« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

De Wiki-Anjou
(arrêtés préfectoraux du 5 octobre 2015)
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[[Fichier:Maine-et-Loire-agglomerations-principales.png|thumb|300px|right|alt=Carte des principales agglomérations du département.|Les principales agglomérations du département.]]
[[File:maineetloire villes principales 2016.png|right|thumb|alt=Carte des principales villes du département en 2016.]]
Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.
Le département français de [[Maine-et-Loire]] est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 176 en 2024. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.
 
Ce territoire est emblématique du mouvement de fusion de communes dans les années 2010<ref>{{abréviation|Insee|Institut national de la statistique et des études économiques}} (Cyril Hervy et Christelle Mancea), ''Communes nouvelles : organisation en pôles d'emploi et de services sous le signe de la continuité'', Insee Analyses Pays de la Loire, 26 octobre 2023</ref>.
 
Liste des communes associées et communes nouvelles de Maine-et-Loire :


Communes associées et communes nouvelles du département de [[Maine-et-Loire]] :


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| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}
| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}


== Cadre des créations ==
'''Cadre des créations'''
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ([http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091 texte]).</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle Commune nouvelle], novembre 2012.</ref>.
 
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir [[Projets de nouvelles communes|le contexte]].</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, ''Commune nouvelle'', novembre 2012.</ref>. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.


La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.


== En 2015 et 2016 ==
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Projets de nouvelles communes|Le contexte]].''
 
== Année 2023 ==
Arrêtés préfectoraux 2023.
 
=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (nouvelle) ===
Le {{date|16 novembre 2023}}, création de la commune nouvelle de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}} du regroupement au {{date|1{{er}} janvier 2024}} des deux communes de Saint-Sigismond et d'{{nobr|Ingrandes-Le Fresne sur Loire}}<ref>Ouest-France, ''À Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, « la fusion avec Saint-Sigismond sera effective au 1er janvier »'', 27 octobre 2023</ref>.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024)]].''
 
<!-- =177 -2+1 -->
Au {{date|1{{er}} janvier 2024}} le département de Maine-et-Loire compte 176 communes, avec 228 communes déléguées et deux communes associées (Jumelles et Le Puy-Saint-Bonnet).
 
== Année 2018 ==
Arrêtés préfectoraux 2018.
 
=== Bellevigne-les-Châteaux ===
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Bellevigne-les-Châteaux]]}} du regroupement au {{1er}} janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)]].''


=== Les projets ===
=== Saint-Léger-de-Linières ===
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles  ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Saint-Léger-de-Linières]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.


<!-- Baugé-en-Anjou (II) -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019)]].''
Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du '''canton de Baugé''' envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2016<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.


L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|actuelle intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 268,25 {{km2}} et comprend {{formatnum:11833}} habitants<ref name="pop-2015" />.
=== Rives-du-Loir-en-Anjou ===
Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Rives-du-Loir-en-Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Soucelles et de Villevêque.


<!-- Le Lion d’Angers (nouvelle) -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019)]].''
En mars 2015, les communes du '''Lion-d'Angers et d'Andigné''' projettent de se réunir en une seule commune. Le 7 juillet, les deux conseils municipaux votent la création de la commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2016, sous le nom de {{citation|Le Lion d’Angers}}<ref>Mairie du Lion-d'Angers, [http://www.leliondangers.fr/article/articleview/2177/1/3/ Andigné et Le Lion d’Angers : le projet de commune nouvelle validé], 8 juillet 2015.</ref>.


La commune d'[[Andigné]] s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 6,63 {{km2}} et compte 380 habitants<ref name="pop-2015" />, et celle du [[Le Lion-d'Angers|Lion-d'Angers]] s'étend sur 41,11 {{km2}} et compte {{formatnum:3888}} habitants.
=== Les Hauts-d'Anjou (nouvelle) ===
Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Les Hauts-d'Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.


<!-- Les Bois d'Anjou -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019)]].''
Un projet émerge aussi au sein de l'intercommunalité de '''Beaufort-en-Anjou'''. Gée, Mazé et Beaufort-en-Vallée se prononcent en faveur d'une transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle, tandis que Brion, Fontaine-Guérin, Fontaine-Milon et Saint-Georges-du-Bois se prononcent pour un projet de mutualisation<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/beaufort-vers-une-commune-a-trois-05-05-2015-218231 Beaufort Vers une commune à trois], article du 5 mai 2015.</ref>. En juillet, les communes de [[Brion]], [[Fontaine-Guérin]]  et [[Saint-Georges-du-Bois]] décident de former une commune nouvelle sous le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}<ref>Saumur Kiosque, [http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=25943 Fontaine-Guérin. La commune nouvelle à trois fait l'unanimité au conseil], article du 11 juillet 2015.</ref>.


Les trois communes se situent sur l'intercommunalité de [[Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou|Beaufort-enAnjou]]. La commune de Brion s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 28,29 {{km2}} et compte {{formatnum:1164}} habitants<ref name="pop-2015" />, celle de Fontaine-Guérin s'étend sur 22,51 {{km2}} et compte 978 habitants, et celle de Saint-Georges-du-Bois s'étend sur 9,42 {{km2}} et compte 422 habitants.
=== Huillé-Lézigné ===
Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Huillé-Lézigné]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Huillé et de Lézigné.


<!-- Beaupréau-en-Mauges -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019)]].''
Le '''centre Mauges''' projette aussi d'associer les communes de l'[[Communauté de communes du Centre-Mauges|intercommunalité]]. Le 29 janvier 2015 le conseil communautaire fixe une feuille de route. Fin juin, préalablement aux votes des municipalités, la commune de Bégrolles-en-Mauges quitte l'intercommunalité<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_adhesion_Begrolles_a_CAC.pdf Arrêté n° 2015040-0002 du 25 mars 2015], portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.</ref>. Le 2 juillet, le projet de commune nouvelle est approuvé par les conseils municipaux des communes du territoire<ref name="of-3juillet2015" /> sous le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/commune-nouvelle-ce-sera-beaupreau-en-mauges-3419933 Commune nouvelle. Ce sera… Beaupréau-en-Mauges !], article du 22 mai 2015.</ref>.


Au 1{{er}} juillet 2015, l'[[Communauté de communes du Centre-Mauges|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900692 Établissement public de coopération intercommunale du Centre Mauges (244900692)], juillet 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 230,45 {{km2}} et comprend {{formatnum:22385}} habitants<ref name="pop-2015" />.
<!-- =183 -3+1 -2+1 -2+1 -2+1 -2+1 -->
Au 1{{er}} janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1{{er}} janvier 2019.


<!-- Chemillé-en-Anjou -->
== Année 2017 ==
Fin 2014, un projet concernant le '''Chemillois''' est abordé en conseil de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]]<ref name="cc-chemille-17dec2014">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/cr_conseils/conseil-du-17-decembre-2014.pdf Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014], document du 23 décembre 2014.</ref>. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010<ref name="loi-2010" />), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité [[Pays des Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/quand-les-communes-imaginent-deja-leur-avenir-ensemble-3129318 Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble], article du 19 janvier 2015.</ref>. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à [[Sainte-Christine]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/la-commune-nouvelle-devrait-voir-le-jour-le-1er-janvier-2016-3120674 La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016], article du 15 janvier 2015.</ref> et à [[Neuvy-en-Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/une-nouvelle-station-depuration-en-projet-3118023 Une nouvelle station d'épuration en projet], article du 14 janvier 2015.</ref>. Une décision est programmée pour juin<ref name="cc-chemille-17dec2014" /> ou juillet 2015<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/le-projet-de-commune-nouvelle-bientot-presente-la-population-3309489 Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population], article du 3 avril 2015.</ref>. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet<ref name="of-3juillet2015">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/mauges-feu-vert-pour-trois-communes-nouvelles-3531026 Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles], article du 3 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/chemille-le-conseil-se-prononce-pour-la-commune-nouvelle-03-07-2015-226662 Chemillé. Le conseil se prononce pour la commune nouvelle], article du 3 juillet 2015.</ref>, sous le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/chemille-le-nom-de-la-commune-nouvelle-sera-chemille-en-anjou-25-06-2015-225755 Chemillé Le nom de la commune nouvelle sera Chemillé-en-Anjou], article du 25 juin 2015.</ref>.
Arrêtés préfectoraux 2017.


L'[[Communauté de communes de la région de Chemillé|actuelle intercommunalité]] regroupe les douze communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900577 Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015">IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013.</ref> sur 323,98 {{km2}} et comprend {{formatnum:21114}} habitants<ref name="pop-2015">Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015.</ref>.
=== Gennes-Val-de-Loire (nouvelle) ===
La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de {{citation|[[Gennes-Val-de-Loire]]}} au 1{{er}} janvier 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33]], du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).</ref>.


<!-- Montrevault-sur-Èvre -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]].''
Un projet est également évoqué par les communes de la '''région de Montrevault''', à partir de l'intercommunalité [[Communauté de communes Montrevault Communauté|Montrevault Communauté]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-communaute-reflechir-la-commune-nouvelle-3135452 Montrevault-Communauté : « Réfléchir à la commune nouvelle »], article du 21 janvier 2015.</ref>{{,}}<ref>Communauté de communes Montrevault Communauté, [http://www.montrevaultcommunaute.fr/index.php/fr/a-la-une/70-a-la-une-habiter-vivre/492-quel-nom-pour-la-commune-nouvelle Quel nom pour la commune nouvelle ?], mai 2015.</ref>. Plusieurs réunions publiques ont lieu, comme en avril et mai à Montrevault, La Chaussaire, Chaudron-en-Mauges et Le Fuillet<ref>Mairie du Fief-Sauvin, [http://www.le-fief-sauvin.fr/DetailElement.aspx?numStructure=82601&numElement=197454&numRubrique=534436 Réunions publiques - Vers la commune nouvelle], avril 2015.</ref>. Parallèlement, comme dans le Chemillois, le projet de création d'une intercommunalité à l'échelle des Mauges est également abordé<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-expliquent-la-commune-nouvelle-aux-habitants-3357122 Les élus expliquent la commune nouvelle aux habitants], article du 23 avril 2015.</ref>. Le 6 juillet le projet de commune nouvelle est adopté par les dix conseils municipaux de la communauté de communes de Montrevault sous le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}<ref name="of-7juillet2015-montrevault">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-sur-evre-une-4e-commune-nouvelle-dans-les-mauges-3543627 Montrevault-sur-Evre. Une 4e commune nouvelle dans les Mauges], article du 7 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/montrevault-une-quatrieme-commune-nouvelle-officialisee-hier-soir-a-lunanimite-07-07-2015- Montrevault Une quatrième commune nouvelle officialisée à l'unanimité], article du 7 juillet 2015, et dans le journal du même jour.</ref>.


L'[[Communauté de communes Montrevault Communauté|actuelle intercommunalité]] regroupe les onze communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900643 Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 198,85 {{km2}} et comprend {{formatnum:15981}} habitants<ref name="pop-2015" />.
=== Vallons-de-l'Erdre ===
À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.


<!-- Sèvremoine -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Freigné|Ancienne commune de Freigné]].''
En '''Moine-et-Sèvre''', la réforme territoriale est présentée au conseil communautaire le 26 février 2015<ref>Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, [http://www.moineetsevre.fr/media/20150226__conseil_communuataire__compterendu_du_26_fevrier_2015__096468600_1543_23032015.pdf Compte rendu du conseil communautaire], du 26 février 2015.</ref>. Les représentants des dix communes de l'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|intercommunalité]] présentent en mai le projet de commune nouvelle<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-ont-presente-le-projet-de-commune-nouvelle-3386043 Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle], article du 6 mai 2015.</ref>. Il est approuvé par les conseils municipaux du territoire le 2 juillet, sous le nom de {{citation|Sèvremoine}}<ref name="of-3juillet2015" />.


L'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|actuelle intercommunalité]] regroupe les dix communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=200006880 Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 213,23 {{km2}} et comprend {{formatnum:24661}} habitants<ref name="pop-2015" />.
<!-- =186 -3+1 -1 -->
Au 1{{er}} janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1{{er}} janvier 2018.


<!-- Mauges-sur-Loire -->
== Année 2016 ==
Les communes de la '''région de Saint-Florent-le-Vieil''' initient aussi un projet de regroupement. L’évolution de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil est inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire du 26 mai 2015. En juin, plusieurs réunions d'informations sont organisées<ref>Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, [http://www.cc-stflorentlevieil.fr/Information-sur-le-creation-de.html Information sur la création de commune(s) nouvelle(s)], juin 2015.</ref>. Le 7 juillet, les communes du territoire de l'intercommunalité procèdent au vote. Le conseil municipal de Montjean-sur-Loire vote son opposition au projet<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/commune-nouvelle-montjean-sur-loire-vote-contre-le-projet-3546321 Commune nouvelle. Montjean-sur-Loire vote contre le projet], article du 8 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/montjean-sur-loire-les-elus-ont-jusquau-20-juillet-pour-revoir-leur-position-09-07-2015-22 Montjean-sur-Loire. Les élus ont jusqu'au 20 juillet pour revoir leur position], article du 9 juillet 2015.</ref>. Durant l'été, l'idée apparait de mener le projet sans la commune de Montjean<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/intercommunalite-montjean-sur-loire-contrainte-de-faire-cavalier-seul-28-08-2015-233050 Intercommunalité. Montjean-sur-Loire contrainte de faire cavalier seul], article du 28 août 2015.</ref> qui, en septembre, finit par accepter le projet<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/montjean-sur-loire-et-commune-nouvelle-en-definitive-cest-oui-25-09-2015-236563 Montjean-sur-Loire et commune nouvelle : en définitive, c'est oui !], article du 25 septembre 2015.</ref>. Le projet de création de commune nouvelle est adopté sous le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}.
Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1{{er}} janvier 2017.


L'[[Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil|actuelle intercommunalité]] regroupe les onze communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900726 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Saint-Florent-le-Vieil (244900726)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 191,84 {{km2}} et comprend {{formatnum:18153}} habitants<ref name="pop-2015" />.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2016]]''.


<!-- Gennes-Val de Loire -->
Arrêtés préfectoraux 2016.
Durant cette même période un projet apparait dans le '''Gennois''' entre les communes de [[Chênehutte-Trèves-Cunault]], [[Gennes]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/gennes-une-commune-nouvelle-en-projet-18-12-2014-199491 Gennes - Une commune nouvelle en projet], article du 18 décembre 2014.</ref> et [[Grézillé]]<ref>Saumur Kiosque (Ignis Communication), [http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=25844 Gennes-Val de Loire, la première commune nouvelle du Saumuois], article du 4 juillet 2015.</ref>. La communes s'accordent sur la création d'une commune nouvelle sous le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}.


Les quatre communes se situe sur l'intercommunalité du [[Communauté de communes du Gennois|Gennois]]. La commune de Chênehutte-Trèves-Cunault s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 27,61 {{km2}} et compte {{formatnum:1034}} habitants<ref name="pop-2015" />, celle de Gennes s'étend sur 32,52 {{km2}} et compte {{formatnum:2211}} habitants, celle de Saint-Georges-des-Sept-Voies s'étend sur 15,22 {{km2}} et compte 694 habitants, et celle du Thoureil s'étend sur 11,02 {{km2}} et compte 446 habitants.
=== Les Garennes-sur-Loire ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Garennes-sur-Loire]] réunissant deux communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114]]'', du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Garennes sur Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.


<!-- Lys-Haut-Layon -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)]].''
Le '''Vihiersois-Haut Layon''' mène également un projet sur le territoire de son intercommunalité. Le 16 mars 2015 un projet de charte pour fixer les principes et les modalités d’une nouvelle organisation territoriale est présenté au conseil communautaire<ref>Mairie de Vihiers, [http://www.vihiers.fr/wp-content/uploads/2013/07/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-26-mars-2015.pdf Compte-rendu du conseil municipal], du 26 mars 2015.</ref>. Début juillet plusieurs de ses communes votent leur approbation<ref name="co-1juillet2015">Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/mauges-75-communes-appelees-a-voter-les-communes-nouvelles-deja-4-oui-01-07-2015-226456 Mauges Communes nouvelles : 39 conseils municipaux ont voté oui jeudi soir],‎ article du 1er juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/montilliers-favorable-a-la-commune-nouvele-08-07-2015-227214 Montilliers favorable à la commune nouvelle], article du 8 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Communes nouvelles. Le oui de Montilliers'', journal du 9 juillet 2015.</ref>. Mi juillet, le conseil municipal de Cléré-sur-Layon vote sa désapprobation au projet<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/clere-sur-layon-pourquoi-les-elus-ont-dit-non-a-la-commune-nouvelle-16-07-2015-228115 Cléré-sur-Layon. Pourquoi les élus ont dit non à la commune nouvelle] article du 16 juillet 2015</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle. Cléré-sur-Layon a dit non hier soir'', journal du 16 juillet 2015.</ref>. Le 17 septembre, les conseils municipaux valident la création d'une commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2016 sous le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/vihiers-la-commune-nouvelle-six-verra-le-jour-au-1er-janvier-3697241 Vihiers. La commune nouvelle à six verra le jour au 1er janvier], article du 18 septembre 2015.</ref>.


L'[[Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon|actuelle intercommunalité]] regroupe les douze communes de Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Cléré-sur-Layon, La Fosse-de-Tigné, Montilliers, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900981 Établissement public de coopération intercommunale du Vihiersois Haut-Layon (244900981)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 266,88 {{km2}} et comprend {{formatnum:10467}} habitants<ref name="pop-2015" />.
=== Brissac-Loire-Aubance ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Brissac-Loire-Aubance]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115]]'', du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Brissac-Loire-Aubance}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.


<!-- Projets non aboutis -->
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].''
'''[[Ingrandes]]''' (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015<ref name="co-23juin2015">Le Courrier de l'Ouest, ''Une commune nouvelle est née'', journal du 23 juin 2015.</ref>. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle : et l'impact financier ?'', journal du 3 juin 2015.</ref>. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle<ref name="co-23juin2015" />{{,}}<ref>Mairie de Le Fresnes-sur-Loire, [http://www.lefresnesurloire.fr/uploads/media/CM.15.06.17_01.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 17 juin 2015.</ref> sous le nom de {{citation|Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/ingrandes-et-le-fresne-bientot-regroupees-3516142 Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?], article du 25 juin 2015.</ref>. Le siège sera fixé à Ingrandes<ref name="co-23juin2015" />.


La commune d'Ingrandes s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 6,65 {{km2}} et compte {{formatnum:1656}} habitants<ref name="pop-2015" />, et celle du Fresnes-sur-Loire s'étend sur 6,29 {{km2}} et compte 977 habitants.
=== Segré-en-Anjou-Bleu ===
Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou-Bleu]] réunissant quinze communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.


Il en va de même pour les communes de la '''région de Champtoceaux''', sur le territoire de son intercommunalité. La réforme territoriale est évoquée au conseil communautaire du 27 février 2015<ref>Communauté de communes du canton de Champtoceaux, [http://www.cc-cantonchamptoceaux.fr/iso_album/pv__fevrier_2015_modifie.pdf Réunion du conseil communautaire], du 27 février 2015.</ref>. Début juillet les communes de son territoire votent leur approbation à la création d'une commune nouvelle<ref name="co-1juillet2015" />{{,}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/champtoceaux-une-cinquieme-commune-nouvelle-dans-les-mauges-3548968 Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle dans les Mauges], article du 9 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges'', journal du 9 juillet 2015.</ref>, sous le nom de {{citation|Orée-d’Anjou}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/champtoceaux-la-commune-nouvelle-sappellera-oree-danjou-3742464 Champtoceaux. La commune nouvelle s'appellera Orée-d’Anjou], article du 5 octobre 2015.</ref>.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)]].''


L'[[Communauté de communes du canton de Champtoceaux|actuelle intercommunalité]] regroupe les neuf communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900783 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 156,34 {{km2}} et comprend {{formatnum:15824}} habitants<ref name="pop-2015" />.
=== Val-d'Erdre-Auxence ===
Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Val-d'Erdre-Auxence]] réunissant au 15 décembre 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128]]'', du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val d'Erdre-Auxence}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.


Les communes de '''Vallée-Loire-Authion''' initient aussi un projet de rapprochement. Le projet est présenté début juillet à l'occasion d'une réunion publique. Le 6 juillet les conseils municipaux votent : Andard, Bauné, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire votent leur accord, tandis que La Ménitré s'y oppose<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/la-menitre-les-elus-disent-non-a-une-commune-nouvelle-07-07-2015-227161 La Menitré Les élus disent non à une commune nouvelle], article du 7 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Brain dit oui à la commune nouvelle'', journal du 8 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''La Daguenière. Les élus disent oui à la commune nouvelle'', journal du 9 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saint-Mathurin-sur-Loire. Avis favorable pour la création d'une commune nouvelle'', journal du 10 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Andard. la commune nouvelle en bonne voie'', journal du 13 juillet 2015.</ref>. Un retrait de la commune de La Ménitré de l'intercommunalité est envisagé<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''La position de La Ménitré « lourde de conséquences »'', journal du 13 juillet 2015.</ref>.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)]].''


L'[[Communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion|actuelle intercommunalité]] regroupe les huit communes de Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière, La Ménitré et Saint-Mathurin-sur-Loire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900866 Établissement public de coopération intercommunale de La Vallée Loire-Authion (244900866)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 131,03 {{km2}} et comprend {{formatnum:17485}} habitants<ref name="pop-2015" />.
=== Les Hauts-d'Anjou ===
Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts-d'Anjou (I)]] réunissant sept communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134]]'', du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Hauts d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.


Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)]].''
* entre [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[saint-Lambert-du-Lattay]], annoncé au conseil municipal de Saint-Aubin le 5 mai<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu'', journal du 9 mai 2015.</ref> ;
* entre les communes de [[La Meignanne]], [[Le Plessis-Macé]], [[La Membrolle-sur-Longuenée]], [[Saint-Clément-de-la-Place]] et [[Pruillé]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''À l'aube d'une seule commune'', journal du 25 juin</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Vers un mariage de raison'', journal du 27 juin 2015.</ref> ;
* entre les communes de [[Saint-Jean-des-Mauvrets]], [[Saint-Saturnin-sur-Loire]], [[Saint-Sulpice-sur-Loire]] et [[Blaison-Gohier]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Un mariage et 4 enterrements ?'', journal du 26 juin 2015.</ref> ;
* entre les communes de [[Brain-sur-Longuenée]], [[Gené]], [[La Pouëze]] et [[Vern-d’Anjou]]<ref>Mairie de La Pouëze, [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/pdf/communenouvellereunionpublique20150904_v2.pdf Réunion publique], du 4 septembre 2015.</ref>.


=== Baugé-en-Anjou (nouvelle) ===
=== Ombrée-d'Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du canton de Baugé|communauté de communes de Baugé]] : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Ombrée-d'Anjou]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152]]'', du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ombrée d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)]].''
 
=== Noyant-Villages ===
Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Noyant-Villages]] réunissant quatorze communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151]]'', du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Noyant-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)]].''
 
=== Doué-en-Anjou ===
Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Doué-en-Anjou]] réunissant au 30 décembre 2016 huit communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123]]'', du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Doué-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)]].''
 
=== Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe-Daumeray]] réunissant deux communes au 1{{er}} janvier 2017<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116]]'', du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes sur Sarthe-Daumeray}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.


* '''Textes'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)]].''
:- Délibération du conseil communautaire du 29 avril, sollicitant la création d'une commune nouvelle<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>, et du 28 mai 2015.
:- Délibérations municipales du 18 mai 2015<ref name="co-19mai2015-bauge" />.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/047-RAA_special_du_15_juillet_2015.pdf RAA spécial n° 47 du 15 juillet 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.</ref>.


* '''Situation administrative'''
=== Terranjou ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.
Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Terranjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2017 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138]]'', du 10 novembre 2016 (Terranjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Terranjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
:- Communes déléguées : [[Baugé]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Martin-d'Arcé]], [[Le Vieil-Baugé]], [[Clefs]], [[Vaulandry]], [[Bocé]], [[Cuon]], [[Chartrené]], [[Cheviré-le-Rouge]], [[Le Guédeniau]], [[Échemiré]], [[Fougeré]], [[Saint-Quentin-lès-Beaurepaire]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Baugé au 1{{er}} janvier 2016.
:- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)]].''


=== Le Lion-d'Angers (nouvelle) ===
=== Synthèse 2016 ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant les deux communes d'Andigné et Le Lion-d'Angers (ancienne).
Au 1{{er}} janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.


* '''Textes'''
Le 15 décembre 2016 :
:- Délibérations municipales du 7 juillet 2015<ref>Mairie du Lion-d'Angers, [http://www.leliondangers.fr/filemanager/download/1134 Compte rendu du conseil municipal], séance du 7 juillet 2015.</ref>.
* Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11], portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.</ref>.
* Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
* Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
* Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
* Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
* Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
* Noyant-Villages (14 communes).


* '''Situation administrative'''
Le 30 décembre 2016 :
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}.
* Doué-en-Anjou (8 communes).
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
:- Communes déléguées : [[Andigné]] et [[Le Lion-d'Angers]].
:- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
:- Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Segré (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)]]''.
Le 1{{er}} janvier 2017 :
* Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
* Terranjou (3 communes).


=== Les Bois d'Anjou ===
<!-- =250 -2-10-15-3-10-7-14+7 -8+1 -5+2 -->
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Les Bois d'Anjou]] réunissant les trois communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
Soit 186 communes au 1{{er}} janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1{{er}} janvier 2017.


* '''Textes'''
== Année 2015 ==
:- Délibérations municipales du 6 juillet 2015.
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1{{er}} janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.</ref>.


* '''Situation administrative'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2015]]''.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
:- Communes déléguées : [[Brion]], [[Fontaine-Guérin]] et [[Saint-Georges-du-Bois]].
:- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
:- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Angers (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]]''.
Décrets préfectoraux 2015.


=== Beaupréau-en-Mauges ===
=== Beaupréau-en-Mauges ===
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du Centre-Mauges|communauté de communes du Centre-Mauges]] : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57]]'', du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)]]''.
 
=== Chemillé-en-Anjou ===
Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58]]'', du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.
 
=== Montrevault-sur-Èvre ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59]]'', du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)]]''.
 
=== Sèvremoine ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60]]'', du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]]''.
 
=== Mauges-sur-Loire ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61]]'', du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)]].''
 
=== Orée-d'Anjou ===
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Orée-d'Anjou]] réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79]]'', du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Orée-d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)]].''
 
=== Erdre-en-Anjou ===
Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Erdre-en-Anjou]] réunissant quatre communes au 28 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105]]'', du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Erdre-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].''
 
=== Val-du-Layon ===
Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Val-du-Layon]] réunissant deux communes au 31 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74]]'', du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val-du-Layon}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.


* '''Textes'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].''
:- Délibération du conseil communautaire du 25 juin, sollicitant la création d'une commune nouvelle<ref name="cc-centremauges-25juin2015">Communauté de communes du Centre-Mauges, [http://www.cc-centre-mauges.fr/media/20150625_cr__037951600_1356_03072015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 25 juin 2015, p. 2 et 3.</ref>.
:- Délibérations municipales du 2 juillet 2015<ref name="of-3juillet2015" />.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5], portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.</ref>.


* '''Situation administrative'''
=== Baugé-en-Anjou (nouvelle) ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}.
Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou|Baugé-en-Anjou (II)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525]]'', du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
:- Communes déléguées : [[Andrezé]], [[Beaupréau]], [[La Chapelle-du-Genêt]], [[Gesté]], [[Jallais]], [[La Jubaudière]], [[Le Pin-en-Mauges]], [[La Poitevinière]], [[Saint-Philbert-en-Mauges]] et [[Villedieu-la-Blouère]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015.
:- Canton : Beaupréau (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]]''.


=== Chemillé-en-Anjou ===
=== Le Lion-d'Angers (nouvelle) ===
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]] : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619]], du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)]]''.
 
=== Les Bois-d'Anjou ===
Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Les Bois-d'Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620]]'', du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]]''.
 
=== Gennes-Val-de-Loire ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Gennes-Val de Loire (ancienne)|Gennes-Val-de-Loire (I)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62]]'', du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.


* '''Textes'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)]].''
:- Délibérations municipales du 2 juillet 2015<ref name="of-3juillet2015" />.
:- Délibération du conseil communautaire du 9 juillet, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle<ref name="cc-chemille-9juillet2015">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/crc-conseil-ccrc/conseil-communautaire-du-09-juillet-2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 9 juillet 2015, p. 4 et 5.</ref>.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.</ref>.


* '''Situation administrative'''
=== Morannes-sur-Sarthe ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}.
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69]]'', du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
:- Communes déléguées : [[Chanzeaux]], [[La Chapelle-Rousselin]], [[Chemillé]], [[Melay]], [[Cossé-d'Anjou]], [[La Jumellière]], [[Neuvy-en-Mauges]], [[Sainte-Christine]], [[Saint-Georges-des-Gardes]], [[Saint-Lézin]], [[La Salle-de-Vihiers]], [[La Tourlandry]] et [[Valanjou]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] au 15 décembre 2015.
:- Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].''


=== Montrevault-sur-Èvre ===
=== Bellevigne-en-Layon ===
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes Montrevault Communauté|communauté de communes de Montrevault]] : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Bellevigne-en-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70]]'', du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.


* '''Textes'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].''
:- Délibération du conseil communautaire du 22 juin, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Communauté de communes Montrevault Communauté, [http://www.montrevaultcommunaute.fr/index.php/fr/component/docman/doc_download/568-conseil-cr-20150622 Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 22 juin 2015, p. 14 et 15.</ref>.
:- Délibérations municipales du 6 juillet 2015<ref name="of-7juillet2015-montrevault" />.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.</ref>.


* '''Situation administrative'''
=== Blaison-Saint-Sulpice ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}.
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Blaison-Saint-Sulpice]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78]]'', du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
:- Communes déléguées : [[La Boissière-sur-Èvre]], [[Chaudron-en-Mauges]], [[La Chaussaire]], [[Le Fief-Sauvin]], [[Le Fuilet]], [[Montrevault]], [[Le Puiset-Doré]], [[Saint-Pierre-Montlimart]], [[Saint-Quentin-en-Mauges]], [[Saint-Rémy-en-Mauges]] et [[La Salle-et-Chapelle-Aubry]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes Montrevault Communauté]] au 15 décembre 2015.
:- Canton : Beaupréau (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


=== Sèvremoine ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].''
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]] : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.


* '''Textes'''
=== Longuenée-en-Anjou ===
:- Délibérations municipales du 2 juillet 2015<ref>Mairie de Saint-Macaire-en-Mauges, [http://www.saintmacaireenmauges.fr/index.php?module=Contenus&type=file&func=get&tid=4&fid=pub_upload&pid=242&download=1 Procès-verbal de la séance du conseil municipal], du 2 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, [http://www.moineetsevre.fr/media/resutlats_votes_02072015__v2__097122200_1200_03072015.pdf Résultats du vote du 2 juillet 2015], document du 3 juillet 2015.</ref>.
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Longuenée-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80]]'', du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Longuenée-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.</ref>.


* '''Situation administrative'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
:- Communes déléguées : [[Le Longeron]], [[Montfaucon-Montigné]], [[La Renaudière]], [[Roussay]], [[Saint-André-de-la-Marche]], [[Saint-Crespin-sur-Moine]], [[Saint-Germain-sur-Moine]], [[Saint-Macaire-en-Mauges]], [[Tillières]] et [[Torfou]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]] au 15 décembre 2015.
:- Canton : Saint-Macaire-en-Mauges (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


=== Mauges-sur-Loire ===
=== Verrières-en-Anjou ===
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil|communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil]] : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
Le 1{{er}} décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Verrières-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82]]'', du 1{{er}} décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.


* '''Textes'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]]''.
:- Délibérations municipales du 7 juillet et 25 septembre 2015.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.


* '''Situation administrative'''
=== Loire-Authion ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}.
Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Loire-Authion]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85]]'', du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Loire-Authion}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
:- Communes déléguées : [[Beausse]], [[Botz-en-Mauges]], [[Bourgneuf-en-Mauges]], [[La Chapelle-Saint-Florent]], [[Le Marillais]], [[Le Mesnil-en-Vallée]], [[Montjean-sur-Loire]], [[La Pommeraye]], [[Saint-Florent-le-Vieil]], [[Saint-Laurent-de-la-Plaine]] et [[Saint-Laurent-du-Mottay]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil]] au 15 décembre 2015.
:- Canton : La Pommeraye (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


=== Gennes-Val de Loire ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)]]''.
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Gennes-Val de Loire]] réunissant quatre communes  : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.


* '''Textes'''
=== Tuffalun ===
:- Délibérations municipales du 29 juin 2015.
Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Tuffalun]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92]]'', du 17 décembre 2015 (Tuffalun).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Tuffalun}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.


* '''Situation administrative'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
:- Communes déléguées : [[Chênehutte-Trèves-Cunault]], [[Gennes]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]].
:- Intercommunalité : substitution dans la [[communauté de communes du Gennois]] au 1{{er}} janvier 2016.
:- Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).


=== Lys-Haut-Layon ===
=== Lys-Haut-Layon ===
Le 31 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant six communes : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers.
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 sept communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96]]'', du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.


* '''Textes'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)]].''
:- Délibérations municipales du 10 et 17 septembre 2015.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon.</ref>.


* '''Situation administrative'''
=== Jarzé-Villages ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}.
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Jarzé-Villages]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95]]'', du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Jarzé-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
:- Communes déléguées : [[Les Cerqueux-sous-Passavant]], [[La Fosse-de-Tigné]], [[Nueil-sur-Layon]], [[Tigné]], [[Saint-Hilaire-du-Bois]], [[Trémont]], [[Vihiers]] et [[Le Voide]].
:- Intercommunalité : substitution dans la [[communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon]] au 31 décembre 2015.
:- Canton : Cholet 2 (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).


=== Synthèse ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)]].''
Au 1{{er}} janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).


=== Beaufort-en-Anjou ===
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaufort-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99]]'', du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaufort-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)]].''
=== Mazé-Milon ===
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mazé-Milon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100]]'', du 18 décembre 2015.</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mazé-Milon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)]].''
=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ===
Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116]]'', du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].''
=== Chenillé-Champteussé ===
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chenillé-Champteussé]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103]]'', du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chenillé-Champteussé}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]].''
=== Synthèse 2015 ===
Au 1{{er}} janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes<ref>Insee, [[Liste des communes de Maine-et-Loire/2015|Code officiel géographique - Liste des communes (49)]], existantes au 1er janvier 2015.</ref> et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).
<div style="-moz-column-count:2; column-count:2; -webkit-column-count:2">
Le 15 décembre 2015 :
Le 15 décembre 2015 :
* Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
* Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
Ligne 264 : Ligne 302 :
* Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
* Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
* Sèvremoine (10 communes),
* Sèvremoine (10 communes),
* Mauges-sur-Loire (11 communes).
* Mauges-sur-Loire (11 communes),
* Orée-d'Anjou (9 communes).
 
Le 28 décembre 2015 :
* Erdre-en-Anjou (4 communes).


Le 31 décembre 2015 :
Le 31 décembre 2015 :
* Lys-Haut-Layon (6 communes).
* Val-du-Layon (2 communes).
 
<!--  =357-10-12-11-10-11-9-4-2+8  -->
Soit 296 communes au 31 décembre 2015.


Le 1{{er}} janvier 2016 :
Le 1{{er}} janvier 2016 :
* Baugé-en-Anjou (10 communes),
* Baugé-en-Anjou (10 communes),
* Le Lion-d'Angers (2 communes),
* Le Lion-d'Angers (2 communes),
* Les Bois d'Anjou (3 communes),
* Les Bois-d'Anjou (3 communes),
* Gennes-Val de Loire (4 communes).
* Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
* Loire-Authion (7 communes),
* Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
* Bellevigne-en-Layon (5 communes),
* Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
* Longuenée-en-Anjou (4 communes),
* Verrières-en-Anjou (2 communes),
* Lys-Haut-Layon (7 communes),
* Tuffalun (3 communes),
* Jarzé-Villages (4 communes),
* Beaufort-en-Anjou (2 communes),
* Mazé-Milon (2 communes),
* Chenillé-Champteussé (2 communes),
* Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.


== Année 2013 ==
<!--  =296-10-2-3-5-7-2-5-2-4-2-7-3-4-2-2-2-1+17  -->
Soit 250 communes au 1{{er}} janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1{{er}} janvier 2016.
</div>


=== Baugé-en-Anjou ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Anciennes communes 2015]].''
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou]] en lieu et place de cinq communes du [[Baugeois]] : [[Baugé]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Martin-d'Arcé]] et [[Le Vieil-Baugé]].
 
== Année 2014 ==
Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1{{er}} avril 2014.


* '''Textes'''
== Année 2012 ==
:- Délibérations municipales du 8 mars 2012.
Plusieurs nouvelles communes font leur apparition en [[Maine-et-Loire]] dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës : {{citation|Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département (...) }}.<ref>Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>. Décrets préfectoraux 2012.
:- Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012<ref name="textes-baugé">Baugé-en-Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte26002.pdf Arrêté préfectoral du 30 mars 2012] et [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218&categorieLien=id JORF du 9 juin 2012].</ref>.
:- Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012<ref name="textes-baugé" />.


* '''Situation administrative'''
=== Baugé-en-Anjou ===
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
[[Fichier:Baugé_mairie_2009a.jpg|thumb|upright=0.8|alt=Photographie de la mairie de Baugé.|Mairie de [[Baugé]] ]]
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012090-0002]]'', du 30 mars 2012.</ref>.
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]''.


=== Chemillé-Melay ===
=== Chemillé-Melay ===
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-Melay]] en lieu et place de deux communes des [[Mauges]] : [[Chemillé]] et [[Melay]].
Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-Melay]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-Melay}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012317-0003]]'' du 12 novembre 2012.</ref>.
 
* '''Textes'''
:- Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
:- Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012<ref name="textes-chemillé">Chemillé-Melay : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte36372.pdf Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
:- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-chemillé" />.


* ''' Situation administrative'''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
:- Canton : Chemillé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
=== Clefs-Val-d'Anjou ===
Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Clefs-Val d'Anjou]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Clefs-Val d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012324-0001]]'', du 19 novembre 2012.</ref>.


=== Clefs-Val d'Anjou ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Clefs-Val d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du [[Baugeois]] : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].


* '''Textes'''
Au 1{{er}} janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).
:- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
:- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012<ref name="textes-clefs">Clefs-Val d'Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte37075.pdf Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
:- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-clefs" />.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.
 
Au 1{{er}} janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).




Ligne 330 : Ligne 369 :
| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}
| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}


== Cadre des associations ==
'''Cadre des associations'''
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="wp-cn" />.
 
Commune associée selon la loi du 16 juillet [[1971]]<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="loi71-588">Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, Journal officiel du 18 juillet 1971 — Voir [[1971|loi du 16 juillet 1971]].</ref>.


La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.


== Année 2000 ==
== Année 2000 ==
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de {{citation|Montfaucon-Montigné}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.


=== Montfaucon-Montigné ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000)]]''.
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des [[Mauges]] : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.
 
* '''Textes'''
:- Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
:- Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000<ref name="textes-montfaucon">Montfaucon-Montigné : [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400191 JORF du 5 avril 2000].</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
:- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2010)]]''.


Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
== Année 1982 ==
* 01/12/1982 : Blaison devient [[Blaison-Gohier]] suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)<ref name="cog-historique">[[Abréviations|Insee]], [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Code officiel géographique (COG)]], Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012</ref>.
== Année 1977 ==
* 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple ([[Montreuil-Juigné]])<ref name="cog-historique" />.


== Année 1974 ==
== Année 1974 ==
* 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient [[Chênehutte-Trèves-Cunault]]<ref name="cog-historique" />.
* 1{{er}} janvier [[1974]] : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion-association) qui devient [[Chênehutte-Trèves-Cunault]]<ref name="cog-historique">[[Abréviations|Insee]], [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Code officiel géographique (COG)]], Modifications des communes pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.</ref>.
* 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient [[Valanjou]].
* 1{{er}} janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient [[Valanjou]].
* 01/01/1974 : [[Vihiers]] fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).
* 1{{er}} janvier 1974 : Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide fusionnent avec [[Vihiers]] (fusion-association).
* 1{{er}} mars 1974 : Blaison devient [[Blaison-Gohier]] suite à sa fusion avec Gohier (fusion-association)<ref name="cog-historique" />.


== Année 1973 ==
== Année 1973 ==
* 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient [[Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance]]<ref name="cog-historique" />.
* 1{{er}} janvier [[1973]] : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient [[Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance]]<ref name="cog-historique" />.
* 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient [[Longué-Jumelles]].
* 1{{er}} janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient [[Longué-Jumelles]].
* 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient [[Saint-Georges-des-Gardes]].
* 1{{er}} janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient [[Saint-Georges-des-Gardes]].
* 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient [[Montreuil-Juigné]].
* 1{{er}} février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient [[Montreuil-Juigné]].
* 01/02/1973 : [[Saumur]] fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
* 1{{er}} février 1973 : Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées fusionnent avec [[Saumur]] (fusion association).
* 03/08/1973 : [[Cholet]] fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.
* 3 août 1973 : Le Puy-Saint-Bonnet fusionne avec [[Cholet]].




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== Année 1968 ==
== Année 1968 ==
* 01/01/1968 : Méron est rattachée à [[Montreuil-Bellay]] (fusion simple).
* 1{{er}} janvier 1968 : Méron est rattachée à [[Montreuil-Bellay]] (fusion simple).


== Année 1964 ==
== Année 1964 ==
* 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient [[Brissac-Quincé]].
* 1{{er}} juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient [[Brissac-Quincé]].
* 01/10/1964 : [[Doué-la-Fontaine]] fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).
* 1{{er}} octobre 1964 : Douces et Soulanger fusionnent avec [[Doué-la-Fontaine]] (fusion simple).


== Notes ==
== Notes ==
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:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Répertoire des communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Répertoire des communes de Maine-et-Loire]]
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:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]


Références et annotations
Sources et annotations
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[[Catégorie:Administration territoriale]]
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Le département français de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 176 en 2024. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.

Carte des principales villes du département en 2016.

Ce territoire est emblématique du mouvement de fusion de communes dans les années 2010[1].

Liste des communes associées et communes nouvelles de Maine-et-Loire :



Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)[2]

Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[2] : remplaçant la loi sur les communes associées[3], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[4]. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Article détaillé Le contexte.

Année 2023

Arrêtés préfectoraux 2023.

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (nouvelle)

Le 16 novembre 2023, création de la commune nouvelle de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire » du regroupement au 1er janvier 2024 des deux communes de Saint-Sigismond et d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire[5].

  Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024).

Au 1er janvier 2024 le département de Maine-et-Loire compte 176 communes, avec 228 communes déléguées et deux communes associées (Jumelles et Le Puy-Saint-Bonnet).

Année 2018

Arrêtés préfectoraux 2018.

Bellevigne-les-Châteaux

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Bellevigne-les-Châteaux » du regroupement au 1er janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.

  Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019).

Saint-Léger-de-Linières

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Saint-Léger-de-Linières » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.

  Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019).

Rives-du-Loir-en-Anjou

Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Rives-du-Loir-en-Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Soucelles et de Villevêque.

  Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019).

Les Hauts-d'Anjou (nouvelle)

Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Les Hauts-d'Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.

  Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019).

Huillé-Lézigné

Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Huillé-Lézigné » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Huillé et de Lézigné.

  Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019).

Au 1er janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1er janvier 2019.

Année 2017

Arrêtés préfectoraux 2017.

Gennes-Val-de-Loire (nouvelle)

La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de « Gennes-Val-de-Loire » au 1er janvier 2018[6].

  Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018).

Vallons-de-l'Erdre

À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.

  Ancienne commune de Freigné.

Au 1er janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1er janvier 2018.

Année 2016

Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

  Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2016.

Arrêtés préfectoraux 2016.

Les Garennes-sur-Loire

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Garennes-sur-Loire réunissant deux communes au 15 décembre 2016[7]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Garennes sur Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.

  Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016).

Brissac-Loire-Aubance

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[8]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Brissac-Loire-Aubance ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.

  Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016).

Segré-en-Anjou-Bleu

Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu réunissant quinze communes au 15 décembre 2016[9]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Segré-en-Anjou bleu ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.

  Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016).

Val-d'Erdre-Auxence

Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence réunissant au 15 décembre 2016 trois communes[10]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.

  Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016).

Les Hauts-d'Anjou

Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou (I) réunissant sept communes au 15 décembre 2016[11]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.

  Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016).

Ombrée-d'Anjou

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Ombrée-d'Anjou réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[12]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ombrée d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.

  Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016).

Noyant-Villages

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Noyant-Villages réunissant quatorze communes au 15 décembre 2016[13]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Noyant-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.

  Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016).

Doué-en-Anjou

Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou réunissant au 30 décembre 2016 huit communes[14]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Doué-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.

  Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016).

Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray réunissant deux communes au 1er janvier 2017[15]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.

  Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017).

Terranjou

Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de Terranjou réunissant au 1er janvier 2017 trois communes[16]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Terranjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.

  Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017).

Synthèse 2016

Au 1er janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.

Le 15 décembre 2016 :

  • Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
  • Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
  • Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
  • Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
  • Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
  • Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
  • Noyant-Villages (14 communes).

Le 30 décembre 2016 :

  • Doué-en-Anjou (8 communes).

Le 1er janvier 2017 :

  • Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
  • Terranjou (3 communes).

Soit 186 communes au 1er janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

Année 2015

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[17]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[18].

  Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2015.

Décrets préfectoraux 2015.

Beaupréau-en-Mauges

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015[19]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.

  Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015).

Chemillé-en-Anjou

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015[20]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.

  Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).

Montrevault-sur-Èvre

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015[21]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.

  Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015).

Sèvremoine

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015[22]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.

  Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015).

Mauges-sur-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015[23]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.

  Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015).

Orée-d'Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015[24]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.

  Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015).

Erdre-en-Anjou

Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou réunissant quatre communes au 28 décembre 2015[25]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Erdre-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.

  Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015).

Val-du-Layon

Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Val-du-Layon réunissant deux communes au 31 décembre 2015[26]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.

  Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015).

Baugé-en-Anjou (nouvelle)

Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (II) réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé[27]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.

  Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016).

Le Lion-d'Angers (nouvelle)

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[28]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.

  Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016).

Les Bois-d'Anjou

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Les Bois-d'Anjou réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[29]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.

  Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016).

Gennes-Val-de-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire (I) réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[30]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

  Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016).

Morannes-sur-Sarthe

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[31]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.

  Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).

Bellevigne-en-Layon

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[32]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.

  Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016).

Blaison-Saint-Sulpice

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[33]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.

  Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016).

Longuenée-en-Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[34]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.

  Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016).

Verrières-en-Anjou

Le 1er décembre 2015, création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou[35]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.

  Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016).

Loire-Authion

Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Loire-Authion réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion[36]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.

  Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016).

Tuffalun

Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Tuffalun réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[37]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.

  Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016).

Lys-Haut-Layon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant au 1er janvier 2016 sept communes[38]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.

  Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016).

Jarzé-Villages

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[39]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.

  Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016).

Beaufort-en-Anjou

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[40]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaufort-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.

  Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016).

Mazé-Milon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mazé-Milon réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[41]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mazé-Milon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.

  Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016).

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire réunissant au 1er janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique[42]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.

  Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016).

Chenillé-Champteussé

Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[43]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.

  Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016).

Synthèse 2015

Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes[44] et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).

Le 15 décembre 2015 :

  • Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
  • Chemillé-en-Anjou (12 communes),
  • Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
  • Sèvremoine (10 communes),
  • Mauges-sur-Loire (11 communes),
  • Orée-d'Anjou (9 communes).

Le 28 décembre 2015 :

  • Erdre-en-Anjou (4 communes).

Le 31 décembre 2015 :

  • Val-du-Layon (2 communes).

Soit 296 communes au 31 décembre 2015.

Le 1er janvier 2016 :

  • Baugé-en-Anjou (10 communes),
  • Le Lion-d'Angers (2 communes),
  • Les Bois-d'Anjou (3 communes),
  • Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
  • Loire-Authion (7 communes),
  • Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
  • Bellevigne-en-Layon (5 communes),
  • Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
  • Longuenée-en-Anjou (4 communes),
  • Verrières-en-Anjou (2 communes),
  • Lys-Haut-Layon (7 communes),
  • Tuffalun (3 communes),
  • Jarzé-Villages (4 communes),
  • Beaufort-en-Anjou (2 communes),
  • Mazé-Milon (2 communes),
  • Chenillé-Champteussé (2 communes),
  • Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Soit 250 communes au 1er janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.

  Anciennes communes 2015.

Année 2014

Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1er avril 2014.

Année 2012

Plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës : « Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département (...) ».[45]. Décrets préfectoraux 2012.

Baugé-en-Anjou

 
Mairie de Baugé

Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (I) au 1er janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé[46].

  Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013).

Chemillé-Melay

Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé[47].

  Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).

Clefs-Val-d'Anjou

Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs[48].

  Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013).

Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).


Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)[3]

Cadre des associations

Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[3], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[49].

La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Année 2000

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.

  Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000).

Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.

Année 1974

  • 1er janvier 1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion-association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[50].
  • 1er janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
  • 1er janvier 1974 : Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide fusionnent avec Vihiers (fusion-association).
  • 1er mars 1974 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion-association)[50].

Année 1973

  • 1er janvier 1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[50].
  • 1er janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
  • 1er janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
  • 1er février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
  • 1er février 1973 : Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées fusionnent avec Saumur (fusion association).
  • 3 août 1973 : Le Puy-Saint-Bonnet fusionne avec Cholet.


Regroupement de communes de 1930 à 1970[50]

Année 1968

Année 1964

  • 1er juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
  • 1er octobre 1964 : Douces et Soulanger fusionnent avec Doué-la-Fontaine (fusion simple).

Notes

 

Sur le même sujet

• Avant 1930 : 1873, 1865, 1864, 1863, 1853, 1851, 1850, 1846, 1842, 1841, 1840, 1839, 1833, 1824, 1823, 1820, 1818, 1808.
• Répertoire des communes de Maine-et-Loire
• Projets de nouvelles communes
• Liste des communes de Maine-et-Loire
• Anciennes communes de Maine-et-Loire
• Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Insee (Cyril Hervy et Christelle Mancea), Communes nouvelles : organisation en pôles d'emploi et de services sous le signe de la continuité, Insee Analyses Pays de la Loire, 26 octobre 2023
  2. ↑ a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  3. ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir le contexte.
  4. ↑ Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
  5. ↑ Ouest-France, À Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, « la fusion avec Saint-Sigismond sera effective au 1er janvier », 27 octobre 2023
  6. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33, du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).
  7. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114, du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).
  8. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115, du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).
  9. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126, du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).
  10. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128, du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).
  11. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134, du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).
  12. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).
  13. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151, du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).
  14. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123, du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).
  15. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116, du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).
  16. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138, du 10 novembre 2016 (Terranjou).
  17. ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  18. ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
  19. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57, du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).
  20. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).
  21. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59, du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).
  22. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).
  23. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61, du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).
  24. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79, du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).
  25. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105, du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).
  26. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74, du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).
  27. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525, du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).
  28. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619, du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).
  29. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620, du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).
  30. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62, du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).
  31. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).
  32. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70, du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).
  33. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78, du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).
  34. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80, du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).
  35. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82, du 1er décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).
  36. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).
  37. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92, du 17 décembre 2015 (Tuffalun).
  38. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96, du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).
  39. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95, du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).
  40. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99, du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).
  41. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100, du 18 décembre 2015.
  42. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116, du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).
  43. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103, du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).
  44. ↑ Insee, Code officiel géographique - Liste des communes (49), existantes au 1er janvier 2015.
  45. ↑ Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
  46. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012090-0002, du 30 mars 2012.
  47. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012.
  48. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012324-0001, du 19 novembre 2012.
  49. ↑ Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, Journal officiel du 18 juillet 1971 — Voir loi du 16 juillet 1971.
  50. ↑ a b c et d Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications des communes pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.


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