« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions
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Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou | Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou Bleu]] réunissant quinze communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : [[Aviré]], [[Le Bourg-d'Iré]], [[La Chapelle-sur-Oudon]], [[Châtelais]], [[La Ferrière-de-Flée]], [[L'Hôtellerie-de-Flée]], [[Louvaines]], [[Marans]], [[Montguillon]], [[Noyant-la-Gravoyère]], [[Nyoiseau]], [[Sainte-Gemmes-d'Andigné]], [[Saint-Martin-du-Bois]], [[Saint-Sauveur-de-Flée]] et [[Segré]]. | ||
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Version du 23 décembre 2016 à 19:09
Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 et 2016 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.
Au 1er janvier 2016, le nombre de communes est de 250, alors qu'il était de 357 au 1er janvier 2015.
Communes associées et communes nouvelles du département de Maine-et-Loire :
Cadre des créations
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
Année 2016
Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.
Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2016.
Les Garennes-sur-Loire
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Garennes-sur-Loire réunissant deux communes[4]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Garennes-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.
Brissac-Loire-Aubance
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance réunissant dix communes[5]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Brissac-Loire-Aubance ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.
Segré-en-Anjou-bleu
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu réunissant quinze communes[6]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Segré-en-Anjou bleu ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.
Val-d'Erdre-Auxence
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence réunissant trois communes[7]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.
Ombrée-d'Anjou
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou réunissant dix communes[8]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ombrée d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.
Les Hauts-d'Anjou
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou réunissant sept communes[9]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.
Noyant-Villages
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Noyant-Villages réunissant quatorze communes[10]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Noyant-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.
Doué-en-Anjou
Le 30 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou réunissant huit communes[11]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Doué-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Le 1er janvier 2017, création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray réunissant deux communes[12]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.
Terranjou
Le 1er janvier 2017, création de la commune nouvelle de Terranjou réunissant trois communes[13]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Terranjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.
Synthèse 2016
Au 1er janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.
Le 15 décembre 2016 :
- Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
- Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
- Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
- Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
- Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
- Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
- Noyant-Villages (14 communes).
Le 30 décembre 2016 :
- Doué-en-Anjou (8 communes).
Le 1er janvier 2017 :
- Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
- Terranjou (3 communes).
Soit 186 communes au 1er janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.
Année 2015
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[14]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[15].
Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2015.
Beaupréau-en-Mauges
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges[16]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
Chemillé-en-Anjou
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé[17]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
Montrevault-sur-Èvre
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault[18]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
Sèvremoine
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre[19]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
Mauges-sur-Loire
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil[20]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
Orée-d'Anjou
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux[21]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.
Erdre-en-Anjou
Le 28 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou réunissant quatre communes[22]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Erdre-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.
Val-du-Layon
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Val-du-Layon réunissant deux communes[23]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
Baugé-en-Anjou (nouvelle)
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (II) réunissant l'ensemble des dix communes de la Communauté de communes du canton de Baugé[24]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry, Le Vieil-Baugé.
Le Lion-d'Angers (nouvelle)
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant deux communes[25]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.
Les Bois-d'Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Les Bois-d'Anjou réunissant trois communes[26]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
Gennes-Val-de-Loire
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire réunissant cinq communes[27]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Lys-Haut-Layon
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant sept communes[28]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.
Morannes-sur-Sarthe
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe réunissant deux communes[29]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
Bellevigne-en-Layon
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon réunissant cinq communes[30]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
Blaison-Saint-Sulpice
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice réunissant deux communes[31]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
Longuenée-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou réunissant quatre communes[32]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
Verrières-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou réunissant les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou[33]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
Loire-Authion
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Loire-Authion réunissant l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion[34]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
Tuffalun
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Tuffalun réunissant trois communes[35]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
Jarzé-Villages
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages réunissant quatre communes[36]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
Beaufort-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou réunissant deux communes[37]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaufort-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.
Mazé-Milon
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Mazé-Milon réunissant deux communes[38]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mazé-Milon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.
Chenillé-Champteussé
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé réunissant deux communes[39]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire réunissant deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique[40]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.
Synthèse 2015
Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes[41] et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).
Le 15 décembre 2015 :
- Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
- Chemillé-en-Anjou (12 communes),
- Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
- Sèvremoine (10 communes),
- Mauges-sur-Loire (11 communes),
- Orée-d'Anjou (9 communes).
Le 28 décembre 2015 :
- Erdre-en-Anjou (4 communes).
Le 31 décembre 2015 :
- Val-du-Layon (2 communes).
Soit 296 communes au 31 décembre 2015.
Le 1er janvier 2016 :
- Baugé-en-Anjou (10 communes),
- Le Lion-d'Angers (2 communes),
- Les Bois-d'Anjou (3 communes),
- Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
- Loire-Authion (7 communes),
- Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
- Bellevigne-en-Layon (5 communes),
- Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
- Longuenée-en-Anjou (4 communes),
- Verrières-en-Anjou (2 communes),
- Lys-Haut-Layon (7 communes),
- Tuffalun (3 communes),
- Jarzé-Villages (4 communes),
- Beaufort-en-Anjou (2 communes),
- Mazé-Milon (2 communes),
- Chenillé-Champteussé (2 communes),
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Soit 250 communes au 1er janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.
Année 2013
Baugé-en-Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (I) en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé[42].
Chemillé-Melay
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé[43].
Clefs-Val d'Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs[44].
Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).
Cadre des associations
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].
La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
Année 2000
Montfaucon-Montigné
Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
Année 1982
- 1er décembre 1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[45].
Année 1974
- 1er janvier 1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[45].
- 1er janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
- 1er janvier 1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).
Année 1973
- 1er janvier 1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[45].
- 1er janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
- 1er janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
- 1er février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
- 1er février 1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
- 3 août 1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.
Année 1968
- 1er janvier 1968 : Méron est rattachée à Montreuil-Bellay (fusion simple).
Année 1964
- 1er juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
- 1er octobre 1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
- ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
- ↑ a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114, du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115, du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126, du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128, du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134, du 28 octobre 2016 (Les Hauts-d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151, du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123, du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116, du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138, du 10 novembre 2016 (Terranjou).
- ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
- ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57, du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59, du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61, du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79, du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105, du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74, du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525, du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619, du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620, du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62, du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96, du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70, du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78, du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80, du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82, du 1er décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92, du 17 décembre 2015 (Tuffalun).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95, du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99, du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100, du 18 décembre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103, du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116, du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).
- ↑ Insee, Code officiel géographique - Liste des communes (49), existantes au 1er janvier 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012090-0002, du 30 mars 2012.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012324-0001, du 19 novembre 2012.
- ↑ a b c et d Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.