« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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[[Fichier:Maine-et-Loire-agglomerations-principales.png|thumb|300px|right|alt=Carte des principales agglomérations du département.|Les principales agglomérations du département.]]
[[File:maineetloire villes principales 2016.png|right|thumb|alt=Carte des principales villes du département en 2016.]]
Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.
Le département français de [[Maine-et-Loire]] est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 176 en 2024. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.


Au 1er janvier 2016, le nombre de communes devrait être de 254, alors qu'elle étaient 357 au 1er janvier 2015.
Ce territoire est emblématique du mouvement de fusion de communes dans les années 2010<ref>{{abréviation|Insee|Institut national de la statistique et des études économiques}} (Cyril Hervy et Christelle Mancea), ''Communes nouvelles : organisation en pôles d'emploi et de services sous le signe de la continuité'', Insee Analyses Pays de la Loire, 26 octobre 2023</ref>.
 
Liste des communes associées et communes nouvelles de Maine-et-Loire :


Communes associées et communes nouvelles du département de [[Maine-et-Loire]] :


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| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}
| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}


== Cadre des créations ==
'''Cadre des créations'''
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ([http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091 texte]).</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle Commune nouvelle], novembre 2012.</ref>.
 
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir [[Projets de nouvelles communes|le contexte]].</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, ''Commune nouvelle'', novembre 2012.</ref>. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.


La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.


== En 2015 et 2016 ==
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Projets de nouvelles communes|Le contexte]].''
 
== Année 2023 ==
Arrêtés préfectoraux 2023.
 
=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (nouvelle) ===
Le {{date|16 novembre 2023}}, création de la commune nouvelle de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}} du regroupement au {{date|1{{er}} janvier 2024}} des deux communes de Saint-Sigismond et d'{{nobr|Ingrandes-Le Fresne sur Loire}}<ref>Ouest-France, ''À Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, « la fusion avec Saint-Sigismond sera effective au 1er janvier »'', 27 octobre 2023</ref>.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024)]].''
 
<!-- =177 -2+1 -->
Au {{date|1{{er}} janvier 2024}} le département de Maine-et-Loire compte 176 communes, avec 228 communes déléguées et deux communes associées (Jumelles et Le Puy-Saint-Bonnet).
 
== Année 2018 ==
Arrêtés préfectoraux 2018.
 
=== Bellevigne-les-Châteaux ===
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Bellevigne-les-Châteaux]]}} du regroupement au {{1er}} janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)]].''
 
=== Saint-Léger-de-Linières ===
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Saint-Léger-de-Linières]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019)]].''
 
=== Rives-du-Loir-en-Anjou ===
Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Rives-du-Loir-en-Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Soucelles et de Villevêque.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019)]].''
 
=== Les Hauts-d'Anjou (nouvelle) ===
Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Les Hauts-d'Anjou]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019)]].''
 
=== Huillé-Lézigné ===
Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|[[Huillé-Lézigné]]}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des deux communes de Huillé et de Lézigné.


=== Les projets ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019)]].''
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.


Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2">Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, plusieurs intercommunalités projettent de se regrouper en une seule commune :
<!-- =183 -3+1 -2+1 -2+1 -2+1 -2+1 -->
* La [[communauté de communes du canton de Baugé]] constituée des communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Compte rendu de séance conseil communautaire]], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref> ([[#Baugé-en-Anjou (nouvelle)|Baugé-en-Anjou (nouvelle)]]) ;
Au 1{{er}} janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1{{er}} janvier 2019.
* La [[communauté de communes du Centre-Mauges]] constituée des communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère<ref name="cc-centremauges-29janvier2015">Communauté de communes du Centre-Mauges, [[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Procès verbal du conseil communautaire]], du 29 janvier 2015, p. 2 et 3.</ref> ([[#Beaupréau-en-Mauges|Beaupréau-en-Mauges]]) ;
* La [[communauté de communes de la région de Chemillé]] constituée des communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref name="cc-chemille-17dec2014">Communauté de communes de la région de Chemillé, [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014]], document du 23 décembre 2014.</ref> ([[#Chemillé-en-Anjou|Chemillé-en-Anjou]]) ;
* La [[communauté de communes Montrevault Communauté]] constituée des communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry<ref name="cc-montrevault-19janvier2015">Communauté de communes Montrevault Communauté, [[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)|Réunion du conseil communautaire]], du 19 janvier 2015, p. 5 et 6.</ref> ([[#Montrevault-sur-Èvre|Montrevault-sur-Èvre]]) ;
* La [[communauté de communes du canton de Champtoceaux]] constituée des communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Communauté de communes du canton de Champtoceaux, [[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|Réunion du conseil communautaire]], du 27 février 2015.</ref> ([[#Orée-d'Anjou|Orée-d'Anjou]]) .


La demande peut aussi émaner de conseils municipaux de communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) :
== Année 2017 ==
* La [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]] constituée des communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou<ref>Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, [[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|Compte rendu du conseil communautaire]], du 26 février 2015.</ref> ([[#Sèvremoine|Sèvremoine]]) ;
Arrêtés préfectoraux 2017.
* La [[communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil]] constituée des communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay<ref name="cc-saintflorent-26mai2015">Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, [[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)|Procès verbal du conseil communautaire]], du 26 mai 2015, p. 2 et 3.</ref> ([[#Mauges-sur-Loire|Mauges-sur-Loire]]) ;
* La [[communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion]], telle que constituée au 31 décembre 2015 des commmues de Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire ([[#Loire-Authion|Loire-Authion]]).


Une commune nouvelle pouvant aussi être créée à la demande des conseils municipaux<ref name="art.2113-2" />, plusieurs communes envisagent un regroupement :
=== Gennes-Val-de-Loire (nouvelle) ===
* [[Andigné]] et [[Le Lion-d'Angers]] ([[#Le Lion-d'Angers (nouvelle)|Le Lion-d'Angers (nouvelle)]]) ;
La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de {{citation|[[Gennes-Val-de-Loire]]}} au 1{{er}} janvier 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33]], du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).</ref>.
* [[Brion]], [[Fontaine-Guérin]] et [[Saint-Georges-du-Bois]] ([[#Les Bois d'Anjou|Les Bois d'Anjou]]) ;
* [[Chênehutte-Trèves-Cunault]], [[Gennes]], [[Grézillé]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]] ([[#Gennes-Val de Loire|Gennes-Val de Loire]]) ;
* [[Les Cerqueux-sous-Passavant]], [[La Fosse-de-Tigné]], [[Nueil-sur-Layon]], [[Tigné]], [[Trémont]] et [[Vihiers]] ([[#Lys-Haut-Layon|Lys-Haut-Layon]]) ;
* [[Morannes]] et de [[Chemiré-sur-Sarthe]] ([[#Morannes-sur-Sarthe|Morannes-sur-Sarthe]]) ;
* [[Champ-sur-Layon]], [[Faveraye-Mâchelles]], [[Faye-d'Anjou]], [[Rablay-sur-Layon]] et [[Thouarcé]] ([[#Bellevigne-en-Layon|Bellevigne-en-Layon]]) ;
* [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[Saint-Lambert-du-Lattay]] ([[#Val-du-Layon|Val-du-Layon]]) ;
* [[Blaison-Gohier]] et [[Saint-Sulpice]] ([[#Blaison-Saint-Sulpice|Blaison-Saint-Sulpice]]) ;
* [[La Meignanne]], [[La Membrolle-sur-Longuenée]], [[Le Plessis-Macé]] et [[Pruillé]] ([[#Longuenée-en-Anjou|Longuenée-en-Anjou]]) ;
* [[Pellouailles-les-Vignes]] et [[Saint-Sylvain-d'Anjou]] ([[#Verrières-en-Anjou|Verrières-en-Anjou]]) .


Durant cette même période, plusieurs autres projets sont évoqués.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]].''


{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2015]]''.
=== Vallons-de-l'Erdre ===
À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.


=== Baugé-en-Anjou (nouvelle) ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Freigné|Ancienne commune de Freigné]].''
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou|Baugé-en-Anjou (II)]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du canton de Baugé|communauté de communes de Baugé]] : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|RAA spécial n° 47 du 15 juillet 2015 p. 13]], portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.</ref>.
 
<!-- =186 -3+1 -1 -->
Au 1{{er}} janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1{{er}} janvier 2018.
 
== Année 2016 ==
Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1{{er}} janvier 2017.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2016]]''.
 
Arrêtés préfectoraux 2016.
 
=== Les Garennes-sur-Loire ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Garennes-sur-Loire]] réunissant deux communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114]]'', du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Garennes sur Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)]].''
 
=== Brissac-Loire-Aubance ===
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Brissac-Loire-Aubance]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115]]'', du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Brissac-Loire-Aubance}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].''
 
=== Segré-en-Anjou-Bleu ===
Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou-Bleu]] réunissant quinze communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)]].''
 
=== Val-d'Erdre-Auxence ===
Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Val-d'Erdre-Auxence]] réunissant au 15 décembre 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128]]'', du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val d'Erdre-Auxence}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
:- Communes déléguées : [[Baugé]], [[Bocé]], [[Cuon]], [[Chartrené]], [[Cheviré-le-Rouge]], [[Clefs]], [[Échemiré]], [[Fougeré]], [[Le Guédeniau]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Quentin-lès-Beaurepaire]], [[Saint-Martin-d'Arcé]], [[Vaulandry]], [[Le Vieil-Baugé]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Baugé au 1{{er}} janvier 2016.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]]''.
=== Les Hauts-d'Anjou ===
Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts-d'Anjou (I)]] réunissant sept communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134]]'', du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Hauts d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.


=== Le Lion-d'Angers (nouvelle) ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)]].''
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant les deux communes d'Andigné et Le Lion-d'Angers (ancienne)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, [[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)|RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11]], portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.</ref>.


Situation administrative
=== Ombrée-d'Anjou ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}.
Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Ombrée-d'Anjou]] réunissant au 15 décembre 2016 dix communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152]]'', du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ombrée d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
:- Commune déléguée : [[Andigné]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)]].''


=== Les Bois d'Anjou ===
=== Noyant-Villages ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Les Bois d'Anjou]] réunissant les trois communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, [[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)|RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13]], portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.</ref>.
Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Noyant-Villages]] réunissant quatorze communes au 15 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151]]'', du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Noyant-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
:- Communes déléguées : [[Brion]], [[Fontaine-Guérin]] et [[Saint-Georges-du-Bois]].
:- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]]''.
=== Doué-en-Anjou ===
Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Doué-en-Anjou]] réunissant au 30 décembre 2016 huit communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123]]'', du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Doué-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.


=== Beaupréau-en-Mauges ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)]].''
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du Centre-Mauges|communauté de communes du Centre-Mauges]] : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5]], portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.</ref>.


Situation administrative
=== Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}.
Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe-Daumeray]] réunissant deux communes au 1{{er}} janvier 2017<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116]]'', du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes sur Sarthe-Daumeray}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
:- Communes déléguées : [[Andrezé]], [[Beaupréau]], [[La Chapelle-du-Genêt]], [[Gesté]], [[Jallais]], [[La Jubaudière]], [[Le Pin-en-Mauges]], [[La Poitevinière]], [[Saint-Philbert-en-Mauges]] et [[Villedieu-la-Blouère]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)]].''


=== Chemillé-en-Anjou ===
=== Terranjou ===
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]] : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9]], portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.</ref>.
Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Terranjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2017 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138]]'', du 10 novembre 2016 (Terranjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Terranjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
:- Communes déléguées : [[Chanzeaux]], [[La Chapelle-Rousselin]], [[Chemillé]], [[Cossé-d'Anjou]], [[La Jumellière]], [[Melay]], [[Neuvy-en-Mauges]], [[Sainte-Christine]], [[Saint-Georges-des-Gardes]], [[Saint-Lézin]], [[La Salle-de-Vihiers]], [[La Tourlandry]] et [[Valanjou]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] au 15 décembre 2015.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.
=== Synthèse 2016 ===
Au 1{{er}} janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.


=== Montrevault-sur-Èvre ===
Le 15 décembre 2016 :
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes Montrevault Communauté|communauté de communes de Montrevault]] : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)|RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 9]], portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.</ref>.
* Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
* Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
* Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
* Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
* Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
* Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
* Noyant-Villages (14 communes).


Situation administrative
Le 30 décembre 2016 :
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}.
* Doué-en-Anjou (8 communes).
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
:- Communes déléguées : [[La Boissière-sur-Èvre]], [[Chaudron-en-Mauges]], [[La Chaussaire]], [[Le Fief-Sauvin]], [[Le Fuilet]], [[Montrevault]], [[Le Puiset-Doré]], [[Saint-Pierre-Montlimart]], [[Saint-Quentin-en-Mauges]], [[Saint-Rémy-en-Mauges]] et [[La Salle-et-Chapelle-Aubry]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes Montrevault Communauté]] au 15 décembre 2015.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)]]''.
Le 1{{er}} janvier 2017 :
* Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
* Terranjou (3 communes).


=== Sèvremoine ===
<!-- =250 -2-10-15-3-10-7-14+7 -8+1 -5+2 -->
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]] : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13]], portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.</ref>.
Soit 186 communes au 1{{er}} janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1{{er}} janvier 2017.


Situation administrative
== Année 2015 ==
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}.
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1{{er}} janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
:- Communes déléguées : [[Le Longeron]], [[Montfaucon-Montigné]], [[La Renaudière]], [[Roussay]], [[Saint-André-de-la-Marche]], [[Saint-Crespin-sur-Moine]], [[Saint-Germain-sur-Moine]], [[Saint-Macaire-en-Mauges]], [[Tillières]] et [[Torfou]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]] au 15 décembre 2015.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''Pour l'historique des projets, voir les [[projets de nouvelles communes en 2015]]''.


=== Mauges-sur-Loire ===
Décrets préfectoraux 2015.
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil|communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil]] : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)|RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17]], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.


Situation administrative
=== Beaupréau-en-Mauges ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}.
Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57]]'', du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
:- Communes déléguées : [[Beausse]], [[Botz-en-Mauges]], [[Bourgneuf-en-Mauges]], [[La Chapelle-Saint-Florent]], [[Le Marillais]], [[Le Mesnil-en-Vallée]], [[Montjean-sur-Loire]], [[La Pommeraye]], [[Saint-Florent-le-Vieil]], [[Saint-Laurent-de-la-Plaine]] et [[Saint-Laurent-du-Mottay]].
:- Intercommunalité : substitution et suppression de la [[communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil]] au 15 décembre 2015.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)]]''.


=== Gennes-Val de Loire ===
=== Chemillé-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Gennes-Val de Loire]] réunissant cinq communes : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)|RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21]], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.
Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58]]'', du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
:- Communes déléguées : [[Chênehutte-Trèves-Cunault]], [[Gennes]], [[Grézillé]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)]].''
=== Montrevault-sur-Èvre ===
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59]]'', du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.


=== Lys-Haut-Layon ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)]]''.
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant sept communes : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon.</ref>.


Situation administrative
=== Sèvremoine ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}.
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60]]'', du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
:- Communes déléguées : [[Les Cerqueux-sous-Passavant]], [[La Fosse-de-Tigné]], [[Nueil-sur-Layon]], [[Tancoigné]], [[Tigné]], [[Saint-Hilaire-du-Bois]], [[Trémont]], [[Vihiers]] et [[Le Voide]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]]''.


=== Morannes-sur-Sarthe ===
=== Mauges-sur-Loire ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Morannes-sur-Sarthe]] réunissant deux communes : Chemiré-sur-Sarthe et Morannes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)|RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 5]], portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe.</ref>.
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61]]'', du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes.
:- Commune déléguée : [[Chemiré-sur-Sarthe]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].''
=== Orée-d'Anjou ===
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Orée-d'Anjou]] réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79]]'', du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Orée-d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.


=== Bellevigne-en-Layon ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)]].''
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Bellevigne-en-Layon]] réunissant cinq communes : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015, [[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)|RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 9]], portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.</ref>.


Situation administrative
=== Erdre-en-Anjou ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}.
Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Erdre-en-Anjou]] réunissant quatre communes au 28 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105]]'', du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Erdre-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
:- Communes déléguées : [[Champ-sur-Layon]], [[Faveraye-Mâchelles]], [[Faye-d'Anjou]], [[Rablay-sur-Layon]] et [[Thouarcé]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].''


=== Val-du-Layon ===
=== Val-du-Layon ===
Le 31 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Val-du-Layon]] réunissant deux communes : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>.
Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Val-du-Layon]] réunissant deux communes au 31 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74]]'', du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val-du-Layon}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].''
 
=== Baugé-en-Anjou (nouvelle) ===
Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou|Baugé-en-Anjou (II)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525]]'', du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)]]''.
 
=== Le Lion-d'Angers (nouvelle) ===
Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619]], du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)]]''.


Situation administrative
=== Les Bois-d'Anjou ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Val-du-Layon}}.
Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de [[Les Bois-d'Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620]]'', du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
:- Communes déléguées : [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[Saint-Lambert-du-Lattay]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]]''.


=== Blaison-Saint-Sulpice ===
=== Gennes-Val-de-Loire ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Blaison-Saint-Sulpice]] réunissant deux communes : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral [[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)|n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.</ref>.
Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de [[Gennes-Val de Loire (ancienne)|Gennes-Val-de-Loire (I)]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62]]'', du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)]].''
 
=== Morannes-sur-Sarthe ===
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Morannes-sur-Sarthe]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69]]'', du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Morannes-sur-Sarthe}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
:- Communes déléguées : [[Blaison-Gohier]] et [[Saint-Sulpice]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].''
=== Bellevigne-en-Layon ===
Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Bellevigne-en-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 cinq communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70]]'', du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Bellevigne-en-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.


=== Orée-d'Anjou ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].''
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Orée-d'Anjou]] réunissant l'ensemble des neuf communes de la [[communauté de communes du canton de Champtoceaux]] : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral [[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.</ref>.


Situation administrative
=== Blaison-Saint-Sulpice ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Orée-d'Anjou}}.
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Blaison-Saint-Sulpice]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78]]'', du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Blaison-Saint-Sulpice}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux.
:- Communes déléguées : [[Bouzillé]], [[Champtoceaux]], [[Drain]], [[Landemont]], [[Liré]], [[Saint-Christophe-la-Couperie]], [[Saint-Laurent-des-Autels]], [[Saint-Sauveur-de-Landemont]] et [[La Varenne]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)]].''


=== Longuenée-en-Anjou ===
=== Longuenée-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Longuenée-en-Anjou]] réunissant quatre communes : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral [[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)|n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.</ref>.
Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Longuenée-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80]]'', du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Longuenée-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Longuenée-en-Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
:- Communes déléguées : [[La Meignanne]], [[La Membrolle-sur-Longuenée]], [[Le Plessis-Macé]] et [[Pruillé]].
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].''


=== Verrières-en-Anjou ===
=== Verrières-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Verrières-en-Anjou]] réunissant les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82]] du 1{{er}} décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.</ref>.
Le 1{{er}} décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Verrières-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82]]'', du 1{{er}} décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]]''.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Verrières-en-Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
:- Communes déléguées : [[Pellouailles-les-Vignes]] et [[Saint-Sylvain-d'Anjou]].
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]]''.


=== Loire-Authion ===
=== Loire-Authion ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Loire-Authion]] réunissant l'ensemble des sept communes de la [[communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion]] : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85]], du 7 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion.</ref>.
Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Loire-Authion]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85]]'', du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Loire-Authion}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)]]''.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Loire-Authion}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire.
:- Communes déléguées : [[Andard]], [[Bauné]], [[La Bohalle]], [[Brain-sur-l'Authion]], [[Corné]], [[La Daguenière]] et [[Saint-Mathurin-sur-Loire]].
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016)]]''.


=== Tuffalun ===
=== Tuffalun ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Tuffalun]] réunissant trois communes : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Tuffalun.</ref>.
Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Tuffalun]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 trois communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92]]'', du 17 décembre 2015 (Tuffalun).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Tuffalun}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Tuffalun}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ambillou-Château.
:- Communes déléguées : [[Ambillou-Château]], [[Louerre]] et [[Noyant-la-Plaine]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)]].''
=== Lys-Haut-Layon ===
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 sept communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96]]'', du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)]].''


=== Jarzé-Villages ===
=== Jarzé-Villages ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Jarzé-Villages]] réunissant quatre communes : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages.</ref>.
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Jarzé-Villages]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 quatre communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95]]'', du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Jarzé-Villages}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Jarzé-Villages}}.
 
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.
=== Beaufort-en-Anjou ===
:- Communes déléguées : [[Beauvau]], [[Chaumont-d'Anjou]], [[Jarzé]] et [[Lué-en-Baugeois]].
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Beaufort-en-Anjou]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99]]'', du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaufort-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)]].''


=== Beaufort-en-Anjou ===
=== Mazé-Milon ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Beaufort-en-Anjou]] réunissant deux communes : Beaufort-en-Vallée et Gée<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99 du 18 décembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou.</ref>.
Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Mazé-Milon]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100]]'', du 18 décembre 2015.</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mazé-Milon}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)]].''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaufort-en-Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée.
:- Communes déléguées : [[Beaufort-en-Vallée]] et [[Gée]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016)]].''
=== Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ===
Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116]]'', du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.


=== Mazé-Milon ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].''
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Mazé-Milon]] réunissant deux communes : Fontaine-Milon et Mazé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon.</ref>.


Situation administrative
=== Chenillé-Champteussé ===
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mazé-Milon}}.
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de [[Chenillé-Champteussé]] réunissant au 1{{er}} janvier 2016 deux communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103]]'', du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chenillé-Champteussé}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mazé.
:- Communes déléguées : [[Fontaine-Milon]] et [[Mazé]].


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]].''


=== Synthèse ===
=== Synthèse 2015 ===
Au 1{{er}} janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).
Au 1{{er}} janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes<ref>Insee, [[Liste des communes de Maine-et-Loire/2015|Code officiel géographique - Liste des communes (49)]], existantes au 1er janvier 2015.</ref> et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).


<div style="-moz-column-count:2; column-count:2; -webkit-column-count:2">
<div style="-moz-column-count:2; column-count:2; -webkit-column-count:2">
Ligne 291 : Ligne 304 :
* Mauges-sur-Loire (11 communes),
* Mauges-sur-Loire (11 communes),
* Orée-d'Anjou (9 communes).
* Orée-d'Anjou (9 communes).
Le 28 décembre 2015 :
* Erdre-en-Anjou (4 communes).


Le 31 décembre 2015 :
Le 31 décembre 2015 :
* Val-du-Layon (2 communes).
* Val-du-Layon (2 communes).


<!--  =357-10+1-2+1-11+1-10+4-11+4-9+4-2+1 -->
<!--  =357-10-12-11-10-11-9-4-2+8 -->
Soit 318 communes au 31 décembre 2015.
Soit 296 communes au 31 décembre 2015.


Le 1{{er}} janvier 2016 :
Le 1{{er}} janvier 2016 :
* Baugé-en-Anjou (10 communes),
* Baugé-en-Anjou (10 communes),
* Le Lion-d'Angers (2 communes),
* Le Lion-d'Angers (2 communes),
* Les Bois d'Anjou (3 communes),
* Les Bois-d'Anjou (3 communes),
* Gennes-Val de Loire (4 communes),
* Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
* Loire-Authion (2 communes),
* Loire-Authion (7 communes),
* Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
* Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
* Bellevigne-en-Layon (5 communes),
* Bellevigne-en-Layon (5 communes),
Ligne 313 : Ligne 329 :
* Jarzé-Villages (4 communes),
* Jarzé-Villages (4 communes),
* Beaufort-en-Anjou (2 communes),
* Beaufort-en-Anjou (2 communes),
* Mazé-Milon (2 communes).
* Mazé-Milon (2 communes),
* Chenillé-Champteussé (2 communes),
* Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.


<!--  =318-10+1-2+1-3+1-4+1-2+1-2+1-5+1-2+1-4+1-2+1-6+1-3+1-4+1-2+1-2+1 -->
<!--  =296-10-2-3-5-7-2-5-2-4-2-7-3-4-2-2-2-1+17 -->
Soit 280 communes au 1{{er}} janvier 2016.
Soit 250 communes au 1{{er}} janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1{{er}} janvier 2016.
</div>
</div>


== Année 2013 ==
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Anciennes communes 2015]].''
 
== Année 2014 ==
Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1{{er}} avril 2014.
 
== Année 2012 ==
Plusieurs nouvelles communes font leur apparition en [[Maine-et-Loire]] dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës : {{citation|Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département (...) }}.<ref>Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>. Décrets préfectoraux 2012.


=== Baugé-en-Anjou ===
=== Baugé-en-Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] en lieu et place de cinq communes du [[Baugeois]] : [[Baugé]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Martin-d'Arcé]] et [[Le Vieil-Baugé]].
[[Fichier:Baugé_mairie_2009a.jpg|thumb|upright=0.8|alt=Photographie de la mairie de Baugé.|Mairie de [[Baugé]] ]]
Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012090-0002]]'', du 30 mars 2012.</ref>.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]''.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]''.


=== Chemillé-Melay ===
=== Chemillé-Melay ===
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-Melay]] en lieu et place de deux communes des [[Mauges]] : [[Chemillé]] et [[Melay]].
Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Chemillé-Melay]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-Melay}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012317-0003]]'' du 12 novembre 2012.</ref>.


Situation administrative
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
:- Canton : Chemillé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).


{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
=== Clefs-Val-d'Anjou ===
Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de [[Clefs-Val d'Anjou]] au 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Clefs-Val d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012324-0001]]'', du 19 novembre 2012.</ref>.


=== Clefs-Val d'Anjou ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Clefs-Val d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du [[Baugeois]] : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].


Situation administrative
Au 1{{er}} janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.
 
Au 1{{er}} janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).




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| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}
| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}


== Cadre des associations ==
'''Cadre des associations'''
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="wp-cn" />.
 
Commune associée selon la loi du 16 juillet [[1971]]<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="loi71-588">Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, Journal officiel du 18 juillet 1971 — Voir [[1971|loi du 16 juillet 1971]].</ref>.


La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.


== Année 2000 ==
== Année 2000 ==
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de {{citation|Montfaucon-Montigné}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.


=== Montfaucon-Montigné ===
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000)]]''.
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des [[Mauges]] : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.
 
Situation administrative
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
:- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
 
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000)]]''.


Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
== Année 1982 ==
* 01/12/1982 : Blaison devient [[Blaison-Gohier]] suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)<ref name="cog-historique">[[Abréviations|Insee]], [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Code officiel géographique (COG)]], Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.</ref>.
== Année 1977 ==
* 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple ([[Montreuil-Juigné]])<ref name="cog-historique" />.


== Année 1974 ==
== Année 1974 ==
* 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient [[Chênehutte-Trèves-Cunault]]<ref name="cog-historique" />.
* 1{{er}} janvier [[1974]] : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion-association) qui devient [[Chênehutte-Trèves-Cunault]]<ref name="cog-historique">[[Abréviations|Insee]], [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Code officiel géographique (COG)]], Modifications des communes pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.</ref>.
* 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient [[Valanjou]].
* 1{{er}} janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient [[Valanjou]].
* 01/01/1974 : [[Vihiers]] fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).
* 1{{er}} janvier 1974 : Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide fusionnent avec [[Vihiers]] (fusion-association).
* 1{{er}} mars 1974 : Blaison devient [[Blaison-Gohier]] suite à sa fusion avec Gohier (fusion-association)<ref name="cog-historique" />.


== Année 1973 ==
== Année 1973 ==
* 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient [[Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance]]<ref name="cog-historique" />.
* 1{{er}} janvier [[1973]] : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient [[Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance]]<ref name="cog-historique" />.
* 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient [[Longué-Jumelles]].
* 1{{er}} janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient [[Longué-Jumelles]].
* 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient [[Saint-Georges-des-Gardes]].
* 1{{er}} janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient [[Saint-Georges-des-Gardes]].
* 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient [[Montreuil-Juigné]].
* 1{{er}} février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient [[Montreuil-Juigné]].
* 01/02/1973 : [[Saumur]] fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
* 1{{er}} février 1973 : Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées fusionnent avec [[Saumur]] (fusion association).
* 03/08/1973 : [[Cholet]] fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.
* 3 août 1973 : Le Puy-Saint-Bonnet fusionne avec [[Cholet]].




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== Année 1968 ==
== Année 1968 ==
* 01/01/1968 : Méron est rattachée à [[Montreuil-Bellay]] (fusion simple).
* 1{{er}} janvier 1968 : Méron est rattachée à [[Montreuil-Bellay]] (fusion simple).


== Année 1964 ==
== Année 1964 ==
* 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient [[Brissac-Quincé]].
* 1{{er}} juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient [[Brissac-Quincé]].
* 01/10/1964 : [[Doué-la-Fontaine]] fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).
* 1{{er}} octobre 1964 : Douces et Soulanger fusionnent avec [[Doué-la-Fontaine]] (fusion simple).


== Notes ==
== Notes ==
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:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Répertoire des communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|Répertoire des communes de Maine-et-Loire]]
:* [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|Anciennes communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Projets de nouvelles communes]]
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Références et annotations
Sources et annotations
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Dernière version du 3 janvier 2025 à 16:38

Le département français de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes dans les années 2010. Le nombre de communes y est passé de 363 en 2012 à 176 en 2024. Ces rapprochements se sont fait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle.

Carte des principales villes du département en 2016.

Ce territoire est emblématique du mouvement de fusion de communes dans les années 2010[1].

Liste des communes associées et communes nouvelles de Maine-et-Loire :



Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)[2]

Cadre des créations

Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[2] : remplaçant la loi sur les communes associées[3], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[4]. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Article détaillé Le contexte.

Année 2023

Arrêtés préfectoraux 2023.

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (nouvelle)

Le 16 novembre 2023, création de la commune nouvelle de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire » du regroupement au 1er janvier 2024 des deux communes de Saint-Sigismond et d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire[5].

  Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024).

Au 1er janvier 2024 le département de Maine-et-Loire compte 176 communes, avec 228 communes déléguées et deux communes associées (Jumelles et Le Puy-Saint-Bonnet).

Année 2018

Arrêtés préfectoraux 2018.

Bellevigne-les-Châteaux

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Bellevigne-les-Châteaux » du regroupement au 1er janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.

  Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019).

Saint-Léger-de-Linières

Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Saint-Léger-de-Linières » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.

  Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019).

Rives-du-Loir-en-Anjou

Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Rives-du-Loir-en-Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Soucelles et de Villevêque.

  Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019).

Les Hauts-d'Anjou (nouvelle)

Le 23 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Les Hauts-d'Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.

  Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019).

Huillé-Lézigné

Le 26 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Huillé-Lézigné » du regroupement au 1er janvier 2019 des deux communes de Huillé et de Lézigné.

  Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019).

Au 1er janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 217 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 177 au 1er janvier 2019.

Année 2017

Arrêtés préfectoraux 2017.

Gennes-Val-de-Loire (nouvelle)

La commune de Gennes-Val de Loire se réunie le 22 mai 2017 avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de « Gennes-Val-de-Loire » au 1er janvier 2018[6].

  Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018).

Vallons-de-l'Erdre

À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.

  Ancienne commune de Freigné.

Au 1er janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 216 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1er janvier 2018.

Année 2016

Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

  Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2016.

Arrêtés préfectoraux 2016.

Les Garennes-sur-Loire

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Garennes-sur-Loire réunissant deux communes au 15 décembre 2016[7]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Garennes sur Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.

  Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016).

Brissac-Loire-Aubance

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[8]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Brissac-Loire-Aubance ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.

  Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016).

Segré-en-Anjou-Bleu

Le 28 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu réunissant quinze communes au 15 décembre 2016[9]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Segré-en-Anjou bleu ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.

  Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016).

Val-d'Erdre-Auxence

Le 30 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence réunissant au 15 décembre 2016 trois communes[10]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.

  Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016).

Les Hauts-d'Anjou

Le 28 octobre 2016, création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou (I) réunissant sept communes au 15 décembre 2016[11]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.

  Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016).

Ombrée-d'Anjou

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Ombrée-d'Anjou réunissant au 15 décembre 2016 dix communes[12]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ombrée d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.

  Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016).

Noyant-Villages

Le 7 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Noyant-Villages réunissant quatorze communes au 15 décembre 2016[13]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Noyant-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.

  Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016).

Doué-en-Anjou

Le 23 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou réunissant au 30 décembre 2016 huit communes[14]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Doué-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.

  Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016).

Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Le 6 septembre 2016, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray réunissant deux communes au 1er janvier 2017[15]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.

  Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017).

Terranjou

Le 10 novembre 2016, création de la commune nouvelle de Terranjou réunissant au 1er janvier 2017 trois communes[16]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Terranjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.

  Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017).

Synthèse 2016

Au 1er janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.

Le 15 décembre 2016 :

  • Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
  • Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
  • Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
  • Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
  • Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
  • Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
  • Noyant-Villages (14 communes).

Le 30 décembre 2016 :

  • Doué-en-Anjou (8 communes).

Le 1er janvier 2017 :

  • Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
  • Terranjou (3 communes).

Soit 186 communes au 1er janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.

Année 2015

Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[17]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[18].

  Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2015.

Décrets préfectoraux 2015.

Beaupréau-en-Mauges

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015[19]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.

  Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015).

Chemillé-en-Anjou

Le 24 septembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé au 15 décembre 2015[20]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.

  Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).

Montrevault-sur-Èvre

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault au 15 décembre 2015[21]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.

  Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015).

Sèvremoine

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015[22]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.

  Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015).

Mauges-sur-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015[23]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.

  Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015).

Orée-d'Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015[24]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.

  Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015).

Erdre-en-Anjou

Le 22 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou réunissant quatre communes au 28 décembre 2015[25]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Erdre-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.

  Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015).

Val-du-Layon

Le 16 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Val-du-Layon réunissant deux communes au 31 décembre 2015[26]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.

  Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015).

Baugé-en-Anjou (nouvelle)

Le 10 juillet 2015, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (II) réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du canton de Baugé[27]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé.

  Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016).

Le Lion-d'Angers (nouvelle)

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[28]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.

  Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016).

Les Bois-d'Anjou

Le 12 août 2015, création de la commune nouvelle de Les Bois-d'Anjou réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[29]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.

  Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016).

Gennes-Val-de-Loire

Le 5 octobre 2015, création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire (I) réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[30]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

  Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016).

Morannes-sur-Sarthe

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[31]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.

  Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).

Bellevigne-en-Layon

Le 2 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon réunissant au 1er janvier 2016 cinq communes[32]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.

  Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016).

Blaison-Saint-Sulpice

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[33]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.

  Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016).

Longuenée-en-Anjou

Le 23 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[34]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.

  Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016).

Verrières-en-Anjou

Le 1er décembre 2015, création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou[35]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.

  Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016).

Loire-Authion

Le 7 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Loire-Authion réunissant au 1er janvier 2016 l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion[36]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.

  Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016).

Tuffalun

Le 17 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Tuffalun réunissant au 1er janvier 2016 trois communes[37]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.

  Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016).

Lys-Haut-Layon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant au 1er janvier 2016 sept communes[38]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.

  Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016).

Jarzé-Villages

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages réunissant au 1er janvier 2016 quatre communes[39]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.

  Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016).

Beaufort-en-Anjou

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[40]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaufort-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.

  Création de la nouvelle commune de Beaufort-en-Anjou (2016).

Mazé-Milon

Le 18 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mazé-Milon réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[41]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mazé-Milon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.

  Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016).

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Le 23 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire réunissant au 1er janvier 2016 deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique[42]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.

  Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016).

Chenillé-Champteussé

Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé réunissant au 1er janvier 2016 deux communes[43]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.

  Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016).

Synthèse 2015

Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes[44] et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).

Le 15 décembre 2015 :

  • Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
  • Chemillé-en-Anjou (12 communes),
  • Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
  • Sèvremoine (10 communes),
  • Mauges-sur-Loire (11 communes),
  • Orée-d'Anjou (9 communes).

Le 28 décembre 2015 :

  • Erdre-en-Anjou (4 communes).

Le 31 décembre 2015 :

  • Val-du-Layon (2 communes).

Soit 296 communes au 31 décembre 2015.

Le 1er janvier 2016 :

  • Baugé-en-Anjou (10 communes),
  • Le Lion-d'Angers (2 communes),
  • Les Bois-d'Anjou (3 communes),
  • Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
  • Loire-Authion (7 communes),
  • Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
  • Bellevigne-en-Layon (5 communes),
  • Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
  • Longuenée-en-Anjou (4 communes),
  • Verrières-en-Anjou (2 communes),
  • Lys-Haut-Layon (7 communes),
  • Tuffalun (3 communes),
  • Jarzé-Villages (4 communes),
  • Beaufort-en-Anjou (2 communes),
  • Mazé-Milon (2 communes),
  • Chenillé-Champteussé (2 communes),
  • Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Soit 250 communes au 1er janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.

  Anciennes communes 2015.

Année 2014

Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées passent du statut de commune associée à commune déléguée le 1er avril 2014.

Année 2012

Plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës : « Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département (...) ».[45]. Décrets préfectoraux 2012.

Baugé-en-Anjou

 
Mairie de Baugé

Le 30 mars 2012, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (I) au 1er janvier 2013 en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé[46].

  Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013).

Chemillé-Melay

Le 12 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé[47].

  Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).

Clefs-Val-d'Anjou

Le 19 novembre 2012, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou au 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs[48].

  Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013).

Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).


Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)[3]

Cadre des associations

Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[3], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[49].

La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

Année 2000

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.

  Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000).

Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.

Année 1974

  • 1er janvier 1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion-association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[50].
  • 1er janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
  • 1er janvier 1974 : Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide fusionnent avec Vihiers (fusion-association).
  • 1er mars 1974 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion-association)[50].

Année 1973

  • 1er janvier 1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[50].
  • 1er janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
  • 1er janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
  • 1er février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
  • 1er février 1973 : Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées fusionnent avec Saumur (fusion association).
  • 3 août 1973 : Le Puy-Saint-Bonnet fusionne avec Cholet.


Regroupement de communes de 1930 à 1970[50]

Année 1968

Année 1964

  • 1er juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
  • 1er octobre 1964 : Douces et Soulanger fusionnent avec Doué-la-Fontaine (fusion simple).

Notes

 

Sur le même sujet

• Avant 1930 : 1873, 1865, 1864, 1863, 1853, 1851, 1850, 1846, 1842, 1841, 1840, 1839, 1833, 1824, 1823, 1820, 1818, 1808.
• Répertoire des communes de Maine-et-Loire
• Projets de nouvelles communes
• Liste des communes de Maine-et-Loire
• Anciennes communes de Maine-et-Loire
• Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Insee (Cyril Hervy et Christelle Mancea), Communes nouvelles : organisation en pôles d'emploi et de services sous le signe de la continuité, Insee Analyses Pays de la Loire, 26 octobre 2023
  2. ↑ a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
  3. ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin ». Voir le contexte.
  4. ↑ Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
  5. ↑ Ouest-France, À Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, « la fusion avec Saint-Sigismond sera effective au 1er janvier », 27 octobre 2023
  6. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2017-33, du 22 mai 2017 (Gennes-Val-de-Loire II).
  7. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114, du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).
  8. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115, du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).
  9. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126, du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).
  10. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128, du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).
  11. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134, du 28 octobre 2016 (Les Hauts d'Anjou).
  12. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).
  13. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151, du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).
  14. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123, du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).
  15. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116, du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).
  16. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138, du 10 novembre 2016 (Terranjou).
  17. ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
  18. ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
  19. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57, du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).
  20. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).
  21. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59, du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).
  22. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).
  23. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61, du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).
  24. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79, du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).
  25. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105, du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).
  26. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74, du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).
  27. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525, du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).
  28. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619, du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).
  29. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620, du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).
  30. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62, du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).
  31. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).
  32. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70, du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).
  33. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78, du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).
  34. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80, du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).
  35. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82, du 1er décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).
  36. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).
  37. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92, du 17 décembre 2015 (Tuffalun).
  38. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96, du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).
  39. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95, du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).
  40. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99, du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).
  41. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100, du 18 décembre 2015.
  42. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116, du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).
  43. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103, du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).
  44. ↑ Insee, Code officiel géographique - Liste des communes (49), existantes au 1er janvier 2015.
  45. ↑ Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
  46. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012090-0002, du 30 mars 2012.
  47. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012.
  48. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012324-0001, du 19 novembre 2012.
  49. ↑ Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, Journal officiel du 18 juillet 1971 — Voir loi du 16 juillet 1971.
  50. ↑ a b c et d Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications des communes pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.


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