || 285
|-
| align="left" | Emplois <br />d'investissement  || 4676 || 6 || 208 || 101 || 249
|-
| align="left" | Encours de la dette<br /> au 31/12<ref name="lignes-budgets" />  || 711 || 3 || 9 || 64 || 57
|}
{{clr}}


=== Chemillé-Melay ===
=== Chenillé-Champteussé ===
Le 1<sup>er</sup> janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-Melay]] en lieu et place de deux communes des [[Mauges]] : [[Chemillé]] et [[Melay]].
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chenillé-Champteussé]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103]]'', du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chenillé-Champteussé}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.


* '''Textes'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]].''
:- Délibérations municipales du 22 octobre 2012
:- Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012<ref name="textes-chemillé">Chemillé-Melay : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte36372.pdf Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>
:- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-chemillé" />


* ''' Situation administrative'''
=== Synthèse 2015 ===
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
Au 1{{er}} janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes<ref>Insee, [[Liste des communes de Maine-et-Loire/2015|Code officiel géographique - Liste des communes (49)]], existantes au 1er janvier 2015.</ref> et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).
:- Canton : Chemillé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


* '''Altitude'''
<div style="-moz-column-count:2; column-count:2; -webkit-column-count:2">
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
Le 15 décembre 2015 :
|+ Altitudes des communes concernées<ref name="altitude" />
* Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
!width="40%" | Donnée || Chemillé || Melay || Ensemble
* Chemillé-en-Anjou (12 communes),
|-
* Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
| align="left" | Alt. mini (m) || 42 || 75 || 42
* Sèvremoine (10 communes),
|-
* Mauges-sur-Loire (11 communes),
| align="left" | Alt. maxi (m) || 114 || 212 || 212
* Orée-d'Anjou (9 communes).
|}
{{clr}}


* '''Superficie'''
Le 28 décembre 2015 :
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
* Erdre-en-Anjou (4 communes).
|+ Superficie des communes concernées<ref name="superficie" />
!width="30%" | Donnée || Chemillé || Melay || Ensemble
|-
| align="left" | Surface (en km<sup>2</sup>) || 49,20 || 22,70 || 71,90
|}
{{clr}}


* '''Nombre d'habitants'''
Le 31 décembre 2015 :
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
* Val-du-Layon (2 communes).
|+ Populations des communes concernées<ref name="population" />
!width="30%" | Donnée || Chemillé || Melay || Ensemble
|-
| align="left" | Pop. totale<ref name="explication-pop" /> || 7206 || 1667 || 8873
|-
| align="left" | Pop. municipale<ref name="explication-pop" /> || 6967 || 1599 || 8566
|}
{{clr}}


* '''Finances'''
<!--  =357-10-12-11-10-11-9-4-2+8 -->
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
Soit 296 communes au 31 décembre 2015.
|+ Comptes des communes concernées (milliers d'euros)<ref name="comptes" />
!width="50%" | Donnée || Chemillé || Melay
|-
| align="left" | Produits de <br />fonctionnement<ref name="lignes-budgets">Ministère des Finances, [[Comptes des communes|Définition des rubriques]], 2010</ref> || 6683 || 852
|-
| align="left" | Charges de <br />fonctionnement || 5325 || 616
|-
| align="left" | Ressources <br />d'investissement<ref name="lignes-budgets" /> || 8793 || 1806
|-
| align="left" | Emplois <br />d'investissement  || 7865 || 1933
|-
| align="left" | Encours de la dette<br /> au 31/12<ref name="lignes-budgets" />  || 5216 || 1425
|}
{{clr}}


=== Clefs-Val-d'Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016 :
Le 1<sup>er</sup> janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Clefs-Val-d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du [[Baugeois]] : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].
* Baugé-en-Anjou (10 communes),
* Le Lion-d'Angers (2 communes),
* Les Bois-d'Anjou (3 communes),
* Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
* Loire-Authion (7 communes),
* Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
* Bellevigne-en-Layon (5 communes),
* Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
* Longuenée-en-Anjou (4 communes),
* Verrières-en-Anjou (2 communes),
* Lys-Haut-Layon (7 communes),
* Tuffalun (3 communes),
* Jarzé-Villages (4 communes),
* Beaufort-en-Anjou (2 communes),
* Mazé-Milon (2 communes),
* Chenillé-Champteussé (2 communes),
* Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.


* '''Textes'''
<!--  =296-10-2-3-5-7-2-5-2-4-2-7-3-4-2-2-2-1+17  -->
:- Délibérations municipales du 30 octobre 2012
Soit 250 communes au 1{{er}} janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1{{er}} janvier 2016.
:- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012<ref name="textes-clefs">Clefs-Val d'Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte37075.pdf Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012].</ref>
</div>


* '''Situation administrative'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Anciennes communes 2015]].''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).


* '''Altitude'''
== Année 2014 ==
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1{{er}} avril 2014.
|+ Altitudes des communes concernées<ref name="altitude" />
!width="40%" | Donnée || Clefs || Vaulandry || Ensemble
|-
| align="left" | Alt. mini (m) || 30 || 46 || 30
|-
| align="left" | Alt. maxi (m) || 97 || 87 || 97
|}
{{clr}}


* '''Superficie'''
== Année 2012 ==
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
Plusieurs nouvelles communes font leur apparition en [[Maine-et-Loire]] dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës : {{citation|Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département (...) }}.<ref>Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>. Décrets préfectoraux 2012.
|+ Superficie des communes concernées<ref name="superficie" />
!width="30%" | Donnée || Clefs || Vaulandry || Ensemble
|-
| align="left" | Surface (en km<sup>2</sup>) || 25,92 || 27,65 || 53,57
|}
{{clr}}


* '''Nombre d'habitants'''
=== Baugé-en-Anjou ===
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
[[Fichier:Baugé_mairie_2009a.jpg|thumb|upright=0.8|alt=Photographie de la mairie de Baugé.|Mairie de [[Baugé]] ]]
|+ Populations des communes concernées<ref name="population" />
Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012090-0002]]'', du 30 mars 2012.</ref>.
!width="30%" | Donnée || Clefs || Vaulandry || Ensemble
|-
| align="left" | Pop. totale<ref name="explication-pop" /> || 995 || 312 || 1307
|-
| align="left" | Pop. municipale<ref name="explication-pop" /> || 963 || 306 || 1269
|}
{{clr}}


* '''Finances'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]''.
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Comptes des communes concernées (milliers d'euros)<ref name="comptes" />
!width="50%" | Donnée || Clefs || Vaulandry
|-
| align="left" | Produits de <br />fonctionnement<ref name="lignes-budgets">Ministère des Finances, [[Comptes des communes|Définition des rubriques]], 2010</ref> || 605 || 154
|-
| align="left" | Charges de <br />fonctionnement || 478 || 140
|-
| align="left" | Ressources <br />d'investissement<ref name="lignes-budgets" />  || 143 || 8
|-
| align="left" | Emplois <br />d'investissement  || 167 || 10
|-
| align="left" | Encours de la dette<br /> au 31/12<ref name="lignes-budgets" />  || 538 || 0
|}
{{clr}}


=== Chemillé-Melay ===
Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-Melay]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-Melay}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012317-0003]]'' du 12 novembre 2012.</ref>.


{{encadré texte
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
| align = center
| width = 70%
| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}


== Cadre des associations ==
=== Clefs-Val-d'Anjou ===
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="wp-cn" />.
Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Clefs-Val d'Anjou]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Clefs-Val d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012324-0001]]'', du 19 novembre 2012.</ref>.


La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.


== Année 2000 ==
Au 1{{er}} janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).


=== Montfaucon-Montigné ===
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des [[Mauges]] : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.


* '''Textes'''
{{encadré texte
:- Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
| align = center
:- Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000<ref name="textes-montfaucon">Montfaucon-Montigné : [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218&categorieLien=id JORF du 5 avril 2010].</ref>
| width = 70%
| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}


* '''Situation administrative'''
'''Cadre des associations'''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
:- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


* '''Altitude'''
Commune associée selon la loi du 16 juillet [[1971]]<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="loi71-588">Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, Journal officiel du 18 juillet 1971 — Voir [[1971|loi du 16 juillet 1971]].</ref>.
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Altitudes des communes concernées<ref name="cassini-montfauconmontigné">EHESS, [http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/fiche.php?select_resultat=23400 Fiche de Montfaucon], novembre 2012<br />EHESS, [http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/fiche.php?select_resultat=23529 Fiche de Montigné-sur-Moine], novembre 2012</ref><br />
!width="40%" | Donnée || Montfaucon || Montigné || Ensemble
|-
| align="left" | Alt. mini (m) || 30 || 27 || 27
|-
| align="left" | Alt. maxi (m) || 65 || 122 || 122
|}
{{clr}}


* '''Superficie'''
La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Superficie des communes concernées<ref name="cassini-montfauconmontigné" />
!width="30%" | Donnée || Montfaucon || Montigné || Ensemble
|-
| align="left" | Surface (en km<sup>2</sup>) || 0,29 || 16,51 || 16,80
|}
{{clr}}


* '''Nombre d'habitants'''
== Année 2000 ==
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de {{citation|Montfaucon-Montigné}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
|+ Populations des communes concernées<ref>Insee, [[Population de Maine-et-Loire/1999|Populations légales 1999]]</ref>
!width="30%" | Donnée || Montfaucon || Montigné || Ensemble
|-
| align="left" | Pop. totale<ref name="explication-pop" /> || 536 || 1224 || 1760
|-
| align="left" | Pop. municipale<ref name="explication-pop" /> || 518 || 1204 || 1722
|}
{{clr}}


== Année 1982 ==
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000)]]''.
* 01/12/1982 : Blaison devient [[Blaison-Gohier]] suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)<ref name="cog-historique">Insee, Code Officiel Géographique, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/recherche_historique.asp?debut=1930&fin=2012&dep=49&mod=M0 Modifications de commune pour le Maine-et-Loire], novembre 2012</ref>.


== Année 1977 ==
Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
* 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple ([[Montreuil-Juigné]])<ref name="cog-historique" />.


== Année 1974 ==
== Année 1974 ==
* 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient [[Chênehutte-Trèves-Cunault]]<ref name="cog-historique" />.
* 1{{er}} janvier [[1974]] : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion-association) qui devient [[Chênehutte-Trèves-Cunault]]<ref name="cog-historique">[[Abréviations|Insee]], [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Code officiel géographique (COG)]], Modifications des communes pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.</ref>.
* 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient [[Valanjou]].
* 1{{er}} janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient [[Valanjou]].
* 01/01/1974 : [[Vihiers]] fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).
* 1{{er}} janvier 1974 : Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide fusionnent avec [[Vihiers]] (fusion-association).
* 1{{er}} mars 1974 : Blaison devient [[Blaison-Gohier]] suite à sa fusion avec Gohier (fusion-association)<ref name="cog-historique" />.


== Année 1973 ==
== Année 1973 ==
* 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient [[Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance]]<ref name="cog-historique" />.
* 1{{er}} janvier [[1973]] : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient [[Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance]]<ref name="cog-historique" />.
* 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient [[Longué-Jumelles]].
* 1{{er}} janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient [[Longué-Jumelles]].
* 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient [[Saint-Georges-des-Gardes]].
* 1{{er}} janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient [[Saint-Georges-des-Gardes]].
* 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient [[Montreuil-Juigné]].
* 1{{er}} février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient [[Montreuil-Juigné]].
* 01/02/1973 : [[Saumur]] fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
* 1{{er}} février 1973 : Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées fusionnent avec [[Saumur]] (fusion association).
* 03/08/1973 : [[Cholet]] fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.
* 3 août 1973 : Le Puy-Saint-Bonnet fusionne avec [[Cholet]].




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== Année 1968 ==
== Année 1968 ==
* 01/01/1968 : Méron est rattachée à [[Montreuil-Bellay]] (fusion simple).
* 1{{er}} janvier 1968 : Méron est rattachée à [[Montreuil-Bellay]] (fusion simple).


== Année 1964 ==
== Année 1964 ==
* 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient [[Brissac-Quincé]].
* 1{{er}} juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient [[Brissac-Quincé]].
* 01/10/1964 : [[Doué-la-Fontaine]] fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).
* 1{{er}} octobre 1964 : Douces et Soulanger fusionnent avec [[Doué-la-Fontaine]] (fusion simple).
 


== Notes ==
== Notes ==
[[Fichier:Maine-et-Loire en France.png|180px|right|Administration et service public|link=Portail:Administration et service public|alt=Administration et service public]]
[[Fichier:Maine-et-Loire en France.png|160px|right|link=Portail:Administration et service public|alt=Portail Administration et service public|Administration et service public]]
Sur le même sujet
Sur le même sujet
:* [[Liste des communes de Maine-et-Loire]]
:• Avant 1930 : [[1873]], [[1865]], [[1864]], [[1863]], [[1853]], [[1851]], [[1850]], [[1846]], [[1842]], [[1841]], [[1840]], [[1839]], [[1833]], [[1824]], [[1823]], [[1820]], [[1818]], [[1808]].
:* [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|Anciennes communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Répertoire des communes de Maine-et-Loire]]
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Projets de nouvelles communes]]
:* [[Évènements du département de Maine-et-Loire|Événements contemporains de Maine-et-Loire]]
:• [[Liste des communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|Anciennes communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]


Références et annotations
Sources et annotations
<references />
{{Références|colonnes = 2}}




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[[Catégorie:Administration territoriale]]
[[Catégorie:Administration territoriale]]
[[Catégorie:Nouvelle commune|*]]

Dernière version du 3 janvier 2025 à 16:38

Carte des principales villes du département en 2016.

Le département français de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 176 en 2024. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.

Ce territoire est emblématique du mouvement de fusion de communes dans les années 2010[1].

Liste des communes associées et communes nouvelles de Maine-et-Loire :



Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)[2]

Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[2] : remplaçant la loi sur les communes associées[3], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[4]. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Article détaillé Le contexte.

Année 2023

Arrêtés préfectoraux 2023.

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (nouvelle)

Le 16 novembre 2023, création de la commune nouvelle de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire » du regroupement au 1er janvier 2024 des deux communes de Saint-Sigismond et d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire[5].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024).

Au 1er janvier 2024 le département de Maine-et-Loire compte 176 communes, avec 228 communes déléguées et deux communes associées (Jumelles et Le Puy-Saint-Bonnet).

Année 2018

Arrêtés préfectoraux 2018.

Bellevigne-les-Châteaux

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Bellevigne-les-Châteaux » du regroupement au 1er janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019).

Saint-Léger-de-Linières

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Saint-Léger-de-Linières » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019).

Rives-du-Loir-en-Anjou

Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Rives-du-Loir-en-Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Soucelles et de Villevêque.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019).

Les Hauts-d'Anjou (nouvelle)

Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Les Hauts-d'Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019).

Huillé-Lézigné

Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Huillé-Lézigné » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Huillé et de Lézigné.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019).

Au 1er janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1er janvier 2019.

Année 2017

Arrêtés préfectoraux 2017.

Gennes-Val-de-Loire (nouvelle)

La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de « Gennes-Val-de-Loire » au 1er janvier 2018[6].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018).

Vallons-de-l'Erdre

À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.

Article détaillé Ancienne commune de Freigné.

Au 1er janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1er janvier 2018.

Année 2016

Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

Article détaillé Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2016.

Arrêtés préfectoraux 2016.

Les Garennes-sur-Loire

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Garennes-sur-Loire réunissant deux communes au 15 décembre 2016[7]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Garennes sur Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016).

Brissac-Loire-Aubance

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[8]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Brissac-Loire-Aubance ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016).

Segré-en-Anjou-Bleu

Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu réunissant quinze communes au 15 décembre 2016[9]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Segré-en-Anjou bleu ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016).

Val-d'Erdre-Auxence

Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence réunissant au 15 décembre 2016 trois communes[10]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016).

Les Hauts-d'Anjou

Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou (I) réunissant sept communes au 15 décembre 2016[11]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016).

Ombrée-d'Anjou

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Ombrée-d'Anjou réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[12]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ombrée d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016).

Noyant-Villages

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Noyant-Villages réunissant quatorze communes au 15 décembre 2016[13]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Noyant-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016).

Doué-en-Anjou

Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou réunissant au 30 décembre 2016 huit communes[14]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Doué-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016).

Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray réunissant deux communes au 1er janvier 2017[15]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017).

Terranjou

Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de Terranjou réunissant au 1er janvier 2017 trois communes[16]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Terranjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017).

Synthèse 2016

Au 1er janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.

Le 15 décembre 2016 :

  • Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
  • Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
  • Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
  • Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
  • Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
  • Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
  • Noyant-Villages (14 communes).

Le 30 décembre 2016 :

  • Doué-en-Anjou (8 communes).

Le 1er janvier 2017 :

  • Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
  • Terranjou (3 communes).

Soit 186 communes au 1er janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

Année 2015

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[17]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[18].

Article détaillé Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2015.

Décrets préfectoraux 2015.

Beaupréau-en-Mauges

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015[19]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015).

Chemillé-en-Anjou

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015[20]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).

Montrevault-sur-Èvre

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015[21]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015).

Sèvremoine

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015[22]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015).

Mauges-sur-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015[23]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015).

Orée-d'Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015[24]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015).

Erdre-en-Anjou

Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou réunissant quatre communes au 28 décembre 2015[25]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Erdre-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015).

Val-du-Layon

Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Val-du-Layon réunissant deux communes au 31 décembre 2015[26]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015).

Baugé-en-Anjou (nouvelle)

Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (II) réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé[27]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016).

Le Lion-d'Angers (nouvelle)

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[28]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016).

Les Bois-d'Anjou

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Les Bois-d'Anjou réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[29]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016).

Gennes-Val-de-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire (I) réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[30]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016).

Morannes-sur-Sarthe

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[31]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).

Bellevigne-en-Layon

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[32]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016).

Blaison-Saint-Sulpice

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[33]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016).

Longuenée-en-Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[34]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016).

Verrières-en-Anjou

Le 1er décembre 2015, création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou[35]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016).

Loire-Authion

Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Loire-Authion réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion[36]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016).

Tuffalun

Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Tuffalun réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[37]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016).

Lys-Haut-Layon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant au 1er janvier 2016 sept communes[38]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016).

Jarzé-Villages

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[39]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016).

Beaufort-en-Anjou

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[40]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaufort-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016).

Mazé-Milon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mazé-Milon réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[41]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mazé-Milon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016).

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire réunissant au 1er janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique[42]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016).

Chenillé-Champteussé

Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[43]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016).

Synthèse 2015

Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes[44] et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).

Le 15 décembre 2015 :

  • Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
  • Chemillé-en-Anjou (12 communes),
  • Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
  • Sèvremoine (10 communes),
  • Mauges-sur-Loire (11 communes),
  • Orée-d'Anjou (9 communes).

Le 28 décembre 2015 :

  • Erdre-en-Anjou (4 communes).

Le 31 décembre 2015 :

  • Val-du-Layon (2 communes).

Soit 296 communes au 31 décembre 2015.

Le 1er janvier 2016 :

  • Baugé-en-Anjou (10 communes),
  • Le Lion-d'Angers (2 communes),
  • Les Bois-d'Anjou (3 communes),
  • Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
  • Loire-Authion (7 communes),
  • Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
  • Bellevigne-en-Layon (5 communes),
  • Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
  • Longuenée-en-Anjou (4 communes),
  • Verrières-en-Anjou (2 communes),
  • Lys-Haut-Layon (7 communes),
  • Tuffalun (3 communes),
  • Jarzé-Villages (4 communes),
  • Beaufort-en-Anjou (2 communes),
  • Mazé-Milon (2 communes),
  • Chenillé-Champteussé (2 communes),
  • Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Soit 250 communes au 1er janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.

Article détaillé Anciennes communes 2015.

Année 2014

Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1er avril 2014.

Année 2012

Plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës : « Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département (...) ».[45]. Décrets préfectoraux 2012.

Baugé-en-Anjou

Photographie de la mairie de Baugé.
Mairie de Baugé

Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (I) au 1er janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé[46].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013).

Chemillé-Melay

Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé[47].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).

Clefs-Val-d'Anjou

Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs[48].

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013).

Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).


Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)[3]

Cadre des associations

Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[3], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[49].

La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Année 2000

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.

Article détaillé Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000).

Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.

Année 1974

  • 1er janvier 1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion-association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[50].
  • 1er janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
  • 1er janvier 1974 : Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide fusionnent avec Vihiers (fusion-association).
  • 1er mars 1974 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion-association)[50].

Année 1973

  • 1er janvier 1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[50].
  • 1er janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
  • 1er janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
  • 1er février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
  • 1er février 1973 : Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées fusionnent avec Saumur (fusion association).
  • 3 août 1973 : Le Puy-Saint-Bonnet fusionne avec Cholet.


Regroupement de communes de 1930 à 1970[50]

Année 1968

Année 1964

  • 1er juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
  • 1er octobre 1964 : Douces et Soulanger fusionnent avec Doué-la-Fontaine (fusion simple).

Notes

Portail Administration et service public

Sur le même sujet

• Avant 1930 : 1873, 1865, 1864, 1863, 1853, 1851, 1850, 1846, 1842, 1841, 1840, 1839, 1833, 1824, 1823, 1820, 1818, 1808.
• Répertoire des communes de Maine-et-Loire
• Projets de nouvelles communes
• Liste des communes de Maine-et-Loire
• Anciennes communes de Maine-et-Loire
• Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Insee (Cyril Hervy et Christelle Mancea), Communes nouvelles : organisation en pôles d'emploi et de services sous le signe de la continuité, Insee Analyses Pays de la Loire, 26 octobre 2023
  2. ↑ a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  3. ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir le contexte.
  4. ↑ Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
  5. ↑ Ouest-France, À Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, « la fusion avec Saint-Sigismond sera effective au 1er janvier », 27 octobre 2023
  6. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33, du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).
  7. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114, du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).
  8. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115, du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).
  9. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126, du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).
  10. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128, du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).
  11. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134, du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).
  12. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).
  13. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151, du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).
  14. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123, du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).
  15. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116, du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).
  16. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138, du 10 novembre 2016 (Terranjou).
  17. ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  18. ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
  19. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57, du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).
  20. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).
  21. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59, du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).
  22. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).
  23. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61, du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).
  24. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79, du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).
  25. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105, du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).
  26. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74, du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).
  27. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525, du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).
  28. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619, du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).
  29. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620, du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).
  30. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62, du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).
  31. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).
  32. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70, du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).
  33. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78, du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).
  34. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80, du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).
  35. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82, du 1er décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).
  36. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).
  37. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92, du 17 décembre 2015 (Tuffalun).
  38. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96, du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).
  39. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95, du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).
  40. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99, du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).
  41. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100, du 18 décembre 2015.
  42. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116, du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).
  43. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103, du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).
  44. ↑ Insee, Code officiel géographique - Liste des communes (49), existantes au 1er janvier 2015.
  45. ↑ Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
  46. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012090-0002, du 30 mars 2012.
  47. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012.
  48. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012324-0001, du 19 novembre 2012.
  49. ↑ Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, Journal officiel du 18 juillet 1971 — Voir loi du 16 juillet 1971.
  50. ↑ a b c et d Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications des communes pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.


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