« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions
mAucun résumé des modifications |
(année 2018) |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Le département de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes. Le nombre de communes y est passé de 357 au 1{{er}} janvier 2015 à | Le département de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes. Le nombre de communes y est passé de 357 au 1{{er}} janvier 2015 à 178 au 1{{er}} janvier 2018, sans compter les neuf qui s'étaient déjà rapprochées en 2013. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités. | ||
Communes associées et communes nouvelles du département de [[Maine-et-Loire]] : | Communes associées et communes nouvelles du département de [[Maine-et-Loire]] : | ||
Ligne 18 : | Ligne 18 : | ||
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes. | La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes. | ||
== Année 2018 == | |||
=== Bellevigne-les-Châteaux === | |||
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|Bellevigne-les-Châteaux}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg. | |||
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)]].'' | |||
=== Saint-Léger-de-Linières === | |||
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|Saint-Léger-de-Linières}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois. | |||
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019)]].'' | |||
=== Rives-du-Loir-en-Anjou === | |||
Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|Rives-du-Loir-en-Anjou}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Soucelles et de Villevêque. | |||
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019)]].'' | |||
=== Les Hauts-d'Anjou (nouvelle) === | |||
Le 13 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|Les Hauts-d'Anjou}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe. | |||
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019)]].'' | |||
=== Huillé-Lézigné === | |||
Le 13 novembre 2018, création de la commune nouvelle de {{citation|Huillé-Lézigné}} du regroupement au 1{{er}} janvier 2019 des communes deux de Huillé et de Lézigné. | |||
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019)]].'' | |||
<!-- =183 -3+1 -2+1 -2+1 -2+1 --> | |||
Au 1{{er}} janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 214 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 178 au 1{{er}} janvier 2019. | |||
== Année 2017 == | == Année 2017 == |
Version du 9 décembre 2018 à 17:19
Le département de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes. Le nombre de communes y est passé de 357 au 1er janvier 2015 à 178 au 1er janvier 2018, sans compter les neuf qui s'étaient déjà rapprochées en 2013. Plusieurs de ces communes nouvelles angevines se feront sur le périmètre des intercommunalités.
Communes associées et communes nouvelles du département de Maine-et-Loire :
Cadre des créations
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
Année 2018
Bellevigne-les-Châteaux
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Bellevigne-les-Châteaux » du regroupement au 1er janvier 2019 des trois communes de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
Saint-Léger-de-Linières
Le 20 septembre 2018, création de la commune nouvelle de « Saint-Léger-de-Linières » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Saint-Jean-de-Linières et de Saint-Léger-des-Bois.
Rives-du-Loir-en-Anjou
Le 8 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Rives-du-Loir-en-Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Soucelles et de Villevêque.
Les Hauts-d'Anjou (nouvelle)
Le 13 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Les Hauts-d'Anjou » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Les Hauts-d'Anjou (2016) et de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Huillé-Lézigné
Le 13 novembre 2018, création de la commune nouvelle de « Huillé-Lézigné » du regroupement au 1er janvier 2019 des communes deux de Huillé et de Lézigné.
Au 1er janvier 2018 le département de Maine-et-Loire compte 183 communes et 214 communes déléguées. Suite aux nouveaux changements, le nombre de communes passe à 178 au 1er janvier 2019.
Année 2017
Gennes-Val-de-Loire (nouvelle)
La commune de Gennes-Val de Loire se réunie avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de « Gennes-Val-de-Loire » au 1er janvier 2018.
Vallons-de-l'Erdre
À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.
Au 1er janvier 2017 le département de Maine-et-Loire compte 186 communes et 212 communes déléguées. Suite à ces nouveaux changements, le nombre de communes passe à 183 au 1er janvier 2018.
Année 2016
Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.
Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2016.
Les Garennes-sur-Loire
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Garennes-sur-Loire réunissant deux communes[4]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Garennes sur Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire. Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.
Brissac-Loire-Aubance
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance réunissant dix communes[5]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Brissac-Loire-Aubance ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Brissac-Quincé. Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.
Segré-en-Anjou-Bleu
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu réunissant quinze communes[6]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Segré-en-Anjou bleu ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée et Segré.
Val-d'Erdre-Auxence
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence réunissant trois communes[7]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Louroux-Béconnais. Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.
Ombrée-d'Anjou
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Ombrée-d'Anjou réunissant dix communes[8]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ombrée d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Pouancé. Communes déléguées : La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes.
Les Hauts-d'Anjou
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou réunissant sept communes[9]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champigné. Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.
Noyant-Villages
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Noyant-Villages réunissant quatorze communes[10]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Noyant-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Noyant. Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.
Doué-en-Anjou
Le 30 décembre 2016, création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou réunissant huit communes[11]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Doué-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Doué-la-Fontaine. Communes déléguées : Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Le 1er janvier 2017, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray réunissant deux communes[12]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe. Communes déléguées : Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.
Terranjou
Le 1er janvier 2017, création de la commune nouvelle de Terranjou réunissant trois communes[13]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Terranjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chavagnes. Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.
Synthèse 2016
Au 1er janvier 2016, le département de Maine-et-Loire compte 250 communes.
Le 15 décembre 2016 :
- Les Garennes-sur-Loire (2 communes),
- Brissac-Loire-Aubance (10 communes) ;
- Segré-en-Anjou bleu (15 communes) ;
- Val d'Erdre-Auxence (3 communes) ;
- Ombrée d'Anjou (10 communes) ;
- Les Hauts-d'Anjou (7 communes) ;
- Noyant-Villages (14 communes).
Le 30 décembre 2016 :
- Doué-en-Anjou (8 communes).
Le 1er janvier 2017 :
- Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 communes) ;
- Terranjou (3 communes).
Soit 186 communes au 1er janvier 2017, dont 10 nouvelles communes entre le 15 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.
Année 2015
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015, qui donneront naissance à plusieurs communes nouvelles entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[14]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[15].
Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2015.
Beaupréau-en-Mauges
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges[16]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaupréau. Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
Chemillé-en-Anjou
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé[17]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé-Melay. Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
Montrevault-sur-Èvre
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault[18]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montrevault. Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
Sèvremoine
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre[19]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
Mauges-sur-Loire
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil[20]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Pommeraye. Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
Orée-d'Anjou
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux[21]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champtoceaux. Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.
Erdre-en-Anjou
Le 28 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou réunissant quatre communes[22]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Erdre-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou. Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.
Val-du-Layon
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Val-du-Layon réunissant deux communes[23]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay. Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
Baugé-en-Anjou (nouvelle)
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (II) réunissant l'ensemble des dix communes de la Communauté de communes du canton de Baugé[24]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou. Communes déléguées : Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry, Le Vieil-Baugé.
Le Lion-d'Angers (nouvelle)
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant deux communes[25]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. Commune déléguée : Andigné.
Les Bois-d'Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Les Bois-d'Anjou réunissant trois communes[26]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin. Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
Gennes-Val-de-Loire
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire réunissant cinq communes[27]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Gennes. Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Lys-Haut-Layon
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant sept communes[28]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Vihiers. Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.
Morannes-sur-Sarthe
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe réunissant deux communes[29]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Morannes. Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
Bellevigne-en-Layon
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon réunissant cinq communes[30]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Thouarcé. Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
Blaison-Saint-Sulpice
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice réunissant deux communes[31]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
Longuenée-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou réunissant quatre communes[32]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
Verrières-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou réunissant les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou[33]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
Loire-Authion
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Loire-Authion réunissant l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion[34]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
Tuffalun
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Tuffalun réunissant trois communes[35]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Ambillou-Château. Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
Jarzé-Villages
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages réunissant quatre communes[36]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Jarzé. Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
Beaufort-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou réunissant deux communes[37]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Beaufort-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée. Communes déléguées : Beaufort-en-Vallée et Gée.
Mazé-Milon
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Mazé-Milon réunissant deux communes[38]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Mazé-Milon ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Mazé. Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.
Chenillé-Champteussé
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé réunissant deux communes[39]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire réunissant deux communes, l'une en Maine-et-Loire et l'autre en Loire-Atlantique[40]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes. Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.
Synthèse 2015
Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes[41] et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).
Le 15 décembre 2015 :
- Beaupréau-en-Mauges (10 communes),
- Chemillé-en-Anjou (12 communes),
- Montrevault-sur-Èvre (11 communes),
- Sèvremoine (10 communes),
- Mauges-sur-Loire (11 communes),
- Orée-d'Anjou (9 communes).
Le 28 décembre 2015 :
- Erdre-en-Anjou (4 communes).
Le 31 décembre 2015 :
- Val-du-Layon (2 communes).
Soit 296 communes au 31 décembre 2015.
Le 1er janvier 2016 :
- Baugé-en-Anjou (10 communes),
- Le Lion-d'Angers (2 communes),
- Les Bois-d'Anjou (3 communes),
- Gennes-Val-de-Loire (5 communes),
- Loire-Authion (7 communes),
- Morannes-sur-Sarthe (2 communes),
- Bellevigne-en-Layon (5 communes),
- Blaison-Saint-Sulpice (2 communes),
- Longuenée-en-Anjou (4 communes),
- Verrières-en-Anjou (2 communes),
- Lys-Haut-Layon (7 communes),
- Tuffalun (3 communes),
- Jarzé-Villages (4 communes),
- Beaufort-en-Anjou (2 communes),
- Mazé-Milon (2 communes),
- Chenillé-Champteussé (2 communes),
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Soit 250 communes au 1er janvier 2016, dont 25 nouvelles communes entre le 15 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.
Année 2013
Baugé-en-Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (I) en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Baugé[42].
Chemillé-Melay
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Chemillé[43].
Clefs-Val-d'Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs[44].
Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).
Cadre des associations
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].
La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
Année 2000
Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ». Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
Année 1982
- 1er décembre 1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[45].
Année 1974
- 1er janvier 1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[45].
- 1er janvier 1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
- 1er janvier 1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).
Année 1973
- 1er janvier 1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[45].
- 1er janvier 1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
- 1er janvier 1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
- 1er février 1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
- 1er février 1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
- 3 août 1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.
Année 1968
- 1er janvier 1968 : Méron est rattachée à Montreuil-Bellay (fusion simple).
Année 1964
- 1er juin 1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
- 1er octobre 1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes
- • Liste des communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes de Maine-et-Loire
- • Anciennes communes de Maine-et-Loire
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
- ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
- ↑ a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-114, du 6 septembre 2016 (Les Garennes-sur-Loire).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115, du 6 septembre 2016 (Brissac-Loire-Aubance).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126, du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128, du 30 septembre 2016 (Val d'Erdre-Auxence).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016 (Ombrée d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134, du 28 octobre 2016 (Les Hauts-d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151, du 7 décembre 2016 (Noyant-Villages).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-123, du 23 septembre 2016 (Doué-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116, du 6 septembre 2016 (Morannes sur Sarthe-Daumeray).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138, du 10 novembre 2016 (Terranjou).
- ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
- ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57, du 24 septembre 2015 (Beaupréau-en-Mauges).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 (Chemillé-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59, du 5 octobre 2015 (Montrevault-sur-Èvre).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 (Sèvremoine).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61, du 5 octobre 2015 (Mauges-sur-Loire).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79, du 23 novembre 2015 (Orée-d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105, du 22 décembre 2015 (Erdre-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74, du 16 novembre 2015 (Val-du-Layon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525, du 10 juillet 2015 (Baugé-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619, du 12 août 2015 (Le Lion-d'Angers).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620, du 12 août 2015 (Les Bois d'Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62, du 5 octobre 2015 (Gennes-Val-de-Loire).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96, du 18 décembre 2015 (Lys-Haut-Layon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 (Morannes-sur-Sarthe).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70, du 2 novembre 2015 (Bellevigne-en-Layon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78, du 23 novembre 2015 (Blaison-Saint-Sulpice).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80, du 23 novembre 2015 (Longuenée-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82, du 1er décembre 2015 (Verrières-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015 (Loire-Authion).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92, du 17 décembre 2015 (Tuffalun).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95, du 18 décembre 2015 (Jarzé-Villages).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-99, du 18 décembre 2015 (Beaufort-en-Anjou).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100, du 18 décembre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103, du 21 décembre 2015 (Mazé-Milon).
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116, du 31 décembre 2015 (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).
- ↑ Insee, Code officiel géographique - Liste des communes (49), existantes au 1er janvier 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012090-0002, du 30 mars 2012.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012324-0001, du 19 novembre 2012.
- ↑ a b c et d Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.